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AFUB : les recours contre les frais bancaires excessifs

Banques

L'AFUB (Association Française des Usagers des Banques) avant ou France Conso Banque aujourd'hui facilite les recours des particuliers en cas de frais bancaires excessifs grâce à une information claire sur les lois en vigueur et les recours possibles.

Qu'est-ce que l'AFUB ou l'Association France Conso Banque ?

afub-association

L'Afub (Association Française des Usagers des Banques) a été créé par Serge Maître. Elle avait aussi des antennes locales dans les régions et départements, fermées depuis la mort de son créateur. Le secrétaire général et créateur de l'association, Serge Maître était membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) depuis 2011. Il est décédé en juillet 2020.

France Conso Banque a repris le flambeau

Une autre structure a repris le flambeau de la défense des clients des banques, l'association de défense de consommateurs France Conso Banque (créée en 2013), avec à sa tête Michel Guillaud ancien directeur financier de banque. "Nous traitons les dossiers d'anciens adhérents de l'AFUB et certains bénévoles de cette association nous ont rejoint", indique la secrétaire générale de France Conso Banque Meriem Jammali, contactée par nos soins en mai 2022.

Frais bancaires : les associations de défense vigilantes

Nombre de particuliers se plaignent des divers frais bancaires prélevés sur leur compte sans que la pertinence de cette facturation arbitraire leur semble évidente. Tout service, comme le crédit, le rachat de crédit, le virement international ou le découvert a sa propre facturation, mais nombre de prélèvements effectués par les banques sur les comptes de leurs clients n’ont pas de justification évidente.

Les frais bancaires sont légaux mais ils doivent respecter certaines règles. Ainsi le détenteur d’un compte bancaire doit être informé des frais bancaires appliqués par sa banque, et ce, soit par affichage dans l’agence bancaire, soit dans un courrier ou par mail lui ayant été adressé chaque année.

Par ailleurs, selon ces associations les frais bancaires doivent avoir été acceptés par le client et la banque doit en avoir informé ses clients par courrier 3 mois avant le début de la facturation. Le client qui refuse une nouvelle tarification et souhaite conserver la précédente dispose de deux mois pour la contester par écrit. La banque ne pouvant pas lui imposer unilatéralement les nouveaux frais bancaires, il peut refuser leur mise en place.

Enfin, tout prélèvement devant correspondre à un service, il ne saurait y avoir de prélèvement sur un compte courant qui n’aurait aucune activité. Le manquement à l’une de ces obligations autorise le client d’une banque à exiger un remboursement. De mieux en mieux informés et n’hésitant plus à prospecter les autres banques sur le web, les clients comparent les frais en usage et demandent des comptes à leur organisme bancaire.

La marche à suivre de l'afub pour contester les frais bancaires

Il est conseillé avant toute chose d’envoyer un courrier recommandé. Cette lettre doit énumérer les faits reprochés à l’établissement bancaire dans des termes juridiques, en citant les témoins éventuels et en évoquant les suites possibles d’une action en justice en cas de refus de la banque de revenir sur les frais bancaires contestés.

Dans le cas où la banque ne réagirait pas positivement à la demande, l’étape suivante est de contacter le conciliateur de justice du tribunal d’instance concerné. Celui-ci est habilité à tenter une conciliation. En cas d’échec et si le litige porte sur une somme inférieure à 4.000 euros, le juge de proximité du tribunal d’instance doit être saisi.

A noter : toutes ces actions sont rapides, gratuites et ne nécessitent pas l’intervention d’un avocat. Les formulaires de greffe nécessaires pour ces recours des particuliers auprès du juge de proximité sont disponibles au tribunal. L’audience a lieu habituellement quelques semaines après la saisine du juge.

Quelles sont les actions de ces associations de défense ? Médiateur, modèle de lettre, avocat ...

Ces groupes de défense des usagers des banques, que ce soit de particuliers ou des professionnels, aident aussi les clients des banques pour leur crédits immobiliers, le contentieux, les arnaques de plus de plus nombreuses (harponnage, sms frauduleux…) .

Ces associations se sont données pour mission de faciliter les recours des particuliers et des entreprises grâce à une information claire sur les lois en vigueur. Elles exercent une action de "lobbying" pour faire évoluer le cadre législatif et réglementaire concernant les rapports entre les banques et leurs clients "dans le bon sens".

Ils proposent également d'être les médiateurs entre les établissements financiers et leurs clients. France Conso Banque a une ligne téléphonique dédiée SOS litige banque pour obtenir des réponses rapidement en cas de soucis. L'association met à disposition une base documentaire et notamment des modèles de lettres pour toutes les démarches. Elle peut aussi faire des consultations personnalisées avec des avocats spécialisés et assiste au besoin les clients des banques dans leurs démarches (quand le recours à un juriste n'est pas obligatoire).

Comment contacter l'Afub et France Conso Banque ? Facebook, site officiel, numéro téléphone

L'Afub avait un site internet www.afub.org qui n'est plus actualisé depuis 2020. L'association France Conso Banque, elle, est joignable au 0 892 492 555 (du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 13h), sur https://www.franceconsobanque.fr/ ou sur Facebook https://www.facebook.com/franceconsobanque/.

Article mis à jour le