Dans la catégorie habitat insolite nous avons le mobil-home qui connaît un regain de demandes à cause de la hausse du prix de l’immobilier. Explications
Peut-on habiter dans un mobil-home, le louer toute l'année ? Peut-on être domicilié à l'année dans un camping ?
Depuis 2015 le mobil-home est devenu « un habitat léger et mobile », qui peut tout à fait devenir le domicile de personnes qui résident là plus de huit mois dans l’année. La loi Alur permet de requalifier ce type d’habitation comme résidence principale.
Il faudra alors prévoir d'avoir tous les raccordements nécessaires et la souscription d'une assurance habitation.
Combien coûte un mobil-home ?
Les mobil-homes actuels sont cosy, accueillants, ont parfois des airs de petits chalets… Ces jolies résidences nomades tout équipées sont bien moins onéreuses qu'une vraie maison avec des fondations. Ce type de maison neuf coûte entre 20 000 et 70 000€, entre 6000 et 10000 euros d’occasion.
Il faut prévoir l’emplacement avant le mobil-home
Il est possible d’en acheter une d’occasion, mais il faut le choisir récent car les campings obligent parfois les propriétaires d’installations trop vétustes à les remplacer par de nouveaux modèles.
La facture augmente davantage pour une installation dans un parc résidentiel de loisirs (PRL) : entre 20000 et 120000€, selon les prestations et l’emplacement. Il est surtout conseillé de commencer par trouver l’emplacement sur lequel s’installer avant de passer à l’acte d’achat en lui-même.
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Où acheter un mobil-home ?
Pour trouver le mobil-home de ses rêves, il faut s’adresser aux campings ou parcs de résidentiels de loisirs qui les revendent. Il est possible de passer par les annonces de particuliers souvent en ligne ou par les constructeurs directement.
Avant d’acheter un mobile-home d’occasion il faut vérifier plusieurs points importants comme l’état du châssis, les traces d’infiltration et d’humidité, l’état de la literie, des appareils électriques et des installations (il faut récupérer le certificat de conformité) …
Plus de renseignements sur le site de la fédération des campeurs caravaniers et camping-caristes (FFCC)
Quelles sont les conditions pour mettre un mobil-home sur un terrain ?
Si le mobil-home est sur un terrain privé, celui-ci doit être constructible. Il sera nécessaire d’obtenir de la mairie un permis de construire (ou faire une déclaration de travaux en dessous de 40 m2) et bien sûr organiser tous les raccordements (eau, électricité...). Une fois ces conditions remplies, il est possible d’établir sa résidence principale dans le mobil-home.
Est-ce qu'on a le droit de mettre un mobil-home sur un terrain privé non constructible ?
Il est interdit d’installer un mobil-home durablement (plus de 3 mois) sur un terrain privé non constructible. Les autorités (mairie, préfecture...) peuvent demander une expulsion. Mais certaines municipalités le tolèrent, d’autres non.
Un conseil donc dans tous les cas : allez en mairie vous renseigner avant toute installation pour savoir si le PLU autorise cette installation.
Si le mobil-home est dans un camping : Il faut louer un emplacement à l’année pour y laisser le mobil-home, mais il est interdit d’en faire sa résidence principale et d’y vivre à demeure. De nombreux campings ferment plusieurs mois durant l’hiver : l’eau et l’électricité sont alors coupées. Il ne faut donc pas espérer y séjourner hors saison ou y vivre toute l’année.
Comment faire d'un mobil-home sa résidence principale ?
Si le mobil-home est dans un terrain résidentiel de loisirs (PRL): cette solution permet d’acheter une parcelle d’au moins 200 m2 sur laquelle il est possible d’installer un mobil-home.
Faut-il opter pour le mobil-home avec ou sans roues ?
Si l’installation est dans un camping ou dans son jardin moins de trois mois dans l’année, elle doit pouvoir être déplaçable à tout moment et donc garder ses roues.
Si le mobil-home reste sur place plus de trois mois dans le jardin, il devient alors une construction fixe sans moyen de traction, sans roues.
Louer son mobil home : le statut de loueur LMNP
Tout propriétaire de mobil-home peut bénéficier du statut de LMNP s’il veut louer un mobil home à une tierce personne sous certaines conditions.
Si votre projet d’achat mobil home prévoit aussi de le louer et donc d'obtenir un revenu locatif, vous avez la possibilité de récupérer 20% de TVA sur votre investissement, 10 % de TVA sur les frais de location de parcelle du camping et la TVA sur l'achat de tous les équipements liés à l'activité LMNP.
Comment vivre dans un camping à l'année ? Les contraintes du mobil-home à ne pas négliger
"Ce type de bien se dégrade plus rapidement qu’une vraie maison", observe Sylvie Henry, présidente de l’Union nationale des campings et des parcs résidentiels de loisirs. Des travaux d’entretien sont à prévoir.
Il faut également veiller au confort et à l’isolation de l’habitation pour ne pas avoir ni trop chaud ni trop froid selon la saison. Il faut aussi que le raccordement à l’eau et l’électricité soit effectué correctement et que ces derniers ne font pas perdre le caractère mobile au mobil-home.
S'installer dans un mobil-home : Les frais à prévoir, impôts, taxe foncière...
Si le mobil-home est installé légalement sur un terrain constructible, les impôts locaux sont identiques à ceux d’une vraie maison.
Sacha Houlié député La République en Marche de la Vienne a demandé des précisions au ministre de l’Économie, sur la taxation des mobil homes non fixés au sol à perpétuelle demeure sur des terrains privés en septembre dernier. (Référence Rép. Houillé : AN 7-9-2021 n° 37711)
Un mobil-home installé sur un terrain privé et qui n'a pas vocation à être déplacé régulièrement et facilement est susceptible d'être imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce qui assimile ce type d’habitation à une construction fixée au sol à perpétuelle demeure.
Le propriétaire du terrain sur lequel le mobil-home est installé devra payer soit la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit la taxe foncière sur les propriétés non bâties si le mobil-home n'est pas assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
S'installer dans un mobil-home au camping ou dans un parc PRL : Les frais à prévoir, la taxe foncière
Dans un camping, il faut payer une redevance annuelle (le loyer pour la location de la parcelle) qui se monte à plus de 1500 euros par an au minimum. Selon les cas, l’eau et d’électricité sont inclus dans le forfait, ou s’ajoutent au loyer en fonction de la consommation, mesurée par des compteurs.
Certains campings imposent parfois des droits d’entrée (de 1 000 à 10 000€) lors d’arrivée. En principe, les propriétaires de mobil-homes installés dans un camping ne paient pas la taxe d’habitation mais sont redevables de la taxe de séjour. La taxe d’habitation est parfois réclamée à ceux qui se sont illégalement installés à l’année et se domicilient à cet endroit.
La jurisprudence du Conseil d’Etat indique aussi les habitations de ce type implantées sur un terrain de camping sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si certaines d'entre elles sont périodiquement déplacées à l'intérieur de ce terrain (CE 28-12-2005 n° 266558).
En cas d’achat de parcelle dans un PRL, il faut en plus régler les charges liées à l’entretien des espaces verts, des aires de jeux et des voies d’accès, un coût important à ne pas négliger. Sans oublier la taxe foncière si vous êtes propriétaire d’une parcelle.
Comment financer votre mobil-home avec un rachat de crédit ou un crédit ?
Vous avez pour projet l'achat d’un mobil-home et avez un besoin financier pour le réaliser ? Si vous avez déjà des crédits en cours, vous pouvez effectuer une demande de rachat de crédits en demandant une trésorerie auprès de Crédigo pour réaliser le financement de votre projet. Pour cela, remplissez notre formulaire de simulation en ligne et veillez à y inclure le montant que vous souhaitez obtenir pour acheter votre mobil-home.
Autres solutions vous pouvez possible d'opter pour un prêt immobilier ou un prédit consommation pour financer l'achat d''un mobile-home. Si la somme demandée dépasse 75.000 euros, il s'agira alors d'un crédit immobilier. Si celle-ci ne les dépasse pas, il faudra demander un crédit à la consommation ou un prêt personnel non affecté.
Si vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier, vous aurez encore plus de facilité à obtenir une somme importance avec le prêt hypothécaire. Votre résidence principale sera demandée en garantie.
N’hésitez pas à nous solliciter pour tous vos projets. Vous pouvez contacter les conseillers Crédigo au 03 22 66 56 56. La simulation et l’étude de votre dossier sont totalement gratuites et sans engagement.
Rédacteur : Lydie Dabirand