Le privilège du prêteur de deniers ou PPD est un type de garantie de prêt immobilier, un peu différent de l’hypothèque. Mais que se passe-t-il si un PPD est lié à un prêt à racheter ? On vous explique !
Qu'est-ce que le PPD ?
Le privilège du prêteur de deniers ou PPD est un type de garantie de prêt immobilier, un peu différent de l’hypothèque. Peu de pays pratiquent ce système, sauf la France (mais pas en Alsace-Moselle).
Ce privilège permet au prêteur, la banque, d'être prioritaire sur les garanties prises sur le bien immobilier : si votre bien immobilier doit être saisi et vendu, le prêteur titulaire de ce privilège est indemnisé en priorité et se rembourse sur le prix de la vente.
Ce privilège ne peut être utilisé que lorsque l’argent du prêt sert pour le prix d'achat d'un logement déjà construit ou d'un terrain, pas pour des travaux ou la construction d’une maison.
Moins de formalités et un coût inférieur à celui de l'hypothèque
Il doit être publié au service de publicité foncière dont dépend l'immeuble (ex-conservation des hypothèques) dans les deux mois suivant la vente. Si ce privilège n’est pas inscrit dans les délais, il se transforme en hypothèque.
Son coût est inférieur à celui de l'hypothèque. Il faut quand même payer la taxe de contribution de sécurité immobilière, moins élevée que la taxe de publicité foncière (pour l’hypothèque). En cas de revente du bien par l’emprunteur, des frais de mainlevée seront à payer.
Le PPD prend fin avec le rachat de crédit
Un emprunteur qui a un privilège de prêteurs de deniers (PPD) peut faire un regroupement de crédits. Mais quand un prêt en cours est remboursé par anticipation le privilège de prêteur de derniers (PPD) prend fin.
La mainlevée du PPD doit être demandée et des frais payés (évalués entre 0.5 et 1% en moyenne du montant du prêt initial).
Lors d’un rachat du prêt, la banque ne proposera pas de privilège de prêteur de deniers mais une hypothèque pour garantir le nouveau prêt...
Vous pouvez demander à ne pas faire de main levée quand votre crédit est remboursé. Il faut que la nouvelle banque prêteuse accepte une inscription comme créancier de 2e rang et que l’emprunteur demande que soit noté l’inscription « sans cause » sur l’état hypothécaire.