Quelles sont les aides pour financer des travaux de rénovation ?

Comment s’en sortir dans la jungle des nombreuses aides financières pour des travaux dans un logement ? Quels travaux donnent droit à des aides ? Entre changement législatif, nouvelles subventions... On vous aide à y voir plus clair…

Aides de l'Anah, subventions... quelles sont les aides financières de l'Etat en 2023 ?

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières appelée MaPrimeRenov' et MaPrimeRénov'Sérénité. Ce sont des primes versées une fois les travaux effectués (sur présentation des factures) et après avoir déposé un dossier dans un espace personnel via internet. Un audit énergétique peut être demandé en plus.

L'aide est conditionnée aux ressources du particulier demandeur, il peut s'agit d'une somme fixée ou d'un prix par m2. Un plafonnement est aussi prévu : la dépense éligible correspond au coût du matériel sans la pose.

Le plafond des travaux financés avait été fixé à 35.000€ HT en janvier 2023. A partir du 1er octobre 2013, les ménages aux revenus modestes et très modestes qui réalisent une rénovation globale de leur logement peuvent ainsi bénéficier d'une aide "plus avantageuse" : le taux de financement est porté à 65% du montant des travaux (contre 50% auparavant, soit 22750 euros maximum). Pour les ménages aux revenus modestes, le taux passe à 50% du montant des travaux (contre 35% auparavant, soit 17500 euros).

MaPrimeRenov' s'adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs mais pas aux nus-propriétaires et aux personnes morales type SCI. Elle concerne pour des logements utilisés comme résidence principale et construits depuis plus de 15 ans et les biens loués au moins 5 ans (en cas de non location la prime devra être remboursée en partie). Cette prime est donnée pour des travaux d'isolation thermique (des murs, des parois vitrées...), de chauffage ( chaudière, chauffe-eau, poêles...)

MaPrimeRénov'Sérénité (ex AideHabiter Mieux Sérénité) permet de réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Pour cela, les travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique d'au minimum 35 % ou d'atteindre la classe E sur le DPE. Dans ce cas le ménage qui veut effectuer des travaux doit se faire accompagner par l'Anah ou un opérateur agréé.

Prime rénovation, isolation, pompe à chaleur... : quelles sont les aides pour la rénovation énergétique d'un bien immobilier ?

Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d'une aide de certaines entreprises (fournisseurs et distributeurs d'énergie, d'électricité, grandes surfaces), s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel (respectant les exigences de performances minimales). Cette aide est cumulable avec les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique des logements (éco-prêt à taux zéro…). Il faut faire la démarche auprès de ces entreprises avant de commencer les travaux.

Un dispositif prime énergie (ou coup de pouce d’économie d’énergie) pour les ménages en situation de précarité énergétique et qui veulent effectuer des travaux chez eux existe et est étendu à tous. Son montant est bonifié et il est possible de le demander jusqu’à fin 2022. Il peut être demandé en cas de rénovation globale ( avec 55% d''économies d'énergie pour une maison), isolation du toit et des planchers, remplacement d'une chaudière ou d'un équipement de chauffage.

Attention certaines primes coup de pouce se sont arrêtées le 30 juin 2022, comme celles pour les combles et l'isolation.

La prime coup de pouce chauffage permet de financer l’installation d'une chaudière biomasse performante, d'un appareil de chauffage au bois très performant, d’une pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau ou hybride), d'un système solaire combiné ou encore le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. La prime concerne des travaux engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et dont la date d'achèvement est avant le 31 décembre 2026.

Une prime coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" est disponible depuis le 12 octobre 2020. Elle a été mise en place pour inciter les propriétaires de maisons individuelles à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier. Pour obtenir cette prime les devis doivent être signés avant le 31 décembre 2025 et les travaux achevés avant le 31 décembre 2026.

Pour obtenir ces primes il faut passer par un fournisseur d'énergie ou son partenaire et signer une charte d'engagement, en plus de sélectionner un artisan labellisé RGE. La prime est ensuite versée sous forme de chèque ou virement, déduite des factures ou sous une autre forme, comme les bons d'achat.

Qui peut bénéficier des aides de l'Anah ? Doit-on les remboursées ?

Les aides de l'Anah sont des primes donc non remboursables. Les ménages modestes ou très modestes peuvent bénéficier des aides, selon le montant de leurs revenus.

Dans la plupart des cas et aides des exigences techniques seront demandées et le recours à un artisan-professionnel certifié RGE sera obligatoire. Il ne faut pas signer de devis avant de demander les aides de l'Anah.

Pour plus de renseignements : Anah - Agence nationale de l'habitat

Peut-on cumuler des aides, les prêts ?

MaPrimeRenov'Sérénité est cumulable avec les aides CEE depuis le 1er juillet 2022, mais aussi avec les autres aides (Eco-PTZ, chèque énergie, TVA réduite...)

Il est possible d'obtenir plusieurs aides MaPrimeRenov' pour un même logement mais pour des travaux différents.

source : Tableau tiré de la documentation Rénovation les aides financières en 2022 publiée par l'Ademe

Du nouveau avec le prêt avance rénovation

Le prêt avance rénovation est proposée par deux banques (Crédit mutuel et Banque Postale) depuis le 1er janvier 2022. Il s'agit d'un prêt hypothécaire pour financer des travaux de rénovation énergétique. Le remboursement commence à la vente du logement ou lors d'une succession.

Les prêt aidés peuvent être intégrés et rachetés lors d'un regroupement de crédit. Pour retrouver de la capacité d'emprunt, demander un nouveau crédit immobilier ou effectuer un rachat de crédit immobilier (pour baisser son taux d'endettement), vous pouvez faire appel à un courtier en crédits et regroupement de prêts comme Crédigo.

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Les différentes aides existantes pour l'amélioration de l'habitat : Eco-ptz, tva réduite, exonérations, aide locale...

• le dispositif Loc'avantages avec travaux de l'Anah qui incite les propriétaires bailleurs à rénover des logement qu'ils louent ensuite avec à la clé des réductions d'impôts et des aides financières
• La TVA à taux réduite : les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 % (comme les chaudières gaz ou fioul à très hautes performance énergétique). D'autres travaux peuvent être facturés avec des taux de 10 ou 20 %.
• Le chèque énergie pour les propriétaires et les locataires (sous condition de ressources et en fonction de la composition du foyer) : une aide pour les plus précaires dont le montant varie de 48 € à 277 € par an pour plus de 5 millions de Français. Les personnes le reçoivent directement.
• Des exonérations et des aides locales des collectivités : Si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans un logement, certaines collectivités (communes, départements…) peuvent exonérer temporairement de la taxe foncière. Certaines collectivités aident aussi ponctuellement les propriétaires comme Bordeaux, Toulouse avec des aides en complément d'un PTZ, ou à Paris (PPL 0% pour primo-accédants). D'autres aides existent aussi à Marseille, Calais ou Agen.
• Les caisses de retraite peuvent aussi aider financièrement les propriétaires qui entreprennent des travaux d'économies d'énergie.
• Jusqu'au 31 décembre 2023 les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'une défiscalisation (dispositif Denormandie) s'ils font des rénovations dans certaines villes moyennes.
• le PTZ ou prêt à taux zéro qui peut servir de complément au prêt principal.

Les anciennes aides qui n'existent plus : CITE, chaudière et comble à 1 euro...

La prime à la conversion des chaudières anciennes était devenue « la chaudière à 1 euro ». Sur le même principe de l’isolation à 1 euro (appelé pacte énergie solidarité), un professionnel unique se chargeait d’aller chercher les aides pour réduire la facture et de remplacer votre matériel. Certaines entreprises, comme EDF, Engie ou Total, proposaient des offres. Cette aide n'existe plus depuis le 1er juillet 2021.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) avait un peu évolué en 2019 et s'appliquait à l'installation de chaudières à très haute performance énergétique (sans fioul), les frais de pose pour l'installation de chauffage avec énergie renouvelable et la dépose d'une cuve à fioul, pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrés.

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) a été supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2020. Il est remplacé par une prime forfaitaire versée par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) dès la réalisation des travaux (« MaPrimeRénov' »).

Où se renseigner pour les aides à la rénovation ?

Il est possible d’estimer le montant des aides pour rénover un logement via un site en ligne mis en place par l’ADEME : Simul’Aides. Cet outil permet de connaître le montant et/ou le pourcentage des aides possibles et les financeurs à solliciter.

Simul’Aides est aujourd’hui disponible sur internet. Le site internet de l’Ademe peut aussi vous aider. La liste des prestataires est aussi sur le site www.faire.fr. Dans tous les cas il faut bien conserver ses factures, elles peuvent être demandées.

Rédacteur : Lydie Dabirand