Travaux : quelles sont les aides financières possibles ?

12 Mar 2019
Economie
Travaux : quelles sont les aides financières possibles ?

Comment s’en sortir dans la jungle des nombreuses aides financières pour des travaux dans un logement ? Entre changement législatif, nouvelles aides, on vous aide à y voir plus clair…

Chaudière à 1 euro, isolation des combles

La prime à la conversion des chaudières anciennes est devenue « la chaudière à 1 euro ». Le gouvernement veut atteindre le chiffre de 600.000 chaudières fioul ou gaz remplacées en 2 ans. En cumulant les une prime et des aides (Anah, Cite, chèque énergie …) certains consommateurs n’auraient qu’un reste à charge sur le changement de la chaudière de 1 euro.

Sur le même principe de l’isolation à 1 euro (appelé pacte énergie solidarité), un professionnel unique se charge d’aller chercher les aides pour réduire la facture et de remplacer votre matériel. Certaines entreprises comme EDF, Engie ou Total proposent des offres.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a un peu évolué en 2019 notamment côté taux. Le CITE va s'appliquer sur l'installation de chaudières à très haute performance énergétique (sans fioul), les frais de pose pour l'installation de chauffage avec énergie renouvelable (taux de 30% et plafond de dépenses d’éligibilité de 3350 par équipement) et la dépose d'une cuve à fioul (taux de 50%), il est de 15% pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrés. Concernant ces dernières le plafond des dépenses est fixé à 670 euros par équipement (menuiseries et parois vitrés associées), c’est-à-dire 100 euros par fenêtre.

Il faut respecter des conditions de ressources allant de 14790 à 34784 euros (pour la Province) (sur le revenu fiscal de référence de 2019). Les travaux, d’un montant plafonné (16000 euros pour un couple) doivent avoir été faits par un professionnel RGE. Les travaux réalisés en 2019 seront déclarés en 2020.

La Certification éco énergie dit CEE

Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d'une aide de certaines entreprises (fournisseurs et distributeurs d'énergie, grandes surfaces), s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel. Cette aide est cumulable avec les aides disponibles pour la rénovation énergétique des logements (crédit d'impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro…). Il faut faire la démarche auprès de ces entreprises avant de commencer les travaux.

Prime énergie en bonus du CEE

Un dispositif prime énergie (ou coup de pouce d’économie d’énergie) pour les ménages en situation de précarité énergétique et qui veulent effectuer des travaux chez eux existe et est étendu à tous. Son montant a augmenté et il est possible de le demander jusqu’à fin 2021 (et non plus 2020 comme prévu auparavant). Il peut être demandé quand on change sa chaudière ou qu’on isole ses combles/planchers.

Le montant de l’aide varie en fonction des revenus et du lieu d’habitation (Ile de France ou province). Il peut aller de 800 à 4000 euros pour les revenus modestes et de 500 à 2500 pour les autres ménages. Le montant de la prime pour les combles et planchers va de 10 à 30 euros du m2.

Ces primes entrent dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE). Attention il faut que les travaux soient effectués par des professionnels certifiés RGE. Cette prime peut avoir trois formes : un chèque ou un virement ; une déduction sur la facture ou la somme en bons d’achat. La prime est cumulable avec l’Eco-prêt, le CITE mais pas avec une autre offre CEE ou des aides de l’Anah.

Les aides de l’Anah

L’Anah propose un programme appelé « Habiter mieux » qui se décline sous forme de deux aides. La première appelée habiter mieux sérénité est une aide qui finance un bouquet de travaux, pour un montant maximum de 10000 euros. Le propriétaire qui entreprend les travaux est obligatoirement accompagné et doit faire d’abord un diagnostic. Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.

La deuxième appelée habiter mieux agilité finance un seul type de travaux de rénovation. Les autres conditions restent les mêmes. Attention il faut que le logement ait plus de 15 ans et que le demandeur respecte les seuils fixés par l’Anah en Ile de France et en Province

On n’oublie pas aussi les différentes aides existantes :

  • La nouvelle formule 2019 de l’éco-ptz : voir article

  • La TVA à taux réduite : Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

  • Le chèque énergie : une aide pour les plus précaires dont le montant varie de 48 € à 277 € par an pour 5,8 millions de Français. Les personnes le reçoivent directement.

  • Des exonérations et des aides des collectivités : Si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie dans un logement, certaines collectivités (communes, départements…) peuvent exonérer temporairement de la taxe foncière. Certaines collectivités aident aussi ponctuellement les propriétaires comme Bordeaux, Toulouse avec des aides en complément d'un PTZ, ou à Paris (PPL 0% pour primo-accédants). D'autres aides existent aussi à Marseille, Calais ou Agen. 

  • Les caisses de retraite peuvent aussi aider financièrement les propriétaires qui font des travaux

  • Dès septembre 2019 Action logement va aider les salariés aux revenus modestes pour rénover leur logement. Une subvention allant de 15000 euros (propriétaires bailleurs) à 20000 euros (propriétaires occupants) peut être demandée si les revenus ne dépassent pas 24918 euros en Ile de France et 18960 euros ailleurs. Elle est cumulable avec d’autres aides.

Un simulateur en ligne

Il est possible d’estimer le montant des aides pour rénover un logement via un site en ligne mis en place par l’ADEME : Simul’Aid€s. Cet outil permet de connaître le montant et/ou le pourcentage des aides possibles et les financeurs à solliciter.

Simul’Aid€s est aujourd’hui disponible pour certaines régions : Grand Est ; Normandie ; Occitanie ; Centre-Val de Loire ; Corse.

Le site internet de l’Ademe peut aussi vous aider. La liste des prestataires est aussi sur le site www.faire.fr. Dans tous les cas il faut bien conserver ses factures, elles peuvent être demandées.

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