Qu’est-ce qu’un prêt immobilier fonctionnaire ?
Le prêt immobilier fonctionnaire est l’équivalent du prêt 1% logement pour les agents de la fonction publique. C’est un emprunt aidé avec un taux préférentiel pour les fonctionnaires qui s’obtient sous conditions. Il s’agit d’un prêt complémentaire qui va s’ajouter au crédit immobilier principal.
Certains établissements financiers partenaires de Crédigo ou organismes dédiés aux fonctionnaires proposent des conditions adaptées au statut de fonctionnaire, tel que la CASDEN (Caisse d’Aide Sociale de l’Éducation Nationale).
Je demande un crédit immobilier fonctionnaire
Qui peut bénéficier d'un prêt immobilier fonctionnaire ?
- Aux agents de la Fonction publique d’Etat (enseignants, policiers, personnels des ministères)
- Aux agents de la Fonction publique territoriale (FPT) (agents des collectivités locales, régions, départements)
- Aux agents de la Fonction publique hospitalière (FPH) (soignants, techniciens médicaux, administratifs
Ces agents peuvent être titulaires, stagiaires, assimilés fonctionnaires ou retraités de la Fonction publique.
Être fonctionnaire n’exonère pas des obligations liées à la demande d’un prêt : vérification des comptes, du taux d’endettement, de la faisabilité du projet.
Quelles sont les conditions pour faire un crédit immobilier fonctionnaire ?
Il existe des conditions à remplir pour pouvoir obtenir ce type de prêt :
- Pour un fonctionnaire ne bénéficiant pas de logement de fonction, le bien immobilier financé doit être situé à 50 kilomètres maximum par rapport à l'emploi occupé.
- Le prêt doit servir à l’achat ou la construction d’une résidence principale. Il peut aussi financer des travaux d’agrandissement, l’achat d’un logement ancien à rénover.
- Un plafond existe selon la situation familiale, le type de logement, le nombre de pièces, sa situation géographique.
- Il faut occuper le bien moins d’un an après l’achat ou la fin des travaux.
- Le montant du prêt immobilier fonctionnaire ne peut dépasser les 35% du coût du projet.
Voici le tableau comparatif, entre un prêt immobilier classique et un prêt immobilier fonctionnaire
| Critère | Prêt immobilier fonctionnaire | Prêt immobilier classique |
|---|---|---|
| Taux | Préférentiel, réduit par rapport au marché | Taux du marché, variable selon profil et durée |
| Public éligible | Agents titulaires, stagiaires, assimilés ou retraités de la Fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière | Tout emprunteur, sans condition de statut |
| Montant finançable | Plafonné à 35% du coût du projet | Peut financer jusqu'à 100% du projet (prêt principal) |
| Conditions de ressources | Aucune condition de revenus mentionnée | Aucune (évaluation classique du dossier) |
| Localisation du bien | Dans un rayon de 50 km du lieu de travail (sauf logement de fonction) | Aucune restriction |
| Durée | 10 à 15 ans, avec différé possible de 3 ans (intérêts seuls) | Généralement 15 à 25 ans |
| Apport personnel | Souvent demandé (plus de 10% du montant) | Variable selon profil et banque |
| Cumul possible | Avec prêt principal, PAS, PTZ | Compatible avec PTZ, prêt fonctionnaire, PAS |
| Remboursement anticipé | Possible avec un rachat de crédit | Possible, souvent avec indemnités (IRA) |
| Usage | Résidence principale uniquement, complément au crédit principal | Résidence principale, secondaire ou investissement locatif |
Un apport personnel peut être aussi demandé (plus de 10 % du montant total). Pour obtenir un prêt immobilier fonctionnaire sans apport, vous devez bien préparer votre dossier et présenter un profil irréprochable en plus de votre statut avantageux.
Quels sont les avantages du prêt immobilier aux fonctionnaires ?
Le statut de fonctionnaire donne l’assurance d’un emploi stable, ce qui rassure les banques sur les capacités de remboursement de l’emprunteur. Le fonctionnaire est considéré comme un emprunteur à faible risque.
La banque peut alors proposer des conditions préférentielles (taux plus avantageux) car le risque financier est moindre. Cependant, la banque vérifiera toujours, votre taux d’endettement, votre capacité d’emprunt et la cohérence de votre projet pour vous accorer votre prêt.
Il est possible aussi d’obtenir des garanties particulières (caution gratuite ou moins chère) via une mutuelle de la fonction publique. Une assurance emprunteur propre aux agents de la Fonction Publique est souvent moins chère, réduisant le coût total du crédit et donc sa durée.
Le prêt immobilier fonctionnaire vient en complément d’un prêt immobilier classique, d’un prêt conventionné ou d’un PAS (prêt à l’accession sociale). Il peut être cumulé avec un prêt à taux zéro (PTZ).
La durée du crédit immobilier fonctionnaire varie entre 10 et 15 ans, au choix de l'emprunteur, et peut bénéficier d'un différé d'amortissement de 3 ans pendant lesquels l'emprunteur ne rembourse que les intérêts.
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