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Chèque bancaire : utilisation et fonctionnement

Banques

Malgré les différentes solutions de paiements disponibles de nos jours, les Français continuent de largement utiliser le paiement par chèque. Même si son utilisation a tendance à baisser, le chèque n’est plus considéré comme un moyen de paiement sûr.

Tout savoir sur le chèque de banque

Chèque bancaire : tout ce qu’il faut savoir

En 2017, 69,2% des chèques émis en Union européenne provenaient de France. En 2019 3 chèques sur 4 émis en Europe l’étaient en fait en France !

On note une baisse de son usage en 2020 (- 25,9% en volume et - 24,6 % en valeur). Le chèque reste toutefois le 3e moyen de paiements scripturaux (soit l’ensemble des moyens de paiement n’étant ni des billets ni de pièces) derrière le virement et le prélèvement, mais toujours devant les paiements par carte bancaire (hors retraits).

En 2020 près de 1,2 milliard de chèques ont été émis en France, pour un montant global de 614 milliards d’euros. Ils sont utilisés le plus souvent pour des transactions d’un montant important puisque le montant moyen de celui-ci était de 522 euros en moyenne. (Chiffres Banque de France, Rapport 2020 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiements)

Qu’est-ce qu’un chèque bancaire ?

Le chèque est un moyen de paiement qui se présente sous la forme d’un carnet de chèques ou chéquier remis à son utilisateur par sa banque. Il permet ainsi de faire office d’une autorisation de prélèvement afin de produire un paiement.

L’utilisation du chèque est donc très simple. Il suffit de remplir le montant (en chiffres et en lettres), le destinataire du paiement, la date, le lieu de rédaction et d’y apposer sa signature. Il doit ensuite être remis au destinataire du paiement qui pourra le déposer auprès de sa banque.

Le montant sera alors prélevé sur le compte de l’émetteur pour aller sur celui du destinataire. Une fois le chéquier terminé, il est possible d’en demander un nouveau en se rendant à sa banque sans avoir à débourser de frais. Depuis 1960 la gratuité du chéquier est inscrite noir sur blanc dans le code monétaire et financier.

Durée d'encaissement d'un chèque bancaire

La durée d’encaissement d'un chèque bancaire se fait entre 8 jours et un an, passé ce délai, le chèque émis ne pourra plus être endossé par son destinataire. Il n’y a pas de montant maximum en ce qui concerne les chèques. Cependant, pour éviter de se retrouver avec un chèque sans provision, les destinataires de sommes importantes peuvent demander ce que l’on appelle un chèque de banque leur soit adressé. Celui-ci est prérempli et délivré par la banque elle-même et garantit de cette façon que l’émetteur dispose de la somme nécessaire sur son compte.

Par ailleurs, l’utilisation des chèques pourra se faire dans la zone euro auprès des commerçants acceptant ce moyen de paiement. Attention cependant, l’établissement bancaire peut être en mesure de facturer une commission pour l’encaissement de ce chèque à l’étranger.

Un commerçant peut-il refuser un chèque ?

Il n’est pas rare de voir chez un commerçant une note indiquant que le paiement par chèque est refusé au sein de son établissement. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, c’est tout à fait légal.

Un commerçant a le droit de refuser tous les moyens de paiement qu’il souhaite mis à part les billets et les pièces de monnaie. Cependant, il a l’obligation de clairement en informer sa clientèle afin que cette dernière ne soit pas prise au dépourvue.

Par ailleurs, de nombreux commerçants acceptant les chèques demandent que l’on puisse fournir une ou plusieurs pièces d’identité afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un chèque volé ou falsifié. Ainsi, si l’on ne dispose pas de monnaie sur soi, se contenter de la présence d’un chéquier sera généralement complexe au quotidien, la carte bancaire reste le moyen le plus simple d’effectuer ses paiements.

Victime de fraude ou vol, comment faire ?

Selon le bilan établi par l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiements en 2021, le chèque est le moyen de paiement scriptural qui fait l’objet du plus de fraudes : la part des chèques dans la fraude totale aux moyens de paiement scripturaux est de 42%. La moyenne de la transaction frauduleuse par chèque s’établit à 2438 euros. Les montants fraudés sur le chèque sont de 538 millions d’euros, contre 539 millions d’euros en 2019, mais la Banque de France a remarqué dans le même temps une forte hausse du nombre de chèques fraudés de 20% (220 730 en 2020 contre 183 488 en 2019).

Si une activité anormale est constatée sur son compte à cause d’une falsification ou que son chéquier aura été volé, il est tout à fait possible de faire opposition. Pour cela, il faudra contacter son établissement bancaire le plus rapidement possible afin de signaler le vol ou la perte d’un ou plusieurs chèques afin que cette dernière puisse faire le nécessaire pour bloquer les paiements.

L'interdiction d’utiliser des chèques

Il existe différents niveaux d’interdiction d’utilisation des chèques. En effet, une personne présentant des chèques qui se voient finalement refusés car n’ayant pas suffisamment de provisions sur son compte bancaire peut se voir interdite de l’utilisation des chèques.

Lors d’une interdiction bancaire, le chéquier devra être rendu, l’utilisation de la carte bancaire raisonnée et la personne sera inscrite au Fichier Central des Chèques impayés qui a pour objectif de recenser les personnes ayant eu ce type de problématique. Cette interdiction peut durer 5 ans à moins que le client régularise sa situation.

Qui plus est, il existe également une interdiction judiciaire d’utiliser les chèques pouvant aller de 1 à 5 ans. Prononcée par un tribunal, cette interdiction s’accompagne souvent d’autres sanctions et résulte principalement d’un délit.

Le chèque est donc un moyen de paiement à manier avec prudence, puisque peu sécurisé et de moins en moins utilisé. Les amateurs de chèques devraient, au fil des années, se tourner peu à peu vers d’autres moyens de paiement et le chèque pourrait, à terme, ne plus exister.

A retenir

Les recommandations de la Banque de France concernant l'usage du chèque bancaire sont les suivantes :

  • Ecrire avec un stylo à bille à encre noire
  • Inscrire le nom du bénéficiaire et les montants en chiffres et en lettres sans laisser d'espace libre et tirer un trait horizontal dans les espaces restant non utilisés
  • Favoriser le retrait du chéquier en agence, ou, à défaut, opter pour un envoi sécurisé au domicile
  • En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse, faire opposition au plus vite
Article mis à jour le