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FISE : Fiche d'information standardisée européenne

La fiche d’information standardisée européenne (Fise) doit être remise obligatoirement aux souscripteurs de crédit immobilier depuis juillet 2016. Elle devient plus simple et claire depuis la loi Lemoine en 2022.

Qu'est-ce que la fiche standardisée d'information en assurance-emprunteur et offre de prêt ?

La fiche d’information standardisée européenne (Fise) doit être remise obligatoirement aux souscripteurs de crédit immobilier. Ce document précontractuel doit être remis par le prêteur (banque, société de financement). Cette norme contractuelle européenne, retranscrite dans le droit français, est mise en place depuis juillet 2016.

Fiche d'information précontractuelle : que contient la fiche d'information standardisée européenne ?

Cette fiche contient les points essentiels de l’offre de crédit immobilier (description du produit, taux, TAEG, durée du contrat, périodicité des versements, frais…) et l'ensemble des points essentiels de l'assurance-emprunteur pour pouvoir comparer plus facilement les offres.

Les garanties comprises et les exclusions sont notamment indiquées, ainsi que le tarif de la couverture et la mention de votre libre choix d'opter pour un autre contrat couvrant les mêmes risques.

Depuis octobre 2016, si vous demandez un prêt immobilier à une banque, le tableau d’amortissement doit être aussi obligatoirement inséré dans les documents envoyés dans le cadre de la fise.

Utile donc pour comprendre les tenants et les aboutissants quand on veut souscrire un prêt immobilier ou comparer les offres en cas de résiliation.

Des nouveautés en 2022 pour la fiche européenne d'information standardisée-crédit immobilier

La loi Lemoine votée en 2022 va faire évoluer cette fiche qui doit être claire et précise . Ainsi depuis le 1er juin 2022, ce document doit préciser le coût total de l'assurance sur les huit premières années à compter de la date d'effet du contrat de prêt. Pourquoi 8 ans ? Car en France un propriétaire reste en moyenne 8 ans dans son bien avant de le revendre. Cette nouvelle obligation va permettre de mieux se rendre compte de l'impact financier de l'assurance-emprunteur.

Quand doit être remise la fise ?

La fiche d'information standardisée européenne (FISE) doit être remis gratuitement, par écrit ou par internet ou sur tout autre support durable, au plus tard lors de l'émission de l'offre de prêt immobilier.

Ne vous précipitez pas, lisez bien la fiche !

Il faut bien lire le document fourni par la banque et et ne pas hésiter à poser toutes les questions sur des points qui ne semblent pas clairs. Il faut également bien lire l’offre de prêt une fois reçue, la vérifier et profiter du délai de réflexion.

Article mis à jour le
RédacteurLydie Dabirand