Faire racheter ses crédits souscrits sans conjoint
Que vous viviez en union libre, marié ou pacsé sous le régime de la séparation des biens, vous pouvez demander à réaliser une opération de rachat de crédit sans que votre conjoint y soit associé.
Il faudra que les dettes souscrites à regrouper (comme les crédits à la consommation) aient été souscrites absolument en votre nom propre et uniquement pour votre besoin personnel (et non pas pour les besoins de la famille).
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De même, si un bien immobilier doit être hypothéqué pour garantir le remboursement de ces dettes, ce bien devra appartenir exclusivement à l'emprunteur.
Les crédits pouvant être rachetés sont donc des prêts à la consommation que vous avez pu contracter avant de vous unir à votre conjoint. Il peut s’agir de crédits renouvelables, d’un prêt auto par exemple, même d’un prêt immobilier pour une acquisition immobilière personnelle réalisée avant de vous unir.
Vous pouvez donc demander à regrouper ses crédits en un seul, en votre nom. Seul votre situation financière devra être prise en considération pour évaluer votre capacité à pouvoir rembourser le rachat de crédit.
Toutefois il est possible que votre dossier ait plus de chances d’aboutir si votre conjoint est associé à ce rachat de crédit. En effet, ses revenus et sa situation (emploi, épargne) seront pris en compte pour estimer le budget global du couple (revenus et charges). La situation familiale est intégrée à l'ensemble de ces critères.
Le rachat des crédits souscrits pendant l’union des conjoints
Le régime matrimonial qui lie les conjoints va renseigner sur les crédits pouvant être intégrés dans une opération de rachat de crédit.
Lorsqu’ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens, les conjoints sont solidaires de toutes les dettes et crédits passés pendant ce régime juridique. Il s’agit de la solidarité entre conjoints pour le remboursement des dettes dites « ménagères ». Ces dettes ont été conclues dans l’intérêt du foyer.
Les différents crédits que l’un des conjoints auraient contractés sous ce régime de la communauté rend l’autre conjoint co-emprunteur, il est donc également responsable de leur bon remboursement.
En pratique, avant d’accorder un prêt, les établissements de crédit se renseigneront sur la situation familiale de l’emprunteur et notamment sur le régime juridique du couple. S’il est sous un régime de communauté, le prêteur demandera le plus souvent la signature de l’autre conjoint.
La solidarité ne s’applique plus en cas de dépenses excessives de l’un des conjoints par rapport au train de vie, sans que l’autre conjoint ne soit informé ou donné son accord express.
En cas d’union sous le régime de la séparation de bien, l’emprunteur qui souhaite faire un rachat de crédits ne pourra inclure dans l’opération que ses crédits. Seules les dettes liées aux dépenses communes ou à l’éducation des enfants sont en commun. Dans ce cas, chaque époux/partenaire peut procéder à un rachat de crédits sans en informer l’autre.
Des crédits ou dettes qu’un des conjoints aurait réalisé n’engagent pas la solidarité de son conjoint. Il faudra démontrer que ce crédit ou dette a été conclu pour le ménage, il sera alors considéré comme dette « ménagère ».
Les établissements bancaires préfèrent prêter aux couples, notamment au niveau du crédit immobilier. Ce type de profil est en effet privilégié par les banques car il est moins risqué et plus rentable. Quand on est deux, on a plus de revenus, plus de capacité d’emprunt et de remboursement, le reste à vivre demandé est proportionnellement plus élevé.
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Quel que soit le régime juridique de votre couple lorsque les crédits ont été souscris, les conseillers Crédigo sont formés pour vous accompagner et vous guider dans vos démarches de regroupement de crédits quelle que soit votre situation.
Si vous souhaitez réaliser un rachat de crédits, sans impliquer votre conjoint, vous pouvez déposer une demande gratuite et sans engagement sur notre site.
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