Que devient l'usufruit en cas de départ en maison de retraite ?

• Vous pouvez mettre le logement en location et percevoir les revenus locatifs. Le choix du locataire vous revient, sans avoir à rendre de comptes au nu-propriétaire quand le bail d'habitation ne dépasse pas neuf ans (Cf Article 595 du code civil). Les loyers perçus peuvent aider à payer les frais de votre maison de retraite.

• Vous pouvez également décider de laisser le logement vide jusqu'à expiration de l'usufruit, c’est-à-dire votre décès. Le nu-propriétaire en prendra alors pleine possession.

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Le droit de l’usufruitier sur le bien immobilier est indépendant de son lieu de vie

Lorsque le droit de propriété attaché à un bien immobilier est démembré entre plusieurs propriétaires, ceux-ci se partagent respectivement la propriété sur le bien. Ainsi l’usufruitier possède l’usufruit et peut jouir du bien, c’est-à-dire qu’il possède l’usus (le droit d’y vivre), et le fructus (le droit de le louer et d’en percevoir des loyers).

Il n’y a pas besoin de vivre dans le bien pour exercer son droit d’usufruit. Ainsi, si l’usufruitier est âgé et réside désormais dans une maison de retraite ou un EHPAD, il n’en reste pas moins titulaire d’un droit de propriété sur le bien.

Le fait de quitter le logement dont on a l'usufruit pour partir en maison de retraite ne fait pas perdre ses droits d'usufruitier, qui sont conservés. Un des devoirs de l’usufruitier est notamment celui d'assurer l'entretien et la conservation du logement. L'usufruitier ne peut pas exiger du nu-propriétaire qu'il prenne en charge des travaux pour une remise en état ou un entretien, type réfection de peinture, remplacement des portes et fenêtres.

Les taxes foncières et d'habitation sont toujours à sa charge, tout comme les taxes d'enlèvement des ordures ménagères et de balayage.

Peut-on vendre ou louer le bien immobilier alors que l’usufruitier n’y habite plus ?

Pour pouvoir vendre le bien immobilier démembré il faudra réunir l’accord de tous les propriétaires de droits sur l’immeuble. C’est-à-dire qu’il faudra l’accord du nu-propriétaire ainsi que de l’usufruitier, ou dans certains cas du juge des tutelles.

Sans l’accord de l’usufruitier, il ne sera pas possible de procéder à la vente du bien immobilier, et inversement.