Comment financer l'achat d'un terrain non constructible ?
Vous voulez faire l'acquisition d'un terrain non constructible, un petit coin de verdure pour en faire un terrain de loisirs, un jardin, un verger ou un terrain pour planter une tente pendant le week-end, mettre votre cheval ou des animaux...? Vous pouvez choisir de financer cet achat de plusieurs façons : crédit à la consommation ou immobilier, prêt hypothécaire ou rachat de crédit.
Si le prix du terrain dépasse les 75.000 euros, il faudra opter pour un crédit immobilier, sinon il s'agira d'un crédit à la consommation un prêt personnel non affecté ou affecté selon votre choix.
Le rachat de crédit avec trésorerie complémentaire est une autre solution. Vous pouvez regrouper vos crédits immo et conso en cours et demandant une trésorerie complémentaire à la banque, vous pourrez financer votre projet de terrain.
Si vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier (maison principale ou secondaire...), vous pourrez obtenir une somme plus conséquente avec le prêt personnel hypothécaire. Votre bien, dont vous êtes pleinement propriétaire, sera demandée en garantie.
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Comment faire pour acheter un terrain non constructible ?
Pour trouver un terrain non constructible à vendre , vous pouvez passer par des agence immobilières mais aussi sur internet via des sites d'annonces en ligne. Pour choisir le terrain non constructible à acheter essayer de sélectionner un terrain rentable (par exemple en centre-ville, près des points d’intérêt, dans une zone touristique, avec la possibilité d’y pratiquer des activités de loisirs...).
Qu'est-ce qu'un terrain non constructible ?
Un terrain non constructible ou inconstructible est un terrain sur lequel toute construction (une maison, un immeuble, même un cabanon) est strictement interdite car il n'existe pas en général de voie d’accès ni de raccordement à l’eau potable, au réseau d'assainissement ou à l’électricité.
Il est impossible de bâtir une résidence, et notamment principale, sur ce type de terrain quelle que soit sa superficie. Il est possible de construire des petits abris de jardin à condition que leurs dimensions ne dépasser pas 2 mètres carré de surface au sol et 1,5 m de hauteur sous plafond. Mais attention le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut aussi interdire ces construction si le terrain est en situation de risque (inondable, en zone sismique…)
Si une construction est déjà sur le terrain devenu non constructible, il ne sera pas possible de faire des agrandissements.
Cela peut être aussi un terrain agricole ou un bout de terre non constructible car situé dans une zone à risques naturels. Autre possibilité : les plans d’urbanisme locaux (carte communale, PLU, plan d’occupation des sols ou POS) ont désigné le terrain comme non constructible, par exemple pour préserver un espace naturel, à cause de l’insalubrité de la zone etc.
Vous pouvez utiliser votre terrain pour y créer un vaste potager, des plantations fruitières, un terrain où poser une tente pour les vacances, ou encore en y développant un site de loisirs sportifs ou naturels (accrobranche, équitation…), par exemple.
Il faut obtenir l’autorisation de la mairie de la commune pour installer un camping-car, un mobil home ou encore des roulottes. Cette autorisation d’urbanisme est nécessaire quand votre équipement est installé plus de 3 mois dans l'année et que sa mobilité est donc remise en cause. La structure doit rester mobile à tout moment. comme l'indique l'article 443-2 du Code de l’urbanisme.
Le coût d'un terrain non constructible
Lors de l'achat de ce terrain, les frais de notaire représentent environ 8% du coût global de cette terre. Comme le prix du terrain est plus bas que celui constructible, le montant de ces frais peut être donc élevé, sans oublier les frais d'agence et les possibles frais d'aménagement du terrain (comme un raccordement ou la pose de panneaux solaires) .
Côté fiscalité le propriétaire devra payer chaque année la taxe foncière (qui varie selon les communes), comme pour un terrain constructible
En cas de revente avec plus-value, vous devrez également payer un impôt, notamment si vous ou vos ascendants possédez le terrain depuis moins de 22 ans. Au-delà, vous en êtes exonéré.
Enfin, si vous louez votre terrain non constructible pour des activités comme un usage sportif, pour les loisirs, ou l'agriculture, les revenus locatifs produits sont imposables comme les revenus locatifs issus d’un logement.
Quel est l'intérêt d'acheter un terrain non constructible ?
Acheter ce type de terre a un grand intérêt économique : la majorité des terrains non constructibles coûtent entre 0,50 et 10 euros du m² (10 à 20 fois moins cher), bien moins cher qu'un terrain constructible. Assimilé à une terre agricole, le montant total à payer sera moins élevé et plus facile à obtenir auprès des banques, avec des capacités d'emprunt plus restreinte.
Si un jour le terrain devient constructible (avec un changement de zonage accordé par la mairie) la plus-value à la revente peut devenir très intéressante.
Même si le bout de terre est inconstructible il est possible d'y installer des garages ou y mettre des places de parkings, notamment en ville. Un terrain non constructible en bord de mer peut être plus cher car plus rare (idéal à louer lors des vacances !) .