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L’Europe va légiférer le paiement fractionné ou BNPL

Article mis à jour le
L’Europe veut réglementer le Paiement fractionné ou BNPL

La Commission Européenne va réglementer une nouvelle solution de paiement, les paiements fractionnés, qui se développent rapidement en Europe et en France. A noter que ce nouveau type de crédit conso peut être intégré dans un rachat de crédit. On vous explique…

Crédit consommation : le Paiement fractionné ou BNPL en plein essor

Une nouvelle solution de paiement est apparue depuis quelques années : le paiement fractionné ou appelé aussi Buy Now Pay Later (BNPL).

Le BNPL n’est pas un crédit renouvelable comme ceux proposés avec une carte de magasin et une réserve d’argent. Un consommateur peut régler ses achats chez un commerçant physique ou ligne (e-commerce) en trois ou quatre fois avec sa carte bancaire, sans frais. Il effectue un premier versement, en général 25% du prix total, puis rembourse des mensualités d’un montant fixe (sans frais supplémentaires), sur une période donnée.

Comment fonctionne le bnpl ?

Ce type de crédit conso n’entre pas pour l'instant dans le cadre de la loi Lagarde : le commerçant n’a pas à demander pas de preuve de solvabilité, parfois même d’identité. S’il faut plus de trois mois pour régler une somme et que celle-ci se monte plus de 200 euros c’est un crédit conso et la loi Lagarde s’applique et protège le consommateur. Mais là ce n’est pas encore le cas. Ce n'est pas non plus un paiement différé, effectué avec un délai plus court mais remboursé en une seule fois.

Les consommateurs ne paient pas d'intérêts ou de frais d'adhésion mais s’ils ne peuvent pas rembourser ils ont des pénalités élevés, des frais de retard prélevés directement sur leur compte via la carte bancaire. Cela peut entrainer des situations de surendettement s'il y a trop de paiements fractionnés.

Le paiement fractionné ou BNPL en plein essor en 2023

A l’heure où le crédit renouvelable est de moins en moins utilisé, le paiement fractionné est en forte croissance aux Etats-Unis mais aussi et en Europe parmi les jeunes.

Le paiement fractionné est en plein boom avec l’essor du e-commerce et la hausse de l’utilisation de la carte bancaire en temps de Covid-19 : les encours du BNPL étaient de 6 milliards en 2019 et 10 en 2020. Ce marché représente aujourd'hui un encours de 100 milliards de dollars, avec une estimation d'un doublement d'ici 2024. 15% des transactions seraient des paiements fractionnés en France.

Qui sont les acteurs du bnpl ?

En juillet 2021 Square, un des leaders du paiement a racheté la société Afterpay, nouvelle pépite du paiement fractionné pour 29 milliards de dollars. Afterpay a été créée en 2014 par les Australiens Anthony Eisen et Nick Molnar sur le principe d’un prélèvement de commission auprès d’e-marchands proposant à leurs clients des paiements en plusieurs fois sans frais sans les vérifications (solvabilité…).

Paypal a annoncé qu’elle avait effectué plus d’un milliard de transaction de bnpl. L'entreprise fintech suédoise Klarna est devenue le pionnier du paiement en plusieurs fois sans frais : il compte 147 millions d'utilisateurs dans le monde. Dans ce secteur on n'oublie pas non plus les banques traditionnelles qui ont confié le bnpl à une de leurs filiales, Oney pour BPCE avec Oney ou Floa pour BNP Paribas, Apple, Afterpay...

A noter : un rachat de ce type de crédit est possible

Les BNPL peuvent être intégrés dans un rachat de crédit conso avec les autres crédits (LOA, renouvelable…). Votre conseiller Crédigo est là pour vous conseiller et vous guider si vous avez un paiement fractionné à inclure dans un rachat de crédits. Vous pouvez nous contacter au 03 22 66 56 56.

L’Europe encadre le réglementation du paiement fractionné

L’essor du BNPL inquiète la Commission Européenne qui a commencé à préparer en juillet 2021 une directive pour mieux encadrer ce type de paiement. L’institution européenne pointe en effet les risques de surendettement possibles si on utilise trop le BNPL et le manque de vérification des acteurs du secteur.

L'agence Sia-Partners (https://www.sia-partners.com/fr), un des acteurs du secteur propose, pour éviter une lourde législation, de bien afficher le coût du crédit, de mieux informer le consommateur et de développer l’utilisation de l’open banking pour les vérifications.

Le Conseil européen a adopté le 9 octobre 2023 une nouvelle directive sur le crédit à la consommation qui intègre désormais les petits crédits de moins de 200 euros et le paiement fractionné (bnpl).

En clair les obligations légales du prêt conso s’appliqueront désormais au bnpl : les banques devront informer du coût total du paiement fractionné, interroger le fichier des incidents de paiement avant d’accorder ce prêt, mettre en place le délai de réflexion de 14 jours pour ce type de crédits.

Cette loi européenne doit être désormais transposée dans les deux ans dans le droit des pays européens, avec un délai d'application de 12 mois, soit une application au plus tard en octobre 2026. La loi Lagarde devrait donc être remodelée et le nouveau texte remplacera l'actuelle directive de 2008 sur le crédit à la consommation.

Rédacteur : Lydie Dabirand