
Pourquoi vendre le patrimoine de l’Etat ?
L’État français met en vente chaque année des biens immobiliers et même mobiliers. Il s’est séparé de plus de 600 biens en 2023 et a récupéré ainsi une recette de 280 millions d’euros. Par exemple le dépôt d’archivage de la Bibliothèque Nationale de France à Versailles a été vendue pour 10 millions d’euros et devrait devenir une résidence étudiante.
L’État a pris l’habitude, pour remplir ses caisses, de mettre à la vente des biens immobiliers lui appartenant. Les ministères, notamment ceux de l’Agriculture, de l’Éducation nationale, de la Défense, de l’Environnement, mais également l’Office national des forêts, mettent en vente des biens.
Le ministre de l’Économie et des Finances veut accélérer la vente du patrimoine immobilier de l’État, valorisé à 73 milliards d’euros. Le patrimoine de l’Etat compterait plus de 192.000 bâtiments et 30.000 terrains sur 94 millions de mètres carrés, dont près de la moitié sont des bureaux et des logements.
Des biens de l'état parfois très insolites
Parmi les biens à vendre insolites on trouve des immeubles d’habitation, des bâtiments sanitaires, des terrains constructibles, des maisons forestières mais aussi l’ancienne caserne du 67e régiment d’infanterie à Compiègne et, plus atypiques, l’abbaye de Saint-Nicolas de Courson et l’ancienne piste pour engins blindés de Noyon.
D’autres biens exceptionnels sont à vendre, comme des hôtels particuliers parisiens, un palais de justice dans la Vienne, une caserne de douaniers dans les Alpes-Maritimes ou une abbaye classée dans l’Oise, sans oublier un bâtiment militaire, une batterie de canons dans le Var et un barrage dans les Côtes d’Armor…
Qui peut acquérir ces biens ?
Les collectivités locales sont en général très friandes de ces ventes, de même que les promoteurs immobiliers. Les particuliers peuvent aussi prétendre à l’achat de certains biens, comme les logements et les bureaux. Mais attention les collectivités locales sont toujours prioritaires.
Comment marche la vente de ces biens particuliers ?
Les biens peuvent être achetés dans le cadre d'appels d'offres ou d'une adjudication (vente aux enchères). L’État vend ses biens à la valeur du marché, pour les collectivités ou les personnes privées. La valeur n’est pas indiquée dans les appels d'offre, "afin de laisser à chacun des candidats le soin de faire la meilleure des propositions sans guider les prix". On ne peut pas faire d’offres si on n’a pas visité le bien. Cela permet aussi d’estimer les travaux à prévoir.
Concrètement, l'appel d'offres est réalisé en deux tours, chacun propose d'abord un prix et si l'on ne peut pas les départager à ce stade, il y a un second tour. L’État privilégie le meilleur prix, sauf exception. Entre le moment de la décision de vendre prise par l’État et l'acte de cession proprement dit, il s’écoule à peu près 12 mois.
Des ventes aux enchères sont organisées par le service des domaines ou un notaire avec une mise à prix minimale, souvent en dessous des prix du marché.
Une fois l’acte signée l’acquéreur doit payer toute la somme au comptant et il ne peut pas se rétracter.
L’État vend aussi des biens mobiliers
On peut acheter aussi des biens mobiliers à l’État. La direction nationale d'Interventions domaniales (qui dépend de la direction de l'Immobilier de l’État) met elle aussi en vente régulièrement des biens mobiliers ou immobiliers issus de saisies, dépôts ou abandons. Les biens mobiliers sont divers : véhicules de toutes sortes (luxe, militaire…), bijoux, tapis, meubles, etc.
Les ventes font l'objet d'une publicité préalable dans des journaux d'annonces légales ou des journaux locaux, et sur le site dédié du gouvernement (encheres-domaine.gouv), ainsi que par voie d'affiches dans les locaux administratifs.
Les collectivités peuvent aussi vendre des biens immobiliers. On peut retrouver les annonces sur ce site : https://cessions.immobilier-etat.gouv.fr/
Comment financer l’achat d’un bien immobilier aux enchères ?
Pour des biens d’une valeur de moins de 75.000 euros il est possible de demander à un établissement prêteur un prêt conso.
Si le montant est supérieur à 75.000 euros le prêt devient alors un crédit immobilier (avec une législation particulière notamment sur les délais).
Le crédit hypothécaire est un crédit garanti par un bien immobilier apporté par l'emprunteur. Le prêt hypothécaire avec trésorerie est une solution financière pour un client de financer un projet sans toucher à son patrimoine (celui-ci devient alors liquide).
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Le patrimoine de l’Etat mal géré ?
"Mauvaise valorisation des biens, inventaire lacunaire, maîtrise d'ouvrage incompétente", la gestion du patrimoine immobilier de l’État a déjà été taclée dans un rapport de la commission des Finances du Sénat en 2017. Depuis dix ans les plus beaux bâtiments se sont vendus très facilement mais des centaines de biens restent encore sur les bras de l’État.
"Le portefeuille de la direction de l'immobilier de l’État se compose aujourd'hui de biens en état médiocre ou qui justifient une remise aux normes environnementales et d'accessibilité ; nombre d'entre eux se situent en dehors des zones attractives", notait un rapport parlementaire de juin 2017 du député Jean-Paul Mattei, président du Conseil de l'immobilier de l’État.
Rédacteur : Lydie Dabirand
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