Chèque bancaire : tout ce qu’il faut savoir

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Malgré les différentes solutions de paiements disponibles de nos jours, les Français continuent de largement utiliser le paiement par chèque. Même si son utilisation a tendance à baisser, le chèque n’est plus considéré comme un moyen de paiement sûr.

Tout savoir sur le chèque de banque

En 2017, 69,2% des chèques émis en Union européenne provenaient de France.
Il représente 12% des moyens de paiement scripturaux (soit l’ensemble des moyens de paiement n’étant ni des billets ni de pièces) faisant du chèque le 4e moyen de paiement en France.

Qu’est-ce qu’un chèque bancaire ?

Le chèque est un moyen de paiement qui se présente sous la forme d’un carnet de chèques ou chéquier remis à son utilisateur par sa banque. Il permet ainsi de faire office d’une autorisation de prélèvement afin de produire un paiement.

L’utilisation du chèque est donc très simple. Il suffit de remplir le montant (en chiffres et en lettres), le destinataire du paiement, la date, le lieu de rédaction et d’y apposer sa signature. Il doit ensuite être remis au destinataire du paiement qui pourra le déposer auprès de sa banque.

Le montant sera alors prélevé sur le compte de l’émetteur pour aller sur celui du destinataire. Une fois le chéquier terminé, il est possible d’en demander un nouveau en se rendant à sa banque sans avoir à débourser de frais.

Durée d'encaissement d'un chèque bancaire

La durée d’encaissement d'un chèque bancaire se fait entre 8 jours et un an, passé ce délai, le chèque émis ne pourra plus être endossé par son destinataire. Il n’y a pas de montant maximum en ce qui concerne les chèques. Cependant, pour éviter de se retrouver avec un chèque sans provision, les destinataires de sommes importantes peuvent demander ce que l’on appelle un chèque de banque leur soit adressé. Celui-ci est prérempli et délivré par la banque elle-même et garantit de cette façon que l’émetteur dispose de la somme nécessaire sur son compte.

Par ailleurs, l’utilisation des chèques pourra se faire dans la zone euro auprès des commerçants acceptant ce moyen de paiement. Attention cependant, l’établissement bancaire peut être en mesure de facturer une commission pour l’encaissement de ce chèque à l’étranger.

Un commerçant peut-il refuser un chèque ?

Il n’est pas rare de voir chez un commerçant une note indiquant que le paiement par chèque est refusé au sein de son établissement. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, c’est tout à fait légal.

Un commerçant a le droit de refuser tous les moyens de paiement qu’il souhaite mis à part les billets et les pièces de monnaie. Cependant, il a l’obligation de clairement en informer sa clientèle afin que cette dernière ne soit pas prise au dépourvue.

Par ailleurs, de nombreux commerçants acceptant les chèques demandent que l’on puisse fournir une ou plusieurs pièces d’identité afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un chèque volé ou falsifié. Ainsi, si l’on ne dispose pas de monnaie sur soi, se contenter de la présence d’un chéquier sera généralement complexe au quotidien, la carte bancaire reste le moyen le plus simple d’effectuer ses paiements.

Victime de fraude ou vol, comment faire ?

Selon le bilan établi par la Banque de France pour 2018, le chèque est le moyen de paiement scriptural qui fait l’objet du plus de fraudes avec une hausse de ces dernières de 53% entre 2018 et 2017. La falsification ou encore le grattage font partie des techniques de fraudes les plus utilisées.

Si une activité anormale est constatée sur son compte à cause d’une falsification ou que son chéquier aura été volé, il est tout à fait possible de faire opposition. Pour cela, il faudra contacter son établissement bancaire le plus rapidement possible afin de signaler le vol ou la perte d’un ou plusieurs chèques afin que cette dernière puisse faire le nécessaire pour bloquer les paiements.

Interdiction d’utiliser des chèques

Il existe différents niveaux d’interdiction d’utilisation des chèques. En effet, une personne présentant des chèques qui se voient finalement refusés car n’ayant pas suffisamment de provisions sur son compte bancaire peut se voir interdite de l’utilisation des chèques.

Lors d’une interdiction bancaire, le chéquier devra être rendu, l’utilisation de la carte bancaire raisonnée et la personne sera inscrite au Fichier Central des Chèques impayés qui a pour objectif de recenser les personnes ayant eu ce type de problématique. Cette interdiction peut durer 5 ans à moins que le client régularise sa situation.

Qui plus est, il existe également une interdiction judiciaire d’utiliser les chèques pouvant aller de 1 à 5 ans. Prononcée par un tribunal, cette interdiction s’accompagne souvent d’autres sanctions et résulte principalement d’un délit.

Le chèque est donc un moyen de paiement à manier avec prudence, puisque peu sécurisé et de moins en moins utilisé. Les amateurs de chèques devraient, au fil des années, se tourner peu à peu vers d’autres moyens de paiement et le chèque pourrait, à terme, ne plus exister.