Délai de franchise - Définition

Qu'est-ce qu'un délai de franchise ?

En matière de crédit immobilier, il existe un délai de franchise, pour le paiement de la première mensualité. L’emprunteur peut en effet demander un délai de remboursement différé de son crédit. Cette période de report, demandée à la banque, est appelée « franchise. »

Ce délai s’applique quand le bien acheté avec la somme empruntée n’est pas habitable immédiatement, qu’il reste beaucoup de travaux à faire… Cette franchise ne peut pas dépasser six mois pour un logement ancien avec travaux mais peut s’étendre sur des années pour un programme neuf (en vefa par exemple) avec une livraison prévue dans plusieurs mois ou années parfois.

Cette franchise est aussi applicable en cas d’investissement locatif (paiement de la première mensualité lors de l’entrée du locataire dans les lieux), mais elle ne peut s’étendre plus de 6 mois.

Ce délai permet aussi dans certains cas de préparer une trésorerie pour payer les mensualités à venir, lorsque les travaux finissent plus tôt.

Il existe deux types de franchise, la partielle (l’emprunteur rembourse uniquement les intérêts et l’assurance) et la totale (l’emprunteur ne rembourse pas les intérêts et le capital, il paie juste l’assurance). Dans le second cas les intérêts intercalaires peuvent être payés en une seule fois lors de la livraison effective du logement ou à la fin en les ajoutant au coût total du crédit.

Il est plus que vivement conseillé de bien définir la franchise choisie, sa durée… lors de la signature du contrat de l'offre prêt.

Le rôle du délai de franchise en matière d’assurance

En matière d’assurance, un délai de franchise est la période suivant la survenance de l’évènement assuré et à l’issue de laquelle seulement intervient la prise en charge (par exemple en cas de maladie ou de perte d’emploi.) Il est différent du délai de carence qui correspond à une période au cours de laquelle les garanties ne jouent pas encore.

Par exemple si les conditions générales du contrat d'assurance-emprunteur indiquent un délai de carence de 6 mois et le contrat est signé le 21 mars, les garanties prévues par ce dernier ne commencent alors à jouer qu'à partir du 21 septembre. En général le délai de carence varie de 2 à 12 mois.

Pour le délai de franchise concernant l'assurance de prêt, la garantie est acquise mais l'indemnisation n'est versée qu'une fois un certain délai écoulé. Il est souvent de 90 jours mais il est possible à la signature du contrat de négocier à la baisse la durée du délai de franchise.