Certains films à succès comme l’Arnacoeur ou Babysitting ont pu être réalisés grâce à des Sofica (sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel). L'investissement dans un film peut aussi faire baisser vos impôts. Explication.
Nous poursuivons notre série sur les placements insolites et cette fois-ci nous allons parler de l’investissement dans le cinéma français via des Sofica, les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel…
Le saviez-vous ? les films à succès l’Arnacoeur, Babysitting ou le Sens de la fête ont été financés pour une partie par des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel ou Sofica … On vous dit tout sur cet investissement insolite, qui est aussi une niche fiscale avantageuse d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu'à 48%.
C'est quoi les Sofica ?
Créées en 1985, les Sofica sont des sociétés anonymes. Elles collectent des fonds destinés au financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (films, séries...). Ce sont des produits de placement peu connus. En contrepartie du blocage de leur placement sur une moyenne période, les souscripteurs de ce type de placement bénéficient d’un avantage fiscal : il prend la forme, depuis 2006, d’une réduction d’impôt.
Cet investissement donne droit à une réduction d’impôt de 30 %. Elle peut atteindre 36 % du montant des versements nets si la Sofica s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription. Cette réduction peut monter aussi jusqu'à 48 % (soit 8640 euros) si la société consacre au moins 10 % de ses investissements à la réalisation de séries ou à l'exportation des œuvres françaises à l'étranger.
Attention toutefois : les Sofica sont plafonnées au titre des niches fiscales à 18.000 euros contre 10.000 auparavant et ce jusqu'au 31 décembre 2026 (une prorogation de 3 ans a été votée par les députés en octobre 2023). Un contribuable ne peut pas investir plus de 25 % de son revenu net global dans ce dispositif de défiscalisation.
Comment investir dans une Sofica ? Comment fonctionnent les sofica ?
Les Sofica sont plutôt prisées par les gros contribuables à revenus aisés. Plus de 50 % des bénéficiaires ont un revenu fiscal de référence de 84.000 euros au moins. La souscription à une Sofica revient à devenir actionnaire d’une société anonyme lors de sa création. L’Autorité des Marchés Financiers encadre ce type d’investissements. Les établissements qui les proposent doivent être agréés en tant que « Prestataires de Services d’Investissements ». Les souscriptions se font jusqu’au 31 décembre de chaque année, mais la commercialisation a généralement lieu à l’automne.
Une autre particularité : leurs performances ne sont jamais rendues publiques. Il faut bien avoir en tête que ces produits doivent être conservés au moins 5 ans pour avoir l'avantage fiscal et qu'il n'existe pas de marché secondaire de revente.
L’investissement dans les Sofica est plafonné par l'État. Chaque année, Bercy fixe le montant maximum de la collecte annuelle en accord avec le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée).
Quels sont les frais applicables aux Sofica ?
Une souscription minimale de 5.000 euros est généralement demandée. La souscription peut être accompagnée de faibles droits d’entrée qui sont négociables. Des frais de gestion sont facturés tous les ans. Ils tournent autour de 1,5 à 2 % par an. Aucune pénalité n’est prévue lors de la sortie.
Quelques chiffres sur ce placement insolite-rendement
Entre 2007 et 2016 seul 6500 foyers fiscaux ont profité de cette niche fiscale. Les Sofica sont très réglementées : l’enveloppe de collecte autorisée pour les Sofica s’établit à 63 M€ depuis 2006. Une dizaine de souscriptions seulement sont ouvertes chaque année. Une douzaine de Sofica sont agréées en 2023 et le montant de l'enveloppe à collecter est de 73 millions d'euros d'ici le 31 décembre.
Entre 2008 et 2017, 105 films (dont 95 films d’initiative française) ont en moyenne bénéficié, chaque année, d’un apport des Sofica. En 2020 les Sofica ont permis de financer à hauteur de 57 millions d'euros la création française de films ou documentaires, soit en tout 169 œuvres dont la palme d'or du festival de Cannes "Titane" de Julia Diwan. La collecte semble aussi bonne pour 2021 avec 73 millions d'euros récoltés.(Chiffres tirés du rapport de l’association de représentation des Sofica publié lundi 6 décembre 2021).
En 2022 71 M€ ont été récoltés pour la création indépendante (avec 12 Sofica ouvertes) (11 M€ de plus qu’en 2021). Depuis le 1er janvier 2022, ce type de société peut participer au financement des sociétés de distribution indépendantes, dans la limite de 15% des investissements.
Le rapport Boutonnat en 2019 et ses préconisations
Cette niche fiscale est régulièrement examinée, notamment par la Cour des Comptes ou les commissions des finances de l'Assemblée Nationale. Elle est aussi remise en question : elle affiche des rendements bas, 1.9% en moyenne par an et les frais de gestion sont élevés, 2.8% par an.
En mai 2019 le producteur Dominique Boutonnat a remis un rapport sur les Sofica, commandé en 2018 par les pouvoirs publics.
Ce professionnel du cinéma préconise de rendre ce type d’investissement plus simple et accessible, tout en restant encadré par l’autorité publique « tant dans son aspect budgétaire (pas de dépense fiscale supplémentaire) que culturel (orientation des investissements) ».
Il propose aussi « d’orienter une partie de l’épargne populaire vers le cinéma et l’audiovisuel « un produit qui aurait du sens (c’est un investissement de long terme auquel les français sont attachés) via assurance-vie par exemple ».
Rédacteur : Lydie Dabirand