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Vente des biens de l’Etat : les enchères sont ouvertes

Vente des biens de l’Etat : les enchères sont ouvertes
  Economie
Immobilier : les acheteurs et les vendeurs pénalisés

En panne d’idée pour trouver un bien immobilier ? Vous pouvez vous rabattre sur le patrimoine immobilier de l’Etat, si si, c'est possible ! 1605 biens viennent d’être mis sur le marché et certains sont vraiment insolites !

L’Etat vient de mettre en vente précisément 1605 biens dans toute la France. Le ministère du Budget a présenté le 31 octobre dernier le programme pluriannuel prévisionnel de cessions de l'Etat. Plus de 1600 biens immobiliers - immeubles de bureaux, logements, terrains et casernes - vont être vendus aux collectivités locales, aux professionnels, mais aussi aux particuliers d'ici quatre ans.

Des biens parfois très insolites

Parmi les biens à vendre on trouve des immeubles d’habitation, des bâtiments sanitaires, des terrains, des maisons forestières mais aussi l’ancienne caserne du 67e régiment d’infanterie à Compiègne et, plus atypiques, l’abbaye de Saint-Nicolas de Courson et l’ancienne piste pour engins blindés de Noyon. D’autres biens exceptionnels sont à vendre, comme des hôtels particuliers parisiens, un palais de justice dans la Vienne, une caserne de douaniers dans les Alpes-Maritimes ou une abbaye classée dans l’Oise, sans oublier un bâtiment militaire, une batterie de canons dans le Var et un barrage dans les Côtes d’Armor…

Vendre oui mais pourquoi ?

L’État a pris l’habitude, pour remplir ses caisses, de mettre à la vente des biens immobiliers lui appartenant. Tous les ministères, mais notamment ceux de l’Agriculture, de l’Éducation nationale, de la Défense, de l’Environnement, mais également l’Office national des forêts, mettent en vente des biens. En 2017, les recettes provenant des cessions immobilières de l’État ont enregistré un recul de 40 % par rapport à l’année précédente, s’établissant à près de 340 millions d’euros contre 560 millions en 2016, (pour rappel 800 M € en 2006).

Qui peut acquérir ces biens ?

Les collectivités locales sont en général très friandes de ces ventes, de même que les promoteurs immobiliers. Les particuliers peuvent aussi prétendre à l’achat de certains biens comme les logements et les bureaux. Mais les collectivités locales sont toujours prioritaires.

Comment ça marche ?

Les biens peuvent être achetés dans le cadre d'appels d'offres ou d'une adjudication (vente aux enchères). "l'Etat vend ses biens à la valeur du marché", pour les collectivités ou les personnes privées. Cette valeur n’est pas indiquée dans les appels d'offre, "afin de laisser à chacun des candidats le soin de faire la meilleure des propositions sans guider les prix". On ne peut pas faire d’offres si on n’a pas visité le bien. Cela permet aussi d’estimer les travaux à prévoir.

Concrètement, l'appel d'offres est réalisé en deux tours, chacun propose d'abord un prix et si l'on ne peut pas les départager à ce stade, il y a un second tour. L'Etat privilégie le meilleur prix, sauf exception. Entre le moment de la décision de vendre prise par l'Etat et l'acte de cession proprement dit, il s’écoule à peu près 12 mois.

Les ventes aux enchères sont organisées par le service des domaines ou un notaire avec une mise à prix minimale, souvent en dessous des prix du marché.

A savoir : Une fois l’acte signée l’acquéreur doit payer toute la somme au comptant et il ne peut pas se rétracter.

Un patrimoine mal géré ?

Le patrimoine immobilier public est "démesuré, obsolète, non adapté au besoin, non géré et non optimisé" selon un ancien membre de la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE ex France Domaines). Cette note rédigée a été dévoilée dans l’Opinion en octobre dernier.

"Mauvaise valorisation des biens, inventaire lacunaire, maîtrise d'ouvrage incompétente", la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat a déjà été taclée dans un rapport de la commission des Finances du Sénat en 2017. Depuis dix ans les plus beaux bâtiments se sont vendus très facilement mais des centaines de biens restent encore sur les bras de l’Etat.

"Le portefeuille de la direction de l'immobilier de l'Etat se compose aujourd'hui de biens en état médiocre ou qui justifient une remise aux normes environnementales et d'accessibilité ; nombre d'entre eux se situent au demeurant en dehors des zones attractives", notait un rapport parlementaire de juin 2017 du député Jean-Paul Mattei, président du Conseil de l'immobilier de l'Etat.

L'Etat vend aussi des biens mobiliers

On peut acheter aussi des biens mobiliers à l’Etat. La direction nationale d'Interventions domaniales (qui dépend de la direction de l'Immobilier de l’État) met elle aussi en vente régulièrement des biens mobiliers ou immobiliers issus de saisies, dépôts ou abandons. Les biens mobiliers sont divers : véhicules, bijoux, tapis, meubles, etc.

Les ventes font l'objet d'une publicité préalable dans des journaux d'annonces légales ou des journaux locaux, et sur le site dédié du gouvernement (encheres-domaine.gouv), ainsi que par voie d'affiches dans les locaux administratifs.

Lydie Dabirand

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