Impôts et prélèvement à la source : le cas des expatriés

Economie

Les travailleurs français qui travaillent à l’étranger ou les retraités qui ont choisi de passer leurs jours loin de la France sont aussi des contribuables … Des contribuables auxquels s’appliquent des règles particulières. Explications.

Impôts et prélèvement à la source : le cas des expatriés

Impôts et prélèvement à la source si vous êtes résident ou non résident fiscal

Pour savoir comment et combien vous allez payer d’impôts, il faut déterminer avec précision son statut fiscal. Il faut répondre à cette question : où est située ma résidence fiscale ?

Si votre foyer (enfants, con joints) ou lieu de séjour principal est en France pendant que vous êtes à l’étranger, si vous exercez une activité professionnelle en France (travail pour une entreprise française mais à l’étranger) ou si la majeure partie de vos intérêts économiques est dans l’Hexagone (La France est alors le du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus) , alors vous êtes résident fiscal français.

Bien sûr il faut tenir compte des conventions fiscales internationales qui peuvent transformer un contribuable français en contribuable d’un autre pays en même temps comme avec les États-Unis. Si votre résidence fiscale est en France, même si vous vivez au bout du monde, il faudra payer des impôts en France sur les revenus de source française et étrangère.

Attention : la situation du résident fiscal de France est différente pour chaque membre du foyer. Si vous êtes en couple, vous pouvez être considéré comme résident fiscal de France et votre conjoint comme non résident !

En l'absence de convention entre les deux pays concernés, le droit interne de chaque pays s'applique alors.

Vous pouvez être non résident fiscal français et être imposable en France si vous êtes propriétaire d’une habitation en France ou percevez des revenus de source française.

Les démarches si vous êtes résident fiscal

Une fois le statut défini il reste quelques formalités à effectuer. Si vous êtes résident fiscal il faut avoir donner sa nouvelle adresse à l’étranger puis il faut déclarer chaque année l’ensemble de ses revenus et les comptes bancaires détenus à l’étranger (le formulaire Cerfa 3916).

Et le prélèvement à la source ?

Pour ne pas avoir à avoir de payer des impôts dans deux pays différents, que vous soyez travailleurs ou retraités, des conventions internationales existent dans la plupart des pays européens.

Le prélèvement à la source s’applique ainsi sur le salaire du travailleur ou retraité expatrié résident fiscal français. Le taux a été transmis par le fisc

Dans l’autre cas, celui de non résident, la retenue à la source (sur le compte en banque) est prévue par le code général des impôts (sous réserve de convention fiscale avec le pays l’y autorisant). En fonction du montant des rémunérations, la retenue à la source est alors calculée par tranches de revenus au taux de 0%, 12% ou 20%. Dans les DOM, les taux de 12% et 20% sont ramenés à 8% et 14,4%.

Cette convention peut aussi prévoir une imposition dans le pays de résidence (comme pour les travailleurs frontaliers).

Le cas de la prime d'expatriation ?

L’employeur verse aussi une prime d'expatriation à ses salariés expatriés, en plus de leur salaire, pour compenser « les perturbations et les difficultés rencontrées par le salarié au cours de sa vie à l'étranger ».

Cette prime peut être exonérée d'impôt si le déplacement s'effectue dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur ; si le séjour à l'étranger dure plus de 24 heures et si la prime ne doit pas dépasser 40 % du montant de la rémunération précédemment définie.