Nos dossiers : Rachat de soulte

La soulte est un dédommagement, une mesure de compensation, une somme d'argent qui doit être payée par celui qui, à l'occasion du partage d'une indivision (mécanisme juridique permettant d'exercer à plusieurs le droit de propriété en attente d'un partage), d’un divorce, ou d’un héritage. Une personne reçoit un lot (un bien) d'une valeur plus…

Dans le cadre d'une succession, le rachat de soulte intervient s’il y a des biens immobiliers. Ces biens sont donc en indivision. Il s'agit alors pour les héritiers, qui possèdent un bien immobilier à plusieurs, de se mettre d'accord sur la valeur des parts à racheter. On parle de soulte dans le cadre d'un contrat d'échange ou de partage. Dans ce…

Durant la procédure de divorce, les époux doivent effectuer l'attribution à l'un ou l'autre conjoint des biens communs ou indivis acquis pendant le mariage. La sortie d'indivision se fait par le rachat de parts. L’un des deux ex-époux peut racheter la part de son ex-conjoint pour devenir le seul et unique propriétaire d’un bien. On appelle alors…

La soulte est la somme d'argent que verse à titre compensatoire celui qui, lors d'un partage, dispose d'un bien d'une valeur plus élevée que le ou les autres bénéficiaires. Ici dans le cas d’un divorce c’est le conjoint. La somme versée permet ainsi de rétablir l'égalité entre les personnes concernées et de racheter les parts de la maison aux…

Pour qu’un logement acheté en commun avec un membre de la famille, un ami ou un ex-conjoint en indivision, devienne la pleine propriété d’une seule personne, celle-ci doit racheter la part des autres indivisaires. C’est ce que l’on appelle un rachat de soulte. Certaines banques spécialisées dans le rachat de soulte financent ce type d’opération…

La soulte est un terme juridique qui correspond à la compensation versée par une partie à une autre au moment d’une succession. Lorsqu'un couple marié possède un bien immobilier en commun et que ce dernier souhaite divorcer, la question de la propriété du bien devient très vite un sujet sensible. Avec un rachat de soulte, l'une des deux personnes…

La soulte désigne une somme d'argent dont doit s'acquitter une personne qui a reçu des biens d'une valeur supérieure à ce qu'elle aurait normalement dû recevoir. Elle permet de compenser le préjudice subi par les autres parties concernées par le partage en cas de divorce ou d'échange de biens. Rachat de soulte, qu’est-ce que c’est ? Qu’il soit…