Quelles sont les aides de l'état pour l'achat d'une voiture électrique neuve ?
Vous voulez changer de voiture ? C’est peut-être le moment de penser à acheter une voiture électrique ou hybride… Des aides à l'achat d'une voiture et des avantages fiscaux sont prévus pour ceux qui sautent le pas. On parle ici de la prime à la conversion (ou prime à la casse), du bonus écologique, du bonus malus et enfin le crédit d'impôt.
La prime à la conversion ou prime à la casse pour changer son véhicule
La prime à la conversion permet à tous les Français d’acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise à la casse d'un vieux véhicule. La prime peut se monter jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie en mode électrique est supérieure à 50 kilomètres. Pour l'obtenir il faut mettre à la casse un véhicule ancien et en racheter un neuf peu polluant.
La prime à la conversion est aussi éligible au rétrofit, une technique permettant de transformer une voiture thermique en électrique. Depuis le 1er juin 2020, le rétrofit peut bénéficier de la prime à la conversion pour un montant de 2 500 euros ou 5 000 euros, selon les conditions de revenus.
Prime écologique : comment fonctionne et bénéficier du bonus écologique ?
La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique. Les deux additionnés peuvent atteindre 12.000 € pour une voiture particulière électrique neuve.
Le bonus écologique est versé lors de l’acquisition d’une voiture électrique neuve par une personne domiciliée en France. Le montant de cette aide ne peut pas excéder 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule (y compris le coût de la batterie si elle est en location). Depuis le 1er juillet 2022, les voitures électriques neuves dont le coût d'acquisition est inférieur à 47.000 € peuvent bénéficier du montant maximum du bonus de 6.000 € (contre 45.000 € auparavant).
Le bonus peut donc atteindre jusqu'à 6.000 euros pour les particuliers ou 4.000 euros pour les personnes morales. Un décret prolonge le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu'au 31 décembre 2022. Le barème sera abaissé de 1.000 € à partir du 1er janvier 2023.
La plupart du temps, le bonus écologique et les aides sont directement déduits de la facture par le concessionnaire. Si celui-ci n’en a pas fait l’avance, ils seront remboursés après en avoir fait la demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement.
Du nouveau pour le bonus écologique en 2024
Nouveauté à partir du 10 octobre 2013… Le bonus écologique sera désormais conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l’atteinte d'un score environnemental minimal, calculé en tenant compte de l'impact environnemental de la fabrication du véhicule. Le 15 décembre 2023, une première liste des modèles de voitures qui demeurent éligibles au bonus écologique, en prenant en considération les nouvelles conditions, sera publiée.
Depuis le 10 octobre 2023, les constructeurs automobiles doivent déposer auprès de l’Ademe un dossier détaillé, par modèle de voiture et par version. L’Ademe attribue alors un score environnemental aux voitures, en fonction de critères comme les émissions de CO2… Le décret du 20 septembre 2023 précise aussi que les précédents critères d’éligibilité continuent à s’appliquer pour les voitures neuves « commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne le 15 mars 2024 au plus tard ».
Le bonus-malus en fonction des taux d'émission de Co2 par km
Le système bonus-malus, une des premières mesures issues du Grenelle Environnement en décembre 2007, récompense, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et de l’autre côté il pénalise les voitures les plus polluantes via un malus. Les acheteurs de voitures électriques peuvent atteindre le plus haut palier du bonus écologique, soit 6.000 € d’aide pour l'achat d'une voiture.
Le seuil du malus écologique (taux d'émission maximum) pour 2022, est de 128 g/km (norme WLTP) et sera de 123 g/km en 2023. Le plafond maximal du malus est de 40.000 euros pour les véhicules dont l’émission de CO2 est de 224 g/km et plus, avec une limite fixée à la moitié du prix du véhicule.
Un crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge
Une autre aide financière possible passe par un crédit d'impôt pour l'acquisition de pose d’un système de change pour véhicule électrique. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt pour une borne de recharge, il faut être domicilié en France, d'être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement qui constitue sa résidence principale ou secondaire.
Le crédit d’impôt est limité à un système de charge pour un même logement pour une personne seule et à deux systèmes de charge pour un même logement pour un couple. Pour les résidences secondaires, le crédit d’impôt est limité à une résidence secondaire par contribuable.
Le crédit d’impôt s’appliquait aux dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2023 et a été prolongé jusqu'à fin 2025. Le montant du crédit d’impôt est égal à 75 % des dépenses engagées sans que cet avantage ne puisse dépasser 300 euros par système de charge. L'installation doit être effectuée par un professionnel, vous ne pouvez pas l'acheter et l'installer vous-même si vous voulez le crédit d'impôt.
La facture doit avoir des mentions obligatoires comme le lieu de réalisation, la nature, la désignation et le prix des travaux, etc.. Une prise répondant à la norme NF-EN 62196-2 doit aussi être obligatoirement installée. Il faut bien sûr garder les justificatifs de cette installation, des dépenses engagées si l'administration fiscale les demande.
Un prêt à taux zéro sous conditions
Si vous habitez ou travaillez dans une zone à faibles émissions (ZFE), comme Paris, Lyon, Grenoble, Nice, Toulouse...; il est possible de bénéficier d'un prêt à taux zéro sous conditions de ressources pour l'achat d'une voiture peu polluante. Ce prêt peut atteindre 30.000 euros sur 7 ans.
Le rachat de crédit avec trésorerie pour financer son véhicule
Pour financer la part restant à charge lors de l'achat d'un véhicule électrique, en général il faudra souscrire un crédit voiture. Si vous avez déjà des crédits en cours (conso et/ou immo) il est possible de demander un rachat de crédits avec trésorerie supplémentaire, cette dernière permettant de financer le nouveau véhicule.
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Le rachat de crédit voiture est également un moyen pour l'emprunteur d’alléger ses mensualités en rassemblant ses différents prêts en cours en ajoutant une trésorerie supplémentaire qui lui permettra d’acheter un nouveau véhicule.
L’électrique moins chère que l'essence
Une enquête de l'association UFC-Que Choisir a été publiée une étude en octobre 2018 montrant que malgré un coût d'achat plus élevé la voiture électrique revient moins cher que l'essence ou le diesel "dès quatre ans de possession". La prime de 6.000 euros pèse beaucoup dans le calcul. Mais l'électrique est encore plus avantageux quand il s'agit d'un véhicule d'occasion et le gain est encore plus grand quand on est en zone rurale.
Quelques chiffres sur les véhicules électriques
Plus de 240.000 véhicules électriques (sur 38 millions de voitures) sont en circulation en France en octobre 2022. 162.106 voitures électriques ont été immatriculées en 2021 (110.912 en 2020 et 21.793 en 2016). Plus de 200.000 voitures 100 % électriques ont été vendues en 2022 (12% des ventes.
Les voitures électriques ont dépassé le diesel au mois de juin 2023 pour la première fois dans les ventes de voitures neuves en Europe, a annoncé le 19 juillet 2023 l'association des constructeurs (ACEA) Avec 158 000 véhicules vendus, les électriques sont passées de 10,7 à 15,1% de parts de marché en un an en France. Cette progression est portée en particulier par Tesla (une électrique sur cinq vendue en Europe au premier semestre 2023 est une Tesla). Les voitures hybrides ont également fortement progressé et représentent 24,3% du marché européen, poussées par la forte demande en Allemagne, en France ou en Italie.
Le temps de recharge des véhicules électriques se situe entre 30 minutes et 8 heures. 20% des Français possèdent une borne de recharge à côté de chez eux. Il y en a 57.000 dans l'Hexagone en 2022.
Il est possible de faire une simulation par internet pour connaitre le montant des aides pour acheter un véhicule électrique sur le site primealaconversion.gouv.fr, Des aides complémentaires sont également proposées par des collectivités locales comme Monaco, Paris, Lyon, Toulouse, les régions Ile de France, Occitanie, Auvergne Rhône Alpes...
Les véhicules propres peuvent aussi bénéficier d’une exonération de la taxe régionale lors de leur immatriculation : Il s’agit d’une réduction totale ou partielle sur le prix de la carte grise, en fonction du type d’énergie utilisé par le véhicule.
Quels sont les véhicules qui peuvent être repris ?
- Il doit appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion
- Il doit être immatriculé en France
- Il ne doit pas être gagé
- ll ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé, ou sinon faire l'objet d’un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction. L'ancienneté minimale de l'automobile varie en fonction de la situation fiscale de son propriétaire
Rédacteur : Lydie Dabirand