Délai d’un déblocage des fonds pour un rachat de crédit à la consommation
Le délai de déblocage de fonds lors d’un rachat de crédit dépend principalement du type de rachat de crédit, qui peut être soit de nature à la consommation ou immobilier, selon la typologie des crédits rachetés et de leur montant.
Dans le cadre d'un rachat de crédit consommation, c’est-à-dire un rachat de crédit ne comprenant pas de crédit immobilier ou dont la partie immobilière représente moins de 60% des montants de l’opération de rachat, l’intervention d’un notaire ne sera pas nécessaire. Les délais seront donc un peu raccourcis.
Lorsque le dossier a été accordé par l’établissement de rachat de prêt, vous avez reçu la proposition, et que vous l’avez accepté. Il faudra quand même attendre un délai légal de rétractation. Ce délai court donc à la signature de l’offre de rachat de prêt conso.
Le délai de rétractation doit permettre de vous laisser suffisamment de temps pour réfléchir et éventuellement vous rétracter. Ce délai légal, dans le cadre d’un rachat de crédit à la consommation, est de 14 jours.
Au terme de ces 14 jours, sans rétractation de votre part, votre acceptation sera considérée comme définitive. L’établissement de rachat de prêt pourra alors débloquer la somme, c’est-à-dire procéder au remboursement des crédits rachetés, au remboursement des éventuelles dettes, et au virement de la trésorerie supplémentaire que vous aurez éventuellement demandée lors de votre demande de rachat de crédit.
L’offre de rachat de crédit peut spécifier un déblocage avant ce délai de 14 jours, il faudra alors choisir cette option lors de l’acceptation de la proposition de rachat de vos crédits conso.
Le nouveau prêteur aura à rembourser vos anciens créanciers. Le déblocage pourra être de 24 h à 48 h sur le compte du client selon les jours ouvrés pour la trésorerie complémentaire.
Déblocage des fonds pour un rachat de prêt immobilier
Dans le cas d'un rachat de crédit immobilier, un immeuble est concerné et le plus souvent une hypothèque sera impliquée. Il faudra alors qu’un notaire intervienne dans le déroulé de l’opération. C’est notamment le notaire qui aura la charge de la gestion des fonds. On dira alors que le rachat de crédit immobilier est hypothécaire.
Le montage du dossier d’un rachat de crédit immobilier avec garantie hypothécaire peut être plus complexe à constituer, rassembler les pièces justificatives et l’analyse du dossier peut donc être plus long.
Mais lorsque tout est au vert, l’établissement prêteur pourra vous communiquer sa proposition de rachat de crédit immobilier. Vous devrez alors attendre 10 jours avant de pouvoir donner votre accord ou votre refus sur l’offre de prêt proposée : il s’agit du délai de réflexion.
A partir du 11eme jour, votre acceptation pourra être transmise à l’établissement prêt qui mettra alors à la disposition du notaire la somme nécessaire au rachat des prêts (dont le prêt immobilier). Le notaire débloquera la somme qui remboursera par anticipation vos prêts rachetés.
Le déblocage des fonds pourra intervenir 2 à 3 jours une fois que l’établissement de rachat de prêt aura reçu l’acception de votre proposition. Le notaire pourra mettre fin à la garantie hypothécaire du prêt immobilier racheté en réalisant une levée d’hypothèque.
Le nouveau prêt issu de l’opération de rachat de prêt peut également être garantie par une hypothèque, le notaire sera donc également requis pour officialiser cette prise d’hypothèque.
Si une trésorerie supplémentaire est ajoutée au montant des crédits rachetés, c’est l’établissement bancaire qui versera ce montant sur le compte de l’emprunteur.
L’emprunteur n’a aucune démarche à effectuer lors du déblocage des fonds mais il devra conserver précieusement les documents qui attestent du remboursement de ces anciens crédits et ce durant deux ans après le paiement de la dernière échéance.
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