L'essentiel en 3 points
- Le transfert d’épargne dans une autre banque est possible mais encadré.
- Les livrets d’épargne doivent être fermés et rouverts dans le nouvel établissement, certains placements peuvent être transférés, d’autres non.
- Avant toute démarche, comparez les taux, les frais et les avantages fiscaux des comptes épargne.
Le transfert des différents produits d’épargne vers une autre banque
Transférer un livret A vers une nouvelle banque
Le livret A n’est plus transférable depuis le 1er janvier 2012. Seule solution : si vous changez de banque, vous devez fermer votre ancien livret d’épargne règlementé pour en ouvrir un nouveau dans votre nouvelle banque. Vous ne pouvez pas posséder deux Livret A en même temps.
Pour l'ouverture d'un nouveau livret A, la nouvelle banque doit interroger le fichier des comptes bancaires détenu par l'administration fiscale pour vérifier que vous n'en possédez pas déjà un dans une autre banque.
Changer de banque avec un LEP ou un LDDS en cours
Comme le livret A, vous devez clôturer le LEP (Livret d'Epargne Populaire) ou le LDDS (Livet de Développement Durable et Solidaire) pour ouvrir un nouveau livret dans une nouvelle banque. Aucun frais particulier ne vous sera décompté.
Le client ne peut posséder qu’un seul LDD et LEP. Un décret du 12 mars 2021 impose depuis le 1er janvier 2024 une procédure de contrôle obligatoire et automatique pour ces types de livrets par les banques. (Cf https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246555)
Transférer un PEL ou CEL vers une autre banque
Le transfert des produits types PEL (Plan Epargne Logement) ou CEL (Compte Epargne Logement) peut être demandé. Dans le même temps il est possible de conserver les droits acquis sur ces comptes. Toutefois il faut l’accord des deux banques, l’ancienne et la nouvelle. Des frais de transfert peuvent vous être demandés.
Un bémol tout de même : pour clôturer un produit et obtenir le versement de l'éventuelle prime d'état, la réglementation impose de détenir l'ensemble de vos produits d'épargne dans le même établissement.
Migrer son PEA-PER vers un autre établissement bancaire
Vous devez essayer au maximum de transférer vos produits plutôt que de les clôturer puis de les ouvrir dans votre nouvelle banque. Comme pour le PEL, L’ensemble de vos produits d’épargne peuvent être transférés si les deux banques (ancienne et nouvelle) sont d’accord. Des frais de transferts seront à régler ensuite.
Vous gardez ainsi votre portefeuille de titres en l’état et la fiscalité qui s'applique sur les plus-values réalisées. Et là, pas de frais de courtage pour la vente puis le rachat de titres.
Assurance-vie : transférable ou pas ?
L'assurance-vie est non-transférable d’un assureur à l’autre. Vous devez clôturer votre contrat ou le garder pour conserver ses avantages (capitaux et plus-values en jeu, fiscalité…).
Si l’assurance-vie a des frais sur versements élevés (3, 4 ou 5% par exemple), il est souvent préférable d'arrêter de l'alimenter sans pour autant la clôturer. Et dans le même temps, vous pouvez ouvrir un nouveau contrat plus performant avec des frais réduits.
Vous devez faire très attention aux frais que peuvent prélever les banques quand elles transfèrent ou ferment un livret… Ils sont indiqués sur le document listant tous les tarifs de la banque pour l’année en cours. La négociation du remboursement des frais par la nouvelle banque choisie est une solution que vous pouvez envisager.
La marche à suivre pour transférer ses livrets d’épargne
- Identifier vos produits d’épargne (livrets, PEL, assurance-vie, PEA, etc.)
- Vérifier les conditions de transfert ou de fermeture sur les contrats
- Faire les demandes écrites (certaines banques exigent un courrier signé)
- Anticiper les frais éventuels et les délais (parfois jusqu’à 30 jours)
- Conserver les justificatifs fiscaux pour votre déclaration et tous les justificatifs en cas de retard ou contestation
FAQ – Transfert et changement de banque pour vos produits d’épargne
Selon le type de compte : certains doivent être clôturés (Livret A, LDDS), d’autres peuvent être transférés (LEP, PEL). Votre nouvelle banque peut vous accompagner.
Oui, mais vous devez d’abord clôturer votre Livret A actuel. Il n’est pas possible d’en détenir plusieurs.
Demandez simplement la clôture à votre banque actuelle, puis ouvrez-en un nouveau dans la nouvelle banque.
Oui, le transfert est possible sans le clôturer. La nouvelle banque s’occupe des démarches.
Non, le LDDS ne se transfère pas. Il faut le clôturer et en ouvrir un nouveau.
Oui, le transfert est possible, mais il peut entraîner des frais et prendre du temps.
Non, une assurance vie ne se transfère pas. Il faut la racheter (la fermer) et en ouvrir une nouvelle ailleurs. Attention à la fiscalité en cas de rachat.
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