Le prélèvement bancaire pour le règlement des dépenses régulières
Le prélèvement bancaire est souvent proposé pour payer des dépenses répétitives et régulières comme l’eau, l’électricité, les impôts, le loyer, des abonnements … Depuis le 1er août 2014, on parle dans ce cas de prélèvement SEPA pour « Single Euro Payments Area ».
Pour mettre en place un prélèvement automatique, vous devez transmettre un RIB au destinataire, c’est-à-dire le créancier. Celui-ci doit vous renvoyer un papier prérempli avec toutes les informations qui constitue une autorisation de prélèvement qu’il faudra signer.
Une fois le mandat de prélèvement signé, vous autorisez la banque à payer au créancier, toutes les sommes qu’il réclamera sans intervention de votre part ensuite.
Pour mettre en place un prélèvement, vous devez avoir un solde suffisant pour payer, sinon vous risquez d’avoir des rejets et des frais bancaires à payer. Le créancier doit vous informer au moins 14 jours avant la date prévue du débit (sauf accord sur un délai différent) de la date et du montant du prélèvement par un échéancier ou un avis de prélèvement.
Le prélèvement bancaire TIP pour des dépenses ponctuelles
Il existe aussi une autre sorte de prélèvement, au coup par coup, appelé le TIP ou titre interbancaire de paiement. À la différence d’un prélèvement SEPA « classique », le mandat donné pour le TIP SEPA est à usage unique.
Pour régler avec ce moyen de paiement, il vous suffit de signer le mandat et de le renvoyer à votre créancier accompagné de votre relevé d’identité bancaire RIB. Le montant de votre autorisation est alors précisé. Vous pouvez toujours revenir sur votre accord et annuler le prélèvement.
Pour modifier un mandat SEPA il faut envoyer à votre créancier un courrier pour indiquer les nouvelles informations à prendre en compte (nouveau numéro de compte, nouvelle banque, etc.). Ce courrier équivaut à un avenant au mandat.
- Lors d'un virement le titulaire d’un compte verse l'argent au créancier (et effectue les démarches)
- Lors d'un prélèvement la personne qui reçoit l’argent a l’accord du titulaire du compte pour déclencher le paiement.
Quelle est la durée de validité d’un mandat SEPA ?
Les mandats de prélèvement SEPA sont valables pour un seul prélèvement dans le cas du TIP. Vous pouvez mettre fin à tout moment à l’autorisation de prélèvement permanent sans justificatif. Mais il est important de prévenir votre créancier de cette révocation.
Si pendant une période de 36 mois (à compter de la date d’échéance du dernier prélèvement SEPA, même si celui-ci a été refusé, rejeté, retourné ou remboursé par la banque du débiteur) il n’y a pas de prélèvements. Le mandat devient caduc et ne doit donc plus être utilisé.
RIB, IBAN et BIC, des acronymes à connaître…
L'IBAN et le BIC sont le nouveau format du RIB, uniformisé pour toute la zone euro depuis 2008 afin d'être compatible avec les opérations internationales. Le Relevé d'Identité Bancaire ou RIB est un document qui contient les coordonnées bancaires précises et complètes.
- Le nom de la banque
- Le nom de l'agence et de la ville teneur du compte
- Le code banque (5 chiffres)
- Le code guichet (5 chiffres)
- Le numéro du compte (11 chiffres ou lettres)
- La clé RIB (2 chiffres)
- Le nom et l'adresse du titulaire du compte
L'IBAN (International Bank Account Number) est représenté par une série de chiffres et de lettres (27 caractères pour la France) et le BIC (Bank Identifier Code) par une série de lettres.
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