Qu’est-ce qu’une caution bancaire ?
Une caution bancaire est un engagement pris par un tiers qui peut être une personne physique ou morale, pour garantir le paiement des échéances d'un crédit ou rachat de crédit consommation ou immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur. La caution est substituée en lieu et place de l'emprunteur.
Être Caution bancaire, qu’est-ce que ça signifie ?
Devenir garant bancaire est un acte important et engageant. Il faut donc bien lire le contrat pour savoir si devenir caution est compatible avec votre situation financière et personnelle.
En effet le garant caution devra payer à la place de l'emprunteur si celui-ci ne peut pas rembourser ses mensualités de crédit. Il est donc important de discuter avec votre conseiller bancaire des différents types de caution bancaire afin de choisir celle qui conviendra le mieux à votre profil.
La personne se portant caution doit être certaine de pouvoir faire face à son engagement à tout moment pendant toute la durée du crédit. Avant de se porter caution, vous devez bien mesurer les risques financiers et les conséquences en cas de défaut de paiement de l’emprunteur dont vous seriez caution.
Au moment de la signature du contrat, la situation financière de la personne se portant caution sera également étudiée. La caution peut se limiter à un montant plafonné au-delà duquel la garantie cesse.
Le garant doit recevoir une copie du contrat de prêt et chaque année la banque envoie un courrier avec le montant et la durée de l'engagement du crédit (avec la date d'échéance finale).
La banque doit informer la caution en cas d'incident grave concernant le remboursement de l'emprunt, une mensualité impayée par exemple.
Si le garant bancaire rembourse le crédit à la place de l'emprunteur, il peut ensuite se retourner contre celui-ci pour obtenir le remboursement de ce qu'elle aura payé à la banque.
Quels sont les différents types de caution bancaire ?
La caution peut être simple ou solidaire (cette dernière est la plus courante). Dans le cas d'une caution simple, le créancier doit d'abord poursuivre le débiteur puis seulement ensuite, en cas de défaillance de celui-ci, la caution.
Dans le cas d'une caution solidaire, le créancier peut décider de poursuivre indifféremment le débiteur ou la caution. Dans le cas où le crédit immobilier comporte plusieurs cautions, le créancier est libre de ne s'adresser qu'à une seule ou plusieurs des cautions. La caution solidaire est la plus courante, mais aussi la plus engageante.
Tableau comparatif : caution simple vs caution solidaire
| Critères | Caution simple | Caution solidaire |
|---|---|---|
| Définition | La caution s’engage à payer uniquement si l’emprunteur ne rembourse pas et après que la banque a tenté de récupérer les sommes dues auprès de lui. | La caution s’engage à payer dès le premier impayé, sans que la banque n’ait à poursuivre l’emprunteur en priorité. |
| Intervention de la banque | La banque doit d’abord engager des démarches contre l’emprunteur (relances, procédures, saisies). | La banque peut se tourner directement vers la caution sans démarches préalables contre l’emprunteur. |
| Niveau d’engagement | Engagement plus limité pour la caution. | Engagement fort et immédiat. |
| Risque financier pour la caution | Risque plus faible grâce au bénéfice de discussion (priorité donnée à l’emprunteur). | Risque élevé : la caution peut être sollicitée dès le premier incident de paiement. |
| Type de crédits concernés | Peu utilisée, généralement réservée à des dossiers très sécurisés ou à de petits montants. | Très fréquente pour les crédits immobiliers et les crédits à la consommation importants. |
| Acceptation par la banque | Moins rassurante pour l’établissement prêteur, donc plus rarement acceptée. | Plus sécurisante pour la banque, souvent exigée pour accorder le prêt. |
| Formalités légales | Acte écrit obligatoire avec mention manuscrite et information claire sur l’étendue de l’engagement. | Même obligation : acte écrit, mention manuscrite et information complète de la caution. |
| Fin de l’engagement | L’engagement prend fin après le remboursement total du prêt ou la mainlevée de la caution. | Fin de l’engagement après remboursement intégral du crédit ou mainlevée accordée par la banque. |
Un cautionnement peut aussi être délivré par un organisme de caution professionnelle. Dans ce cas, c'est un organisme professionnel spécialisé qui se porte garant d'une personne physique ou d'une société qui emprunte auprès d'une banque. La CAMCA est un exemple de cautionnement de ce type possible pour un rachat de crédit.
Les obligations légales de la caution et de la banque
La caution, quand elle est dite simple, s’engage à payer uniquement si l’emprunteur ne rembourse pas et après que la banque a tenté de récupérer les sommes dues auprès de lui.
La caution solidaire s’engage à payer dès le premier impayé, sans que la banque ait l’obligation de poursuivre l’emprunteur en priorité.
Le créancier doit vérifier la solvabilité de la caution, la mettre en garde sur les conséquences de cette décision, et l’’informer chaque année sur l’état de la dette et en cas d’incident de paiement.
Respecter le formalisme d’une caution bancaire
Le cautionnement est un crédit par signature soumis à des règles strictes d’information et de forme (L. 313-1 et suivants du Code monétaire & financier).
La loi applicable au cautionnement, notamment pour les crédits à la consommation indique que la mention manuscrite est obligatoire tout comme l’information de la caution.
Caution bancaire : une erreur peut-elle annuler votre engagement ?
Oui, une décision de la Cour de cassation exige des mentions manuscrites obligatoires lors de la signature du cautionnement. La Cour a rappelé qu’une erreur peut entraîner l’annulation de ce cautionnement.
Cette décision de la Cour de cassation datant de 2023 indique qu’une simple erreur dans la mention manuscrite obligatoire peut suffire à rendre un cautionnement nul. Après s'être porté caution de sa société, un entrepreneur a pu contester la validité de son engagement car il n'a pas exactement recopié de sa main le texte prévu par la loi. Un seul mot manquait dans ce texte manuscrit et l'engagement a été déclaré nul vis à vis du prêteur, par la Cour de cassation.
Si la mention légale n'est pas correctement reproduite, le cautionnement est donc susceptible d'être annulé, « sauf si l'erreur ne porte pas atteinte au sens et à la portée de la mention légale ou n'altère pas la compréhension par la caution du sens et de la portée de son engagement ».
Une société de cautionnement pour un prêt professionnel
Un organisme de caution professionnelle, appelé aussi organisme de caution mutuelle ou organisme de caution collective, peut garantir un prêt professionnel. Cet organisme peut aussi vous demander de vous porter caution personnelle, vis-à-vis de lui. L'avantage est que ce type de caution bancaire permet aux entreprises une plus grande flexibilité en ce qui concerne les modalités de remboursement.
En cas d'impayés le créancier va demander le paiement à l'organisme de caution professionnelle qui paye à la place du débiteur. Ensuite cet organisme se retourne vers le débiteur, à titre personnel, pour demander le remboursement des sommes versées.
Si l'établissement prêteur fait appel à un organisme de caution professionnelle, ce choix a un coût. Le débiteur verse à cet organisme, une participation à un fonds de garantie (qui sera éventuellement restitué partiellement en fin de crédit) ainsi qu'une commission de caution, et le cas échéant des frais de dossier.
Comment lever une caution bancaire ?
A la fin du remboursement du prêt auprès de la banque, l'emprunteur doit faire la demande de main levée du cautionnement bancaire. Cette attestation fournée par la banque prouvera que l''emprunteur a fini de rembourser sa dette auprès de la banque.
FAQ — Caution bancaire
Qu’est-ce qu’une caution bancaire ?
C’est une personne ou un organisme qui s’engage à rembourser le crédit à votre place si vous ne payez pas.
Quelle est la différence entre caution simple et solidaire ?
Dans une caution simple, la banque doit d’abord poursuivre le débiteur d’abord ; dans une caution solidaire, elle peut demander directement à la caution.
Faut-il une caution pour un crédit à la consommation ?
Non, ce n’est pas obligatoire mais cela peut être demandé par la banque pour sécuriser le prêt.
Comment lever une caution bancaire une fois le prêt remboursé ?
Vous devez demander la mainlevée du cautionnement auprès de la banque, qui vous remettra une attestation de fin d’engagement.
Quels sont les risques pour la personne qui se porte caution ?
Elle peut devoir rembourser le prêt à la place de l’emprunteur et être poursuivie si elle ne peut pas honorer cet engagement.
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