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Le Compte épargne logement - CEL

Le Compte épargne logement - CEL

Le compte épargne logement permet à l'épargnant de se constituer une épargne et/ou un apport personnel tout en bénéficiant d'un prêt immobilier à taux avantageux, sous conditions.

Qu'est-ce que le Compte épargne logement ?

Le compte épargne logement permet à l'épargnant de se constituer un apport personnel tout en bénéficiant d'un prêt à taux avantageux, en évitant ainsi les risques de surendettement.

Après une durée minimale d'épargne qui varie selon le régime choisi, il est possible de bénéficier d'un prêt épargne logement dont le montant dépendra des sommes épargnées.

Toute personne peut détenir à la fois un compte épargne logement et un plan épargne logement, à souscrire toutefois dans le même établissement et rassembler des sommes pour une même opération. Le CEL est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un crédit immobilier à un taux privilégié.

Versement, retraits et plafond

Le compte épargne logement répond à des conditions précises : on doit verser 300 euros d’apport initial et le montant est plafonné à 15.300€ (ce solde ne comprenant pas les intérêts capitalisés). Les versements sont libres avec minimum de 75 euros par versement exigé. Le montant des retraits sont libres mais il doit toujours rester 300 euros sur le compte. Les sommes déposées sur le compte rapportent, hors prime d’État, des intérêts au taux de 0,50 %.

Quel est son mode de fonctionnement ?

Après une période d'épargne pendant laquelle l’épargnant acquiert des droits à prêts bonifiés, il peut envisager l'utilisation de ces droits. Le compte épargne logement souscrit sert alors à financer l’achat d’une résidence principale soit à titre personnel soit dans le but de la louer. Le crédit propriétaire sert lui à la construction ou l'extension de l'habitation principale (ou secondaire), tandis qu’un crédit professionnel permet l'acquisition d'un local à usage commercial ou professionnel (uniquement si le local comporte la résidence principale de l'emprunteur) et la souscription de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) destinée à l'habitation.

Attention toutefois pour avoir droit au prêt bonifié le CEL est ouvert depuis 18 mois au moins. Ce délai peut être réduit à 12 mois lorsque le demandeur du prêt utilise des droits provenant d’une cession de droits issus d’un compte ouvert depuis 18 mois au moins ou des droits issus de son propre PEL ou de ceux de son conjoint co-emprunteur. Il faut aussi un montant minimum d’intérêts acquis sur le CEL : ce montant est fixé à 75 euros, 37 euros ou 22,5 euros selon l’objet du financement.

CEL : quellle est sa fiscalité ?

Les intérêts d'un CEL ouvert avant 2018 sont exonérés. Si le compte a été ouvert en 2018, les intérêts perçus sont soumis lors de leur versement à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 30%. Ces intérêts sont imposables. Il est aussi à noter que les CEL ouvert en 2018 ne bénéficient plus de la prime d'Etat.

A savoir
Les sommes déposées sur un compte épargne logement (CEL) sont garanties par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans la limite de 100 000 euros par déposant et par établissement.

Pour les CEL ouverts avant 2018 il est possible d’obtenir une prime d’état versée au moment de la réalisation du prêt. Son montant, plafonné à 1 144 euros, est fonction de l’effort d’épargne réalisé. Cette prime, tout comme les intérêts, n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu mais supporte les prélèvements sociaux.

Lydie Dabirand

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