Main levée - Définition

La main levée est un acte juridique et authentique rédigé devant notaire par lequel le créancier atteste que le débiteur a complètement remboursé son crédit.

Qu’est-ce qu’une "main levée" ?

La main levée est un acte juridique et authentique rédigé devant notaire par lequel le créancier atteste que le débiteur a complètement remboursé son crédit (crédit immobilier ou crédit à la consommation).

Une main levée est donc un acte par lequel le créancier consent à radier l’inscription d'un nantissement au registre du commerce, d'une hypothèque ou d'un privilège inscrit au bureau des hypothèques.

En cas de revente d'un bien immobilier, l'acquéreur demandera à ce que l'emprunteur procède à la main levée de l'hypothèque ou de l'IPPD (Inscription en Privilège Prêteur de Deniers) car la banque peut faire vendre le bien en cas d'impayé même s’il y a eu changement de propriétaire.

Ainsi, par cet acte, le bénéficiaire de l'hypothèque accepte de ne plus en être bénéficiaire.

La main levée met donc fin aux effets de l’hypothèque. Cet acte occasionne des frais, appelés frais de main levée.