Chèque bancaire : utilisation et fonctionnement

En 2017, 69,2% des chèques bancaires émis en Union européenne provenaient de France. En 2019 3 chèques sur 4 émis en Europe l’étaient en fait ... en France !

On note une baisse de son usage en 2020 (- 25,9% en volume et - 24,6 % en valeur). Le chèque bancaire reste toutefois le 3e moyen de paiements scripturaux (soit l’ensemble des moyens de paiement n’étant ni des billets ni de pièces) derrière le virement et le prélèvement, mais toujours devant les paiements par carte bancaire (hors retraits).

En 2021, le déclin du chèque se poursuit, tant en volume qu’en montant. Pour la première fois l'an dernier, les paiements par carte ont dépassé en montant les échanges par chèque (660 milliards d’euros, contre 58 milliards d’euros).

En 2021 1.106 millions de chèques ont été émis en France, pour un montant global de 589 milliards d’euros. Ils sont utilisés le plus souvent pour des transactions d’un montant important puisque le montant moyen de celui-ci était de 532 euros en moyenne. (Chiffres Banque de France, Rapport 2021 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiements)

Qu’est-ce qu’un chèque bancaire ?

Le chèque est un moyen de paiement qui se présente sous la forme d’un carnet de chèques ou chéquier remis à son utilisateur par sa banque. Il permet ainsi de faire office d’une autorisation de prélèvement afin de produire un paiement.

Le paiement par chèque bancaire est donc très simple. Il suffit de remplir le montant (en chiffres et en lettres), le destinataire du paiement, la date, le lieu de rédaction et d’y apposer sa signature. Il doit ensuite être remis au destinataire du paiement qui pourra le déposer auprès de sa banque.

Le montant sera alors prélevé sur le compte de l’émetteur pour aller sur celui du destinataire. Une fois le chéquier terminé, il est possible d’en demander un nouveau en se rendant à sa banque sans avoir à débourser de frais. Depuis 1960 la gratuité du chéquier est inscrite noir sur blanc dans le code monétaire et financier.

Combien de temps pour encaisser un chèque bancaire ?

La durée d’encaissement d'un chèque bancaire se fait entre 8 jours et un an, passé ce délai, le chèque émis ne pourra plus être endossé par son destinataire. Il n’y a pas de montant maximum en ce qui concerne les chèques. Quand vous voulez encaisser un chèque sur votre compte en banque, vous devez l'« acquitter » c'est-à-dire inscrire votre signature au dos du chèque. Il est recommandé, pour éviter tout problème, d'ajouter également la date et le numéro de votre compte.

Est-ce qu'un chèque bancaire est fiable ?

Le paiement par chèque n’est pas garanti. Même encaissé, même crédité, il peut revenir impayé après plusieurs jours et le crédit sera alors annulé.

Cependant, pour éviter de se retrouver avec un chèque sans provision, les destinataires de sommes importantes peuvent demander que ce que l’on appelle un chèque bancaire leur soit adressé. Celui-ci est prérempli et délivré par la banque elle-même et garantit de cette façon que l’émetteur dispose de la somme nécessaire sur son compte.

Par ailleurs, l’utilisation des chèques pourra se faire dans la zone euro auprès des commerçants acceptant ce moyen de paiement. Attention cependant, l’établissement bancaire peut être en mesure de facturer une commission pour l’encaissement de ce chèque à l’étranger.

Un commerçant peut-il refuser un chèque bancaire ?

Il n’est pas rare de voir chez un commerçant une note indiquant que le paiement par chèque est refusé au sein de son établissement. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, c’est tout à fait légal.

Un commerçant a le droit de refuser tous les moyens de paiement qu’il souhaite mis à part les billets et les pièces de monnaie. Cependant, il a l’obligation de clairement en informer sa clientèle afin que cette dernière ne soit pas prise au dépourvue.

Par ailleurs, de nombreux commerçants acceptant les chèques bancaires demandent que l’on puisse fournir une ou plusieurs pièces d’identité afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un chèque volé ou falsifié. Ainsi, si l’on ne dispose pas de monnaie sur soi, se contenter de la présence d’un chéquier sera généralement complexe au quotidien, la carte bancaire reste le moyen le plus simple d’effectuer ses paiements.

Fraude, vol, quels sont les risques avec un chèque bancaire ?

Selon le bilan établi par l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiements en 2021, le chèque est le moyen de paiement scriptural qui expose à plus de risques de fraudes : la part des chèques dans la fraude totale aux moyens de paiement scripturaux est de 37% en 2021 (42% en 2020). La moyenne de la transaction frauduleuse par chèque s’établit à 1.948 euros. Les montants fraudés sur le chèque sont de 625 millions d’euros, contre 538 millions d’euros en 2020.

Si une activité anormale est constatée sur son compte à cause d’une falsification ou que son chéquier aura été volé, il est tout à fait possible de faire opposition. Pour cela, il faudra contacter son établissement bancaire le plus rapidement possible afin de signaler le vol ou la perte d’un ou plusieurs chèques afin que cette dernière puisse faire le nécessaire pour bloquer les paiements. Une pré-plainte peut être déposée en ligne. Il ne faut pas hésiter à prendre contact avec Info Escroqueries par téléphone au numéro vert 08 05 80 58 17 (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h30). 

L'interdiction d’utilisation et d'émissions des chèques

Il existe différents niveaux d’interdiction d’utilisation et d'émission des chèques. En effet, une personne présentant des chèques qui se voient finalement refusés car n’ayant pas suffisamment de fonds nécessaires sur son compte bancaire peut se voir interdite de l’utilisation des chèques.

Lors d’une interdiction bancaire, le chéquier devra être rendu, l’utilisation de la carte bancaire raisonnée et la personne sera inscrite au Fichier Central des Chèques impayés qui a pour objectif de recenser les personnes ayant eu ce type de problématique. Cette interdiction peut durer 5 ans à moins que le client régularise sa situation.

Qui plus est, il existe également une interdiction judiciaire d’utiliser les chèques pouvant aller de 1 à 5 ans. Prononcée par un tribunal, cette interdiction s’accompagne souvent d’autres sanctions et résulte principalement d’un délit.

Le chèque est donc un moyen de paiement à manier avec prudence, puisque peu sécurisé et de moins en moins utilisé. Les amateurs de chèques devraient, au fil des années, se tourner peu à peu vers d’autres moyens de paiement et le chèque pourrait, à terme, ne plus exister.

Comment remplir un chèque bancaire ?

• Ecrire avec un stylo à bille à encre noire non effaçable
• Inscrire le nom du bénéficiaire et les sommes d'argent en chiffres et en lettres sans laisser d'espace libre et tirer un trait horizontal dans les espaces restant non utilisés
• Favoriser le retrait du chéquier en agence, ou, à défaut, opter pour un envoi sécurisé au domicile
• En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse, faire opposition au plus vite
• Évitez toute rature ou surcharge susceptible d’invalider le chèque
• En cas d’envoi par voie postale, prévenez votre interlocuteur et demandez lui de vous confirmer quand le chèque a été reçu
• Si le chèque n’est pas reçu par son destinataire, avertissez votre banque pour la prévenir d’une possible utilisation frauduleuse du chèque et faites opposition

Quelle est la différence entre un chèque bancaire et un chèque de banque ?

Un chèque de banque n’est pas un chèque bancaire. Un chèque de banque est un chèque établi par un établissement bancaire pour un montant précis. Celui-ci a été prélevé par la banque sur le compte du client et son paiement est donc garanti. Ce type de chèque permet de régler des gros achats comme une voiture…Un particulier peut donc demander un chèque de banque à une personne lors d’une transaction d’un certain montant. Un chèque de banque est facilement reconnaissance car un filigrane apparait, comme sur les billets de banque et les cartes d’identité. Le motif est intégré au papier et la mention « chèque de banque » apparait en gros au dos.