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Nouveaux taux d'usure applicables au 1er janvier 2022

30 Sep 2021
Emprunts
Article mis à jour le
Les taux d'usure sont situés entre 2.33% et 2.88% au 1er janvier 2022

Les taux d'usure applicables au 1er janvier 2022 situés entre 2.33% et 2.88% ne sont pas toujours à l'avantage des emprunteurs.

Les taux d'usure en crédit immo sont situés entre 2.33% et 2.88% au 1er janvier 2022

Les taux d’usure en détail :
Prêt immobilier
  • prêts à taux fixe de moins de 10 ans : 2.44%
  • prêts à taux fixe de 10 à 20 ans : 2,40%
  • prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 2.41%
  • prêts à taux variable : 2,33%
  • prêts-relais : 2.88%.
Prêt consommation
  • prêts d'un montant supérieur à 6 000 euros : 4.93%
  • prêt entre 3000 et 6000 euros : 9.80%
  • prêt de moins de 3000 euros : 21.17%

Taux d’usure et emprunteurs

Ces taux correspondent aux taux maximums légaux que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit : le TAEG ou taux annuel effectif global (coût total du crédit avec les frais et l'assureur emprunteur) ne doit pas dépasser ces chiffres. Ces seuils visent à protéger contre d’éventuels abus et à ne pas mettre l'emprunteur dans une situation financière tendue.

Si ces taux sont dépassés, le contrevenant risque d’un emprisonnement de 2 ans et/ou d'une peine d'amende de 300 000 € (art L341-50 du code de la consommation)

Les conséquences pour certains emprunteurs

Le taux d'usure, qui a encore baissé, pénalise certains types d'emprunteurs. Ceux qui ont un profil particulier comme les seniors, les malades ou ex-malades, les fumeurs, ou encore les professions à risques, doivent payer plus cher leur assurance-emprunteur.

Conséquence : le taux annuel effectif global de leur prêt (incluant le taux, les assurances, les frais de dossier et de garanties) est plus élevé et dépasse très vite le seuil de l'usure. Alors, même si l'apport est important, si la situation financière est stable, leurs prêts sont alors refusés.

Pour faire baisser ce taux il ne faut pas hésiter à renégocier son assurance emprunteur et de demander un autre devis notamment chez Assurgo.

Comment est calculé le taux d’usure ?

La Banque de France fixe le taux de l'usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédits. Le taux d’usure est calculé à partir du taux effectif moyen (TEM) défini trimestriellement par la Banque de France. Son calcul est le suivant : taux d’usure = TEM + TEM/3 ou 133 % de ce taux effectif moyen.

Attention à la confusion

Le taux de l'usure ne doit pas être confondu avec le taux d'intérêt légal, qui lui détermine le taux d'intérêt applicable à certaines situations ou décisions légales.

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