Une caution bancaire est un engagement d'un organisme financier qui se porte garant du crédit en cas de défaillance de l'emprunteur. Elle permet de garantir le paiement des échéances d'un crédit immobilier, auto, prêt consommation.
Une caution est un engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d'un crédit en cas de défaillance de l'emprunteur ou le paiement des loyers en lieu et place de l'emprunteur. Elle permet de garantir le paiement des échéances d'un crédit immobilier, auto, ou prêt consommation.
Le cautionnement bancaire : les différents types cautions
Il existe plusieurs types de cautionnement bancaire : la caution personnelle qui peut être simple ou solidaire (cette dernière est la plus courante), la caution immobilière (hypothèque)
Une caution bancaire est un engagement d'un organisme financier qui se porte garant du crédit en cas de défaillance de l'emprunteur. En général le cautionnement bancaire se substitue à la garantie hypothécaire et nécessite le paiement d'une somme qui sera partiellement restituée à l'emprunteur en fin de crédit. Pourtant, ceci ne dégage nullement l'emprunteur de ses obligations.
Un cautionnement peut aussi être délivré par un organisme de caution professionnelle. Dans ce cas, c'est un organisme professionnel spécialisé qui se porte garant d'une personne physique ou d'une société qui emprunte auprès d'une banque.
La caution personnelle
Dans le cas d'une caution personnelle, une personne physique se porte garante d'une autre personne physique ou d'une société, elle-même emprunteuse auprès d'une banque. Une caution par une personne physique est un engagement de cette personne à assurer le remboursement d'un crédit immobilier en cas de défaut de paiement de la part de l'emprunteur. Au moment de la signature du contrat, la situation financière de la personne se portant caution sera également étudiée. La caution peut se limiter à un montant plafonné au-delà duquel la garantie cesse.
Une caution personnelle est simple ou solidaire
Dans le cas d'une caution simple, le créancier doit d'abord poursuivre le débiteur puis seulement ensuite, en cas de défaillance de celui-ci, la caution.
Dans le cas d'une caution solidaire, le créancier peut décider de poursuivre indifféremment le débiteur ou la caution. Dans le cas où le crédit immobilier comporte plusieurs cautions, le créancier est libre de ne s'adresser qu'à une seule ou plusieurs des cautions.
Une caution hypothécaire
Une caution hypothécaire désigne une tierce personne qui consent une hypothèque sur l'un de ses biens pour garantir le crédit.
Entreprise : une société de cautionnement pour un prêt professionnel
Un organisme de caution professionnelle, appelé aussi organisme de caution mutuelle ou organisme de caution collective, peut garantir un prêt professionnel. Cet organisme peut aussi vous demander de vous porter caution personnelle, vis-à-vis de lui. L'avantage est que ce type de caution bancaire permet aux entreprises une plus grande flexibilité en ce qui concerne les modalités de remboursement.
En cas d'impayés le créancier va demander le paiement à l'organisme de caution professionnelle qui paye à la place du débiteur. Ensuite cette organisme se retourne vers le débiteur, à titre personnel, pour demander le remboursement des sommes versées.
Si l'établissement prêteur fait appel à un organisme de caution professionnelle, ce choix a un coût. Le débiteur verse à cet organisme, une participation à un fonds de garantie (qui sera éventuellement restitué partiellement en fin de crédit) ainsi qu'une commission de caution, et le cas échéant des frais de dossier.
Garant bancaire c'est quoi ? Contrat et engagement
Devenir garant bancaire est un acte important et engageant. Il faut donc bien lire le contrat pour savoir si devenir caution est compatible avec sa situation financière et personnelle. En effet le garant doit payer à la place de l'emprunteur si celui-ci ne peut pas rembourser ses mensualités de crédit. Il est donc important de discuter avec son conseiller bancaire des différents types de caution bancaire afin de choisir celle qui conviendra le mieux à son profil.
La personne se portant caution doit donc être certain de pouvoir faire face à son engagement à tout moment pendant toute la durée du crédit.
Le garant doit recevoir une copie du contrat de prêt et chaque année la banque envoie un courrier avec le montant et la durée de l'engagement du crédit (avec la date d'échéance finale). La banque doit informer la caution en cas d'incident grave concernant le remboursement de l'emprunt, une mensualité impayée par exemple.
Si le garant bancaire rembourse le crédit à la place de l'emprunteur, il peut ensuite se retourner contre celui-ci pour obtenir le remboursement de ce qu'elle aura payé à la banque.
Comment lever une caution bancaire ?
à la fin du remboursement du prêt auprès de la banque, l'emprunteur doit faire la demande de main levée du cautionnement bancaire. Cette attestation fournée par la banque prouvera que l''emprunteur a fini de rembourser sa dette auprès de la banque.