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Banques : AFUB, les recours contre les frais bancaires excessifs
  Banques

 

L'AFUB tente de faciliter les recours des particuliers en cas de frais bancaires excessifs.

Nombre de particuliers se plaignent de ce que leur banque prélève divers frais sur leur compte sans que la pertinence de cette facturation arbitraire leur semble évidente. Tout service, comme le crédit, le rachat de crédit, le virement international ou le découvert a sa propre facturation, mais nombre de prélèvements effectués par les banques sur les comptes de leurs clients n’ont pas de justification évidente.

L’AFUB (Association Française des Usagers des Banques) s’est donné pour mission de faciliter les recours des particuliers grâce à une information claire sur les lois en vigueur. Le groupe de défense des usagers des banques, qui s’est aussi attaqué à la hausse des taux du crédit hypothécaire vient en aide des particuliers s’estimant lésés par leur banque.

Les recours des particuliers sont possibles

Marie-Anne Jacquot, juriste à l’AFUB, confirme la légalité de ces prélèvements mais à condition de respecter certaines règles.

Par exemple, le détenteur d’un compte bancaire doit être informé des frais bancaires appliqués par sa banque, et ce, soit par affichage dans l’agence bancaire, soit dans un courrier lui ayant été adressé.

Par ailleurs, les frais bancaires doivent avoir été acceptés par le client et la banque doit en avoir informé ses clients par courrier 3 mois avant le début de la facturation. Le client qui refuse une nouvelle tarification et souhaite conserver la précédente dispose de deux mois pour la contester par écrit. La banque ne pouvant pas lui imposer unilatéralement les nouveaux frais bancaires, il peut refuser leur mise en place.

Enfin, tout prélèvement devant correspondre à un service, il ne saurait y avoir de prélèvement sur un compte courant qui n’aurait aucune activité.

Le manquement à l’une de ces obligations autorise le client d’une banque à exiger un remboursement. De mieux en mieux informés et n’hésitant plus à prospecter les autres banques sur le web, les clients comparent les frais en usage et demandent des comptes à leur organisme bancaire.

La marche à suivre pour contester les frais bancaires

L’AFUB conseille avant toute chose d’envoyer un courrier recommandé. Cette lettre doit énumérer les faits reprochés à l’établissement bancaire dans des termes juridiques en citant les témoins éventuels et en évoquant les suites possibles d’une action en justice en cas de refus de la banque de revenir sur les frais bancaires contestés.

Dans le cas où la banque ne réagirait pas positivement à la demande, l’étape suivante est de contacter le conciliateur de justice du tribunal d’instance concerné. Celui-ci est habilité à tenter une conciliation.

En cas d’échec et si le litige porte sur une somme inférieure à 4.000 euros, le juge de proximité du tribunal d’instance doit être saisi.

A noter : toutes ces actions sont rapides, gratuites et ne nécessitent pas l’intervention d’un avocat. Les formulaires de greffe nécessaires pour ces recours des particuliers auprès du juge de proximité sont disponibles au tribunal. L’audience a lieu habituellement quelques semaines après la saisine du juge.

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