Qu'est-ce qu'un logement social ?
Les logements sociaux permettent à de nombreuses familles de bénéficier d'un lieu d'habitation à un prix plus abordable. Il peut parfois arriver qu'un locataire souhaite accéder à la propriété sans pour autant quitter son logement social. Dans ce cas, il semble alors possible de pouvoir en devenir propriétaire, mais certaines conditions devront être respectées.
Autrefois appelés HLM, plusieurs millions de logements sociaux existent en France pour faciliter l'accès à la location aux personnes ayant des revenus modestes. Ces logements financés par les fonds publics ont ainsi un loyer plafonné et sont attribués par des organismes publics. Les personnes pouvant prétendre à la location d'un logement social doivent avoir des ressources inférieures à un certain plafond et avoir accès à l'APL (Aide Personnalisé au Logement).
Qui peut acheter son logement social ?
Le locataire d'un logement social aura effectivement le droit de demander à en devenir propriétaire en procédant à son achat. En effet, pour qu'un logement social soit vendu, seul le locataire y vivant pourra prétendre à cet achat. Si le bailleur social souhaite le vendre à une autre personne, il devra attendre que le logement soit à nouveau vacant.
Il est également tout à fait possible pour le bailleur de faire connaître son envie de mettre en vente le logement à son locataire, mais ce dernier n'est pas tenu d'accepter et cela n'impactera en aucun cas le prix du loyer ou la durée de la location des lieux.
Si c'est à l'initiative du locataire, il devra faire son offre au bailleur par le biais d'une lettre recommandée dans la mesure où il vit au sein de ce logement depuis au moins deux ans. Par ailleurs, le locataire peut également demander que la vente soit effectuée auprès de son époux, d'un ascendant ou d'un descendant. En 2016, plus de 8000 logements sociaux ont été vendus.
Quelles sont les conditions à respecter pour acquérir son logement social ?
Pour qu'un logement social puisse être mis à la vente, il devra respecter les dernières normes en matière de performance énergétique et d'habitabilité et devra avoir été construit ou acheté par un bailleur social il y a plus de 10 ans.
En ce qui concerne le prix, il sera fixé par le bailleur social et le prix de vente devra être en adéquation avec les prix du marché, mais ils seront généralement estimés en dessous. Qui plus est, l'État propose un bonus entre 5000€ et 10 000€ pour encourager l'investissement dans un logement social, le montant de la TVA sera réduit et il sera également possible de prétendre à un prêt à taux zéro pour financer son achat.
En somme, si vous avez un coup de cœur pour votre logement social, procéder à son achat présente de nombreux avantages. Si vous souhaitez accéder à la propriété vous pourrez réaliser une très bonne affaire.