Comment s’en sortir dans la jungle des nombreuses aides financières pour des travaux dans un logement ? Entre changement législatif, nouvelles aides, on vous aide à y voir plus clair…
Quelles sont les aides financières et de l'Etat en 2022 ? Aides de l'Anah, subventions...
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières appelée MaPrimeRenov' et MaPrimeRénov'Sérénité. Ce sont des primes versées une fois les travaux effectués (sur présentation des factures) et après avoir déposé un dossier dans un espace personnel via internet. Un audit énergétique peut aussi être demandé en plus.
L'aide est conditionnée aux ressources du particulier demandeur, il peut s'agit d'une somme fixée ou d'un prix par m2. Un plafonnement est aussi prévu : la dépense éligible correspond au coût du matériel sans la pose.
MaPrimeRenov' s'adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs mais pas aux nus-propriétaires et aux personnes morales type sci. Elle concerne pour des logements utilisés comme résidence principale et construits depuis plus de 15 ans et les biens loués au moins 5 ans (en cas de non location la prime devra être remboursée en partie). Cette prime est donnée pour des travaux d'isolation thermique (des murs, des parois vitrées..), de chauffage ( chaudière, chauffe-eau, poêles..)
MaPrimeRénov'Sérénité (ex AideHabiter Mieux Sérénité) permet de réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Pour cela, les travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique d'au minimum 35 % ou d'atteindre la classe E sur le DPE. Dans ce cas le ménage qui veut faire des travaux doit se faire accompagner par l'Anah ou un opérateur agréé.
Quelle aide pour rénover une maison, un bien immobilier ou faire des économies d'énergie ?
Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d'une aide de certaines entreprises (fournisseurs et distributeurs d'énergie, d'électricité, grandes surfaces), s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel (respectant les exigences de performances minimales). Cette aide est cumulable avec les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique des logements (éco-prêt à taux zéro…). Il faut faire la démarche auprès de ces entreprises avant de commencer les travaux.
Un dispositif prime énergie (ou coup de pouce d’économie d’énergie) pour les ménages en situation de précarité énergétique et qui veulent effectuer des travaux chez eux existe et est étendu à tous. Son montant est bonifié et il est possible de le demander jusqu’à fin 2022. Il peut être demandé en cas de rénovation globale ( avec 55% d''économies d'énergie pour une maison), isolation du toit et des planchers, remplacement d'une chaudière ou d'un équipement de chauffage.
Attention certaines primes coup de pouce se sont arrêtées le 30 juin 2022.
Doit-on rembourser les aides de l'Anah et quand ? Qui peut bénéficier des aides de l'Anah ?
Les aides de l'Anah sont des primes donc non remboursables. Les ménages modestes ou très modestes peuvent bénéficier des aides, selon le montant de leurs revenus.
Dans la plupart des cas et aides des exigences techniques seront demandées et le recours à un artisan-professionnel certifié RGE sera obligatoire. Il ne faut pas signer de devis avant de demander les aides de l'Anah.
Pour plus de renseignements : Anah - Agence nationale de l'habitat
Peut-on cumuler des aides, les prêts ?
MaPrimeRenov'Sérénité est cumulable avec les aides CEE depuis le 1er juillet 2022, mais aussi avec les autres aides (Eco-PTZ, chéque énergie, TVA réduite...)
Il est possible d'obtenir plusieurs aides MaPrimeRenov' pour un même logement mais pour des travaux différents
source : Tableau tiré de la documentation Rénovation les aides financières en 2022 publiée par l'Ademe
Du nouveau avec le prêt avance rénovation
Le prêt avance rénovation est proposée par deux banques (Crédit mutuel et Banque Postale) depuis le 1er janvier 2022. Il s'agit d'un prêt hypothécaire pour financer des travaux de rénovation énergétique. Le remboursement commence à la vente du logement ou lors d'une succession.
On n’oublie pas aussi les différentes aides existantes : Eco-ptz, tva réduite, exonérations, aide locale...
- La nouvelle formule de l’éco-ptz
- le dispositif Loc'avantages avec travaux de l'Anah qui incite les propriétaires bailleurs à rénover des logement qu'ils louent ensuite avec à la clé des réductions d'impôts et des aides financières
- La TVA à taux réduite : Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 % (comme les chaudières gaz ou fioul à très hautes performance énergétique). D'autres travaux peuvent être facturés avec des taux de 10 ou 20 %.
- Le chèque énergie pour les propriétaires et les locataires (sous condition de ressources et en fonction de la composition du foyer) : une aide pour les plus précaires dont le montant varie de 48 € à 277 € par an pour plus de 5 millions de Français. Les personnes le reçoivent directement.
- Des exonérations et des aides locales des collectivités : Si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans un logement, certaines collectivités (communes, départements…) peuvent exonérer temporairement de la taxe foncière. Certaines collectivités aident aussi ponctuellement les propriétaires comme Bordeaux, Toulouse avec des aides en complément d'un PTZ, ou à Paris (PPL 0% pour primo-accédants). D'autres aides existent aussi à Marseille, Calais ou Agen.
- Les caisses de retraite peuvent aussi aider financièrement les propriétaires qui font des travaux d'économies d'énergie.
- Jusqu'au 31 décembre 2023 les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'une défiscalisation (dispositif Denormandie) s'ils font des rénovations dans certaines villes moyennes.
Les anciennes aides qui n'existent plus : CITE, chaudière à 1 euro, CITE...
La prime à la conversion des chaudières anciennes était devenue « la chaudière à 1 euro ». Sur le même principe de l’isolation à 1 euro (appelé pacte énergie solidarité), un professionnel unique se chargeait d’aller chercher les aides pour réduire la facture et de remplacer votre matériel. Certaines entreprises, comme EDF, Engie ou Total, proposaient des offres. Cette aide n'existe plus depuis le 1er juillet 2021.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) avait un peu évolué en 2019 et s'appliquait à l'installation de chaudières à très haute performance énergétique (sans fioul), les frais de pose pour l'installation de chauffage avec énergie renouvelable et la dépose d'une cuve à fioul, pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrés.
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) a été supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2020. Il est remplacé par une prime forfaitaire versée par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) dès la réalisation des travaux (« MaPrimeRénov' »).
Où se renseigner pour les aides à la rénovation ? Simulateur en ligne
Il est possible d’estimer le montant des aides pour rénover un logement via un site en ligne mis en place par l’ADEME : Simul’Aides. Cet outil permet de connaître le montant et/ou le pourcentage des aides possibles et les financeurs à solliciter.
Simul’Aides est aujourd’hui disponible sur internet. Le site internet de l’Ademe peut aussi vous aider. La liste des prestataires est aussi sur le site www.faire.fr. Dans tous les cas il faut bien conserver ses factures, elles peuvent être demandées.
Rédacteur : Lydie Dabirand
