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Peut-on louer, sous-louer, ou échanger son logement ?

Peut-on louer, sous-louer, ou échanger son logement ?

On peut louer, sous-louer ou échanger son logement ou une partie de son logement pour des courtes ou des longues durées. Tout est possible... en respectant la règlementation.

La location d’une partie de son chez-soi pour une longue durée

Quand on est propriétaire, il est possible de louer une chambre chez soi à un particulier et cerise sur le gâteau ces revenus sont exonérés

d’impôts sous conditions bien sûr. La chambre doit être meublée, faire partie de la résidence principale, que celle-ci devienne la résidence principale du locataire et que le loyer soit raisonnable.

Il faut aussi que la chambre soit décente : faire plus de 9 m2 et au moins 2.20 m sous plafond, posséder un accès à la cuisine, salle de bain et toilettes, avoir un éclairage naturel…

Les locataires peuvent aussi louer leur logement sous conditions
Si on est locataire de son logement il faut respecter les mêmes conditions mais en plus obtenir l’accord du propriétaire. Le loyer demandé doit être proportionnel à la surface sous-louée : on ne peut pas demander plus que le propriétaire demande. Le locataire doit souscrire une assurance garantie recours du sous-locataire.

Si le loyer n’est pas payé, le locataire principal est toujours le seul responsable mais le propriétaire peut demander au sous-locataire sa part. Si le bailleur ne donne pas son autorisation à la sous-location, le locataire peut voir son contrat de bail résilié et pourra être assigné en réparation du préjudice causé au bailleur.

Si le bien est loué pour une courte durée à une clientèle de passage (type Airbnb) alors il change d’usage. Et il faut alors demander une autorisation à sa commune sinon on risque une forte amende.

Bon à savoir : Un locataire a été condamné à rembourser à son propriétaire les loyers qu’il avait perçus en louant son bien via Airbnb.

La sous-location de courte durée très encadrée et limitée

Le cas Airbnb
Les locations de courte durée, le plus souvent dans des villes touristiques, ont le vent en poupe mais sont de plus en plus réglementées car le gouvernement veut lutter contre le retrait de milliers de logements du marché locatif de longue durée.

Un texte de loi oblige donc à déclarer à la commune le décompte des nuitées (ce qui entraîne de facto le paiement d’une taxe de séjour si elle a été instaurée) et un plafond de 120 nuits par an a été créé. Ceux qui ne respecteraient pas leurs obligations risquent d'une amende de 5 000 à 10000 €.

Les plateformes ont déjà pris un engagement de limiter la location à 120 jours par an et d'instaurer un blocage automatique.

La sous-location avec un nouveau type de bail
Le réseau Century 21 et Airbnb ont créé en juin dernier un nouveau type de bail, «pour rendre la sous-location saisonnière plus sûre». Si un locataire veut sous-louer, il peut passer par ce nouveau service qui se charge de contacter le propriétaire.

Si ce dernier est d’accord, l’agence met en ligne l’annonce et les revenus de la sous-location sont partagés;: 23% pour le propriétaire, 70 % pour le locataire (qui continue de payer le loyer !) et 7 % pour l’agence. Ce service est déjà disponible dans quatre arrondissements parisiens (Bourse, Palais Royal, Marais et Bastille). Attention cette sous-location est limitée à 120 nuitée par an.

L’échange de logement : pas d'argent à exiger

Ici on ne parle pas de loyer mais d’échange et donc de gratuité. L’échange de maison, c’est en fait le prêt de votre maison comme vous pourriez le faire avec de la famille ou avec des amis. On peut donc échanger son bien même si on est locataire.

Il est conseillé de prévenir le propriétaire, l’assureur et les voisins au besoin. «Fournissez-leur le plus de détails possible sur vos personnes qui vont venir. Ils n'ont pas plus de raison de refuser que si vous prêtiez votre maison à des amis», indique par exemple un site d’échange.

Il est plus que conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dégâts causés par des tiers.

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