Qu’est-ce qu’un rachat de prêt entre particuliers ?
Quand un proche ou un intermédiaire sur une plateforme vous prête une somme d’argent pour rembourser des crédits en cours, on parle alors de rachat de crédit entre particuliers. Vous avez alors un seul montant à rembourser à ce particulier.
La loi française indique qu’un rachat de crédit entre particuliers est autorisé et qu’il est considéré comme un crédit à la consommation. L'emprunteur doit donc s’engager à rembourser la somme mise à disposition.
Je demande un regroupement de crédits
Il est également possible d’inclure un prêt entre particulier dans un regroupement de crédit chez Crédigo. Ce prêt est considéré comme un crédit conso.
Quelles sont les conditions pour un rachat de crédit entre particuliers ?
Les crédits non contractés auprès d'organismes bancaires (prêts entre particuliers ou rachat de crédit entre particulier) doivent être formalisés.
Un accord écrit entre vous et le prêteur va définir le montant global dû, la durée du prêt, le montant de la mensualité et des éventuels intérêts.
Une reconnaissance de dette ou un contrat établi par un notaire, un organisme certifié par la Banque de France ou une institution reconnue par l’État doit être signé pour tout emprunt supérieur à 1 500 €. (Cf. Article 1359 du Code civil).
En-dessous de 1 500€, les moyens de preuve sont assouplis mais il est nécessaire que l’opération de remboursement de dettes entre particuliers soit légale.
Aucun frais de gestion ne peut être appliqué dans le cadre d’un regroupement de crédits entre particuliers. Le taux d’intérêt applicable sur ce prêt ne doit pas être plus élevé que le taux usure en vigueur.
Même si votre prêteur est un parent, un proche ou un site participatif, tout prêt ou rachat de prêt entre particuliers doit être déclaré au service des impôts. Cette obligation de déclaration fiscale concerne aussi les intérêts versés le cas échéant.
Quels sont les avantages du rachat de prêt entre particuliers ?
- Un taux d'intérêt plus bas, parfois même nul (mais jamais plus que le taux d’usure)
- Pas de frais de traitement bancaires, de gestion ni de dossier à payer
- Ce type de prêt permet aux personnes fichées à la Banque de France ou de situation de surendettement de contracter un emprunt là où les banques le leur refusent.
- L’accord de rachat est plus facile à obtenir, avec un délai d’acceptation plus courte
Quels sont les risques de recourir à un rachat de prêts entre particulier ?
Vous devez faire attention que ce type de prêt n’augmente pas votre taux d’endettement, s’il est déjà élevé.
Soyez attentif si vous passez par des sites internet de prêts participatifs ou par du crowdlending. Il existe des arnaques. Vous devez donc choisir avec prudence le site internet qui propose ce type de service et vous assurer de la légalité de leur démarche en prenant le temps de bien se renseigner, notamment sur le site de l’ACPR. Cf. https://www.abe-infoservice.fr/fr/liste-noire
Le risque est que vous n'arriviez pas à rembourser le prêt entre particulier. Vous pouvez alors envisager de l'inclure dans un rachat de crédit à la consommation.
Passer par un intermédiaire spécialisé comme Crédigo est plus sûr : cela vous permet de gagner du temps (toutes les démarches sont prises en charges) et de trouver plus facilement un établissement financier prêteur. Vous pouvez également faire une simulation sur notre site internet. Celle-ci est gratuite et sans engagement.
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