Rachat de crédit pour couple marié : ce qu’il faut savoir

Le regroupement de crédits est possible pour un couple marié, quel que soit son régime matrimonial. Toutefois, les modalités de l’opération peuvent varier selon le régime choisi, la nature des crédits à regrouper et le fait que les emprunts aient été souscrits par un seul époux ou par les deux.

Avant d'envisager un rachat de crédit, il est donc important de comprendre les conséquences du régime matrimonial sur les dettes et sur l'engagement de chacun des conjoints.

Le rachat de crédit consiste à regrouper plusieurs emprunts en un seul nouveau crédit. Il peut notamment concerner des crédits à la consommation, des prêts immobiliers ou différents types de dettes selon la situation du foyer.

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Le rachat de crédit pour un couple marié permet :

• De regrouper des crédits souscrits séparément ou conjointement, lorsque le montage le permet
• De n'avoir plus qu'une seule mensualité à rembourser
• De simplifier la gestion du budget familial
• D’adapter le montant des mensualités à sa situation financière actuelle
• De retrouver une gestion budgétaire plus lisible
• D'envisager le financement d'un nouveau projet grâce à une trésorerie complémentaire.

Quel est l'impact du régime matrimonial sur le rachat de crédit ?

Le régime matrimonial constitue un élément important dans l'étude d'un dossier de regroupement de crédits. Il permet notamment de déterminer la manière dont les patrimoines et certaines dettes sont appréhendés dans le couple.

La communauté réduite aux acquêts (régime légal par défaut)

La communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial qui s'applique par défaut lorsqu'un couple se marie sans contrat de mariage.

Dans ce régime, il est important de distinguer les dettes personnelles d'un époux des dettes liées aux besoins du ménage. Le fait qu'une dette ait été contractée pendant le mariage ne signifie donc pas automatiquement que les deux époux sont personnellement co-emprunteurs.

Pour un regroupement de crédits, l'organisme de prêt examine la nature des emprunts concernés et l'engagement éventuel du conjoint.

Lorsqu'il s'agit de crédits souscrits conjointement ou de dettes pour lesquelles l'intervention des deux époux est nécessaire, le regroupement peut être réalisé à deux. Les deux conjoints deviennent alors co-emprunteurs du nouveau financement.

À l'inverse, lorsqu'un époux souhaite regrouper des crédits qui lui sont personnels, il peut envisager un rachat de crédit en son seul nom sous réserve de l'analyse du dossier et de la nature des dettes concernées.

La communauté universelle (dit aussi la communauté de biens)

Dans le régime de la communauté universelle, l'ensemble des biens et des dettes est mis en commun et les époux sont donc solidaires des dettes.

La situation du couple doit donc être étudiée dans son ensemble lors d'une demande de regroupement de crédits. Les modalités peuvent dépendre des clauses du contrat de mariage et de la nature des dettes concernées.

Dans le cadre d'un rachat de crédits réalisé à deux, les époux sont alors co-emprunteurs et chacun s'engage au remboursement du nouveau crédit selon les conditions prévues au contrat.

La séparation de biens

Avec un régime de séparation de biens, chaque époux conserve en principe un patrimoine distinct et reste responsable de ses dettes personnelles.

Un époux peut donc, sous réserve de l'accord du prêteur et de l'étude de sa situation financière, demander le regroupement de ses crédits personnels sans que son conjoint devienne nécessairement co-emprunteur.

En revanche, lorsque des crédits ont été souscrits conjointement, les deux époux peuvent être concernés par l'opération de regroupement. Le rachat de crédit peut donc être réalisé seul ou à deux selon la situation du couple et les crédits concernés.

Rachat de crédit à deux : quels revenus et quelles charges sont étudiés ?

Quelque soit le régime du mariage (sous la communauté universelle, réduite aux acquêts ou la séparation de biens), l'organisme de prêt analyse la situation financière du foyer.

• La solvabilité du couple (les revenus des deux conjoints sont pris en compte)
• Les charges courantes du foyer
• Les mensualités des crédits en cours
• Le montant du loyer ou du crédit immobilier
• La stabilité de la situation professionnelle des deux conjoints (cdi, revenus stables…)
• La bonne gestion des comptes (pas de rejets, de dettes de jeu …)
• La capacité de remboursement après l'opération de rachat de crédit
• Le fait de ne pas être fiché FICP

La situation financière et les revenus du couple sont examinés, même si le rachat de crédit est demandé par un seul conjoint. L'objectif est de déterminer si le nouveau financement est compatible avec les ressources et les charges du ménage car la solvabilité constitue en effet un élément central dans l'étude d'un dossier de crédit.

Quels documents fournir pour un rachat de crédit en couple marié ?

Pour étudier un dossier de regroupement de crédits, les justificatifs demandés peuvent concerner les deux époux lorsque le montage est réalisé seul ou à deux.

Les documents nécessaires à fournir :

• Les pièces d'identité des emprunteurs,
• Le livret de famille ou un justificatif de situation matrimoniale,
• Les justificatifs de revenus de chacun des époux,
• Les relevés de comptes bancaires,
• Les tableaux d'amortissement des crédits à regrouper,
• Les justificatifs des charges récurrentes,
• Les justificatifs relatifs au logement,
• Les documents concernant le patrimoine immobilier, lorsque cela est nécessaire,
• Tout document permettant d'évaluer précisément la situation financière du foyer.

La liste exacte des justificatifs dépend du type de regroupement et du profil des emprunteurs.

Rachat de crédit pour couple marié : ce qu'il faut retenir

Un couple marié peut demander un regroupement de crédits, que les époux soient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, de la communauté universelle ou de la séparation de biens. Cependant, le traitement du dossier dépend du régime matrimonial et surtout de la nature des crédits concernés.

Un rachat de crédit peut être réalisé :

• A deux, lorsque les deux époux sont concernés par les crédits ou souhaitent souscrire ensemble le nouveau financement,
• Par un seul époux, lorsque les crédits concernés sont personnels et que le montage retenu le permet,
• Pour des crédits souscrits à deux, lorsque les deux époux souscrivent ensemble le nouveau financement, ils deviennent co-emprunteurs et s'engagent au remboursement du crédit.

Dans tous les cas, l'organisme étudie la solvabilité, les revenus, les charges et la capacité de remboursement afin de déterminer si le projet peut être financé.

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