Qu’est-ce qu’un compte bancaire joint ?
Un compte joint peut avoir deux intitulés et cela change les types d'actions pouvant être effectuées par les cotitulaires :
Signifie que la signature et l’accord de tous les cotitulaires du compte pour toutes les opérations (retrait, virement…) est requise. On parle alors de compte indivis.
Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte seul, comme s'il en était le titulaire unique. Il peut faire des chèques bancaires, des retraits, faire opposition … sans avoir besoin de la signature de l’autre titulaire.
Le compte est joint mais la carte bancaire reste personnelle : elle ne comporte qu’un seul nom. Chaque cotitulaire peut donc avoir une carte bancaire à son nom reliée à ce compte joint.
Un produit d’épargne, comme le compte sur livret, le compte à terme ou encore le compte-titres peut être joint mais pas le livret A. Les plans d’épargne en actions sont donc toujours individuels. Un compte joint, alimenté par les deux cotitulaires, peut être ouvert pour payer les mensualités de remboursement d’un crédit immobilier ou d’un rachat de crédit.
Comment obtenir un prêt avec un compte joint ?
Les banques préfèrent les revenus de deux emprunteurs sur un seul compte pour analyser leur capacité d'emprunt en cas de demande de crédits. Cette capacité d’emprunt sera meilleure si deux revenus sont combinés.
La solidarité bancaire découle du compte joint : les deux titulaires sont responsables du remboursement, même si un seul des deux a contracté le crédit. Ils sont tenus responsables en cas de défaillance de l'un.
Le compte joint en cas de décès d’un des cotitulaires…
Le compte joint n'est pas bloqué. Mais un héritier (ou le notaire agissant à la demande d'un ou plusieurs héritiers) ou l'administration fiscale peut demander le blocage du compte pour préserver les droits dans la succession.
Obtenir un rachat de crédit quand le compte est joint
Comme pour un crédit conso et/ou immobilier, le compte joint sera pris en compte et les relevés examinés attentivement lors d’une demande de rachat de crédits.
L’accord des cotitulaires est obligatoire si les échéances du nouveau crédit sont prélevées sur le compte joint. Les titulaires de celui-ci seront solidaires dans ce prêt.
Compte joint : que faire en cas de dettes ou incidents de paiement ?
Pour les dettes et les incidents bancaires, le cotitulaire du compte est responsable de ce que fait l'autre. Il peut être interdit bancaire pour un chèque sans provision émis par son cotitulaire. C’est le principe de solidarité des dettes. Les cotitulaires sont donc responsables en cas d’incident bancaires, ils peuvent être interdits bancaires.
Pour éviter ces problèmes il est possible de désigner un des cotitulaires qui sera seul responsable en cas de chèque sans provision, même s'il n'a pas émis le chèque. Il sera alors interdit d'émettre des chèques sur tous ses comptes y compris le compte joint. Les autres titulaires du compte joint ne seront pas interdits bancaires sur leurs autres comptes.
Que devient le compte joint en cas de décès d’un des co-titulaires ?
Le compte joint n'est pas bloqué en cas de décès d’un des cotitulaires. Il devient automatiquement un compte bancaire individuel si il n'y a plus qu'un seul cotitulaire survivant.
Mais un héritier (ou le notaire agissant à la demande d'un ou plusieurs héritiers), à défaut l'administration fiscale, peut demander le blocage du compte pour préserver les droits dans la succession.
Les sommes déposées sur un compte joint sont en effet supposées appartenir à parts égales à chaque cotitulaire. En l’absence de preuve contraire, les sommes correspondant à sa quote-part entrent donc dans la succession du cotitulaire décédé.
Comment fermer ou clôturer un compte bancaire joint ?
Le divorce ou la séparation des époux ou concubins n'a pas pour effet de fermer le compte joint. Il faut donc adresser une demande à la banque.
Les cotitulaires doivent alors se rendre ensemble à l'agence pour demander la désolidarisation du compte joint : le compte est alors clôturé et le solde partagé entre les cotitulaires selon leurs instructions.
Un seul cotitulaire peut aussi dénoncer le compte joint : jusqu'à sa clôture, le compte ne peut alors fonctionner que sous la signature de tous les cotitulaires. Il devient un compte indivis. Autre solution : la banque vous retire du compte commun qui devient compte personnel individuel. La solidarité est levée.
Attention : les cotitulaires restent responsables des dettes jusqu'à la date de dénonciation, y compris les dettes qui apparaissent plus tard mais sont liées à des opérations antérieures à la dénonciation.
Si les titulaires d’un compte joint veulent changer de banque, toutes les démarches doivent être effectuées conjointement (fermeture du compte, mobilité bancaire) .
FAQ — Compte joint bancaire
Peut-on ouvrir un compte joint avec son fils ?
Oui, c’est possible si le fils est majeur. Les deux titulaires doivent donner leur accord.
Peut-on avoir 2 comptes joints dans la même banque ?
Oui, rien ne l’interdit. Vous pouvez ouvrir plusieurs comptes joints avec les mêmes ou d’autres co-titulaires.
Qui peut ouvrir un compte joint ?
Toute personne majeure (mariée, pacsée, en couple ou non) peut ouvrir un compte joint avec une autre personne majeure.
Peut-on souscrire un prêt personnel avec un compte joint ?
Oui, les co-titulaires peuvent emprunter ensemble, mais ils seront tous deux responsables du remboursement.
Comment clôturer un compte joint ?
La clôture doit être demandée par tous les co-titulaires sauf en cas de désaccord où l’un peut demander une désolidarisation.
Quel nom sur la carte bancaire d’un compte joint ?
Chaque titulaire reçoit une carte à son nom, rattachée au même compte.
Que se passe-t-il en cas de refus de désolidarisation d’un compte joint ?
Le compte reste bloqué tant qu’un accord n’est pas trouvé ou qu’un juge ne tranche.
Peut-on avoir un compte joint et un compte personnel ?
Oui, c’est courant : un compte commun pour les dépenses partagées et un compte personnel pour les dépenses individuelles.
Peut-on transformer un compte individuel en compte joint ?
Oui, sur demande conjointe du titulaire et de la nouvelle personne ajoutée.
Peut-on transformer un compte joint en compte individuel ?
Oui, si tous les co-titulaires sont d’accord pour désigner un seul titulaire.
Peut-on clôturer un compte joint seul ?
Non, sauf si vous demandez une désolidarisation, ce qui transforme le compte en individuel après accord de la banque.
À qui appartient l’argent d’un compte joint ?
L’argent appartient à parts égales aux co-titulaires, sauf preuve contraire.
Quelle différence entre compte joint et compte commun ?
Aucune réelle différence : les deux termes désignent le même type de compte à gestion partagée.
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