Les Français, champions des bassins privés et de la … sécurité
Cocorico ! La France possède un record européen, celui du plus grand parc de piscines privés d’Europe. On compte une piscine pour 38 habitants, plus qu'en Espagne, soit 2.5 millions de bassins (1.3 million enterrés). Mais ce n’est pas tout : les pisciniers français sont les champions de l’exportation. En 2014 17% du chiffre d’affaires du secteur sont réalisés à l’étranger, notamment en Europe puis au Moyen-Orient. La France est connue pour la qualité de ces équipements mais aussi pour les systèmes de sécurité des bassins. En effet nous sommes le premier pays d’Europe à avoir promulgué une loi sur la sécurité des piscines.
Certaines piscines privées, notamment les enterrées, doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade des jeunes enfants : barrière de protection, système d'alarme sonore, couverture de sécurité (bâche), abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin sont obligatoires… En cas de non-respect de ce dispositif, une amende de 45.000 euros est à payer.
En 2020 le marché de la piscine se porte très bien avec un parc de piscines privées qui approche les 3 millions dont 197000 installées (soit plus 27.5 % par rapport à 2019). On compte 1.47 million de piscines enterrées (+70300) et 1.48 million d’hors sol (plus 126500). Les ventes de bassins privés sont en hausse, plus 28 %, et le chiffre d’affaires des piscinistes est en hausse de 21.5%.(Chiffres tirés du dossier de presse de la fédération des professionnels de la piscine et du spa publié en 2021). Et cette hausse continue en 2021 avec un parc de 3.2 millions de piscines (plus 800000 en quatre ans). Au premier semestre 2021 le nombre de piscines vendues a augmenté de 55% !
Un équipement de loisirs qui a un coût
Pour avoir une piscine hors sol dans son jardin, gonflable, auto-portée ou tubulaire, on commence très bas avec une facture de 200 euros mais on peut monter à plus de 6.000 euros avec des modèles en bois ou en acier, voire 30.000 euros pour le haut de gamme. Pour les bassins enterrés, la note monte entre 15.000 et 45.000 euros. De l'autre côté cet investissement donne de la valeur à une maison, parfois 20% de plus. Selon l’estimateur immobilier en ligne Meilleurs Agents, dans une étude publiée enjuin 2022,construire une piscine entraîne une hausse moyenne de 16% du prix de vente d’un bien. L'impact est plus fort sur des biens placés loin des stations balnéaires mais dans des régions ensoleillées.
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Il ne faut pas oublier ensuite le coût annuel de l’entretien et des équipements : électricité (pour la pompe de filtration), traitement de l’eau (300 euros par an environ), équipements de sécurité, hivernage, équipement et produits d’entretien comme la pompe, le filtre, le changement du liner (au fond de la piscine) tous les 10 ans, du filtre à sable…
Financer sa piscine avec un rachat de crédits …
Il est possible de demander un rachat de ses crédits en cours pour obtenir une seule mensualité mais aussi financer un nouveau projet, comme la construction d’une piscine. Une trésorerie complémentaire peut être intégré au nouveau prêt et vous permettra de financer votre bassin aquatique chez vous ou dans votre résidence secondaire.
Une construction très encadrée
Il faut que le bassin et la construction soient aux normes, sinon des désagréments, techniques ou autres, peuvent ensuite survenir. La construction et l’installation d’une piscine sont réglementées. Si le bassin mesure entre 10 et 100 m2, il faut effectuer une déclaration préalable obligatoire en mairie et si la surface dépasse les 100 m2 on doit demander un permis de construire. Si, en plus de la piscine, un abri est installé il faut le déclarer : s’il fait moins de 1.80 m de haut il faut une déclaration préalable et plus de 1.80 m un permis de construire.
Qui dit piscine dit aussi taxe à payer comme la taxe d’aménagement, mais aussi impôts. La taxe foncière augmente de fait par l'installation de la piscine enterrée. Mais il est possible de demander une exonération de deux ans après la construction de la piscine (art 1383 du code des impôts). Cette demande doit être effectuée dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux. Si vous vous exécutez dans les temps, vous serez exonéré de taxe foncière pendant 2 ans. Le formulaire de demande est disponible sur internet.
Si vous êtes locataire vous ne pouvez pas installer une piscine qui doit nécessiter des travaux importants (type piscine enterrée ou semi-enterrée) sans l'accord de votre bailleur. En cas d'installation illégale le propriétaire peut conserver l'installation sans indemniser le locataire ou peut aussi demander la remise en état du terrain et l'expulsion des locataires.
Des plateformes se sont créées sur internet pour louer la piscine d’un particulier quelques heures : on peut citer swimmy ou louer une piscine… C’est le principe de la piscine collaborative : ceux qui n’ont pas de bassin peuvent se baigner et les propriétaires gagnent un peu d’argent en louant leurs piscines. Gagnant/gagnant donc ! Attention toutefois la piscine louée (qui n'est pas démontable, gonflable ou juste posée sur le sol) doit être équipée d'un dispositif de sécurité sinon le propriétaire s'expose à une amende de 45.000 euros. Un contrat de location (dit bail civil) doit être signé. Les plateformes de mise en relation entre un loueur de piscine privée et un baigneur locataire génèrent automatiquement les contrats de location. Les revenus tirés de la location sont imposables, mais pas s'ils n'excédent pas 760 euros par an (pour la location de la piscine de la résidence principale).
Le président Emmanuel Macron a obtenu au printemps 2018 l’autorisation d’installer une piscine hors sol, profonde de 1.20 m et longue de 10 m au fort de Brégançon. Cette installation a coûté 34.000 euros. Un investissement justifié par des économies car pour se baigner sur la plage en bas du fort en toute tranquillité 60.000 euros seraient dépensés chaque été en frais de sécurité.
Les piscines illégales traquées
Attention à bien déclarer votre piscine car le fisc peut vous rattraper. Ce dernier utilise désormais une technologie Google pour repérer les piscines non déclarées (mais aussi les tennis, les parkings, les vérandas…). Lors d’un test en 2019 dans les Alpes-Maritimes 9000 piscines illégales ont été découvertes.
Cette expérimentation appelée "Foncier innovant" a fait l'objet de tests dans les départements de l’Ardèche, les Bouches du Rhône, le Maine et Loire, le Var, La Haute-Savoie, la Vendée, Le Morbihan, le Rhône et les Alpes-Maritimes : les images de Google sont comparées aux parcelles cadastrales afin de déceler des différences et procéder ensuite à un redressement.
Mais ce système a des ratés côté précision : les piscines hors sol, qui ne doivent pas être imposées, sont détectées. Selon le journal "Le Figaro", les agents du fisc déplorent de nombreuses erreurs dans les régions tests. Un chiffre de 30% d’erreur a même été avancé selon les départements.
Selon Le Figaro, ce programme "aurait tendance à confondre des bâches bleues, des bacs industriels et des panneaux solaires avec des piscines, à comptabiliser des piscines hors sol, à en oublier d'autres ou encore à détecter une piscine plus grande que celle déclarée". Un bilan de l'expérimentation menée dans les neuf départements a été présenté en aout 2022. 20.356 bassins illégaux ont été détectés par le logiciel d’intelligence artificielle. Près de 10 millions d’euros vont être récupérés cet automne, via la taxe foncière, au titre des nouvelles impositions et des redressements éventuels.
Selon Le Parisien, Le ministère de l’Economie a décidé de généraliser l’utilisation de ce logiciel à une première partie de la France dès l'automne 2022, puis au reste de la France en 2023. La Direction générale des finances publiques prévoit des recettes avoisinant les 40 millions d'euros.
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a indiqué lors du salon VivaTech, jeudi 15 juin 2023, que le recours à l’intelligence artificielle a permis au fisc de repérer 100 000 nouvelles piscines non déclarées en France depuis septembre 2022. Soit 20 000 de plus que l’objectif que s’étaient fixés les services de l’État. Près de 50 millions de recettes supplémentaires sont entrées dans les caisses du Trésor Public.
Rédacteur : Lydie Dabirand