Peut-on rembourser un rachat de crédits par anticipation ?
Le remboursement anticipé d’un emprunt peut être total ou partiel. Il est total lorsque l’emprunt est remboursé dans sa globalité. Il est partiel lorsque seule une partie des sommes dues sont remboursées à l’établissement prêteur.
Un emprunteur peut rembourser un crédit avant la date prévue initialement dans le contrat, que ce soit un crédit à la consommation ou un prêt immobilier. Le prêteur sera en droit de demander une indemnité de compensation. Cette demande ne peut pas être refusée par la banque.
Cette solution peut être envisagée lorsque l’emprunteur bénéficie d’une rentrée d’argent souvent liée à des revenus exceptionnels, à la vente d’un bien immobilier avec plus-value ou à un regroupement de crédits.
Si le remboursement est partiel, les mensualités suivantes seront recalculées et pourront être baissées ou la durée du remboursement réduite ou les deux. L’opération de remboursement doit être au moins blanche (c’est-à-dire neutre) ou gagnante pour l’emprunteur. Et pour cela il faut sortir votre calculette !
Rembourser un crédit par anticipation permet d'augmenter votre reste à vivre, de baisser votre taux d’endettement, de retrouver une capacité d’emprunt pour financer un projet ou de solder vos dettes…
Tenir compte des frais pour remboursement anticipé
Attention : qui dit solder son prêt ou rembourser partiellement, implique le paiement de frais que vous devrez verser au prêteur. Les frais pour un remboursement anticipé de prêt immobilier sont plafonnés.
Le calcul des frais d’IRA ne se base pas sur le montant initial du crédit, mais sur le solde restant à rembourser à la date de l’opération. Et il est différent selon le type de crédit.
En ce qui concerne la date du remboursement anticipé, il est conseillé de bien vérifier la date de valeur du remboursement pour que le crédit soit racheté le jour de l'échéance afin d'éviter les intérêts supplémentaires dits « intercalaires ».
Pour un prêt ou rachat de crédit immobilier, les frais ne doivent pas dépasser 3% du capital restant dû, limités à 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du crédit immobilier. (Cf. articles L311-29 et L312-21).
Pour un crédit ou un regroupement de crédit à la consommation d’un montant de plus de 10 000 €, les IRA représenteront 0,5 % du montant du prêt si le remboursement total est dû d’ici moins d’un an, ou 1 % du montant du crédit, si le remboursement total est dû d’ici plus d’un an.
Il n’y a pas de frais demandés dans le cas d’un prêt renouvelable ou d’un crédit à taux variable, ou d’un crédit à la consommation de moins de 10 000€.
Il faut bien prendre en compte ce paramètre pour savoir si le fait de payer des frais est plus ou moins avantageux. Les gains obtenus doivent être supérieurs à ces frais. Une simulation du coût des frais à payer vous permettra d’y voir plus clair et estimer la rentabilité de l’opération. Les gains obtenus doivent être supérieurs à ces frais.
Une négociation des pénalités de remboursement est possible
Il est tout à fait possible de négocier les pénalités de remboursement anticipé, soit avant la signature du contrat de prêt, soit après, à l’aide d’un courtier.
Le plus souvent cette option est envisageable lors de la négociation du contrat de prêt. Lors d’un rachat de crédit avec l’intervention d’un courtier comme Crédigo, il peut être possible de négocier, avec la nouvelle offre de prêt, des pénalités de remboursement réduites.
Comment se déroule un remboursement anticipé de prêt ?
Dans le cas d’un remboursement partiel un nouvel échéancier de remboursement est établi avec une réduction du nombre de mensualités ou une baisse du montant des échéances.
Le remboursement par anticipation est très encadré par la loi Lagarde et le Code de la consommation. Le contrat de crédit peut, par exemple, imposer un remboursement minimum de 10 % du capital prêté, sauf dans le cas où l’opération permet de solder tout le prêt.
Pour procéder à une opération de remboursement anticipé de votre crédit, il vous suffit de contacter l’établissement prêteur et lui indiquer votre volonté d’effectuer un remboursement anticipé partiel ou total de votre crédit. Vous recevez alors une estimation chiffrée du montant des pénalités à payer pour ce remboursement anticipé.
Vous avez le choix d’en rester là et ne rien faire ou de rembourser le crédit par anticipation, en y ajoutant les pénalités. Dans le cadre d’un rachat de crédit, le nouvel organisme prêteur va rembourser vos créanciers, vous n’avez pas de démarches à faire.
Il est vivement conseillé de réclamer à la banque un document officiel attestant que vos prêts ont été bien soldés. Ce papier est à conserver précieusement.
Comment simuler un remboursement anticipé ?
Pour effectuer un remboursement anticipé, il est nécessaire d’effectuer une simulation avec votre banquier ou votre courtier pour étudier en profondeur la faisabilité du projet. L’étude devra être accompagnée d’un devis, du capital exact restant dû et des indemnités ou pénalités éventuelles pour déterminer si l’opération reste avantageuse.
Votre demande de remboursement doit être effectuée par une lettre qui doit être envoyée à votre banque en recommandé avec avis de réception avec un chèque du montant dû en précisant que vous souhaitez solder votre prêt.
Faites appel à nous si vous voulez rembourser par anticipation vos prêts. Nos conseillers sont là pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner.
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