Financer une donation avec un prêt de trésorerie hypothécaire

Vos enfants ou petits-enfants ont besoin d’acheter leur résidence principale ou de réaliser des travaux de rénovation énergétique ? Jusqu’au 31 décembre 2026, une donation exceptionnelle de 100 000 euros maximum peut être exonérée à 100% si cette donation est destinée à l’achat de la résidence principale ou les travaux sont réalisés dans les 6 mois suivant la donation.

Envisagez de monétiser votre bien immobilier pour obtenir une somme d’argent pour réaliser cette donation. Vous pouvez obtenir selon la situation du bien jusqu’à 70% de la valeur estimée du bien. donation permet d'anticiper sa succession ou d’aider ses enfants avant son décès.

Il existe aussi le don par acte notarié, obligatoire lors du don de biens immobiliers comme un immeuble ou un terrain.

Donner une partie de son patrimoine sous forme d'une somme d'argent est irrévocable et le bénéficiaire doit expressément accepter la donation. Il faut que le donateur soit juridiquement apte à faire cet acte.

La donation se déroule devant un notaire si un acte notarié est signé mais l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire pour les dons manuels et les dons familiaux de sommes d'argent.

A combien peut se monter une donation ?

Il est possible de donner librement la part qui dépasse la réserve héréditaire, cette fraction du patrimoine qui doit obligatoirement revenir aux héritiers. Cette part, appelée quotité disponible, peut être donnée librement par donation ou testament.

Jusqu’à 100.000 euros donné à un enfant, il n'y a pas de droits de succession. Il est également possible de donner à ses petits-enfants mais le montant de l’exonération (abattement) est de 31.865 euros et pour les arrière-petits-enfants le plafond est de 5.130 euros. Au-delà de ces montants un barème légal est mis en place.

Donc un enfant peut cumuler des donations de ses 2 parents et de ses grands-parents sur une durée de 15 ans.

Frais, déclaration fiscale... : quel est le coût d'une donation ?

Lors d'une donation d'un bien immobilier des droits (impôts) seront à payer, avec en supplément des frais de publicité foncière. Si un acte notarié a été signé, il faudra payer des frais de notaires (émoluments), variables en fonction de la somme versée, allant de 2.322 % à 0.479% de la somme totale.

La donation d’une somme d’argent ne donne pas lieu au paiement de droits,

Cette donation doit faire l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale via son espace particulier sur le site officiel des impôts dans un délai d'un moi. Si la donation est effectuée par un notaire (via un acte authentique), le notaire se charge lui-même des déclarations et de la perception des droits.