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A quoi sert l'ACPR ?

Banques

Intégrée à la Banque de France, l'ACPR a pour mission de veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.

Qu'est-ce que l'ACPR ?

Rôle courtier immobilier

Dans nos différents articles que nous publions nous parlons souvent de l’ACPR ou autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Cette institution est bien utile pour les clients des banques et des assurances mais aussi pour les établissements de crédit, établissements de paiement, organismes d'assurance, IOBSP, intermédiaires en assurances, intermédiaires en financement participatif...

Fondée en 2010 L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est la fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du comité des entreprises d'assurance (CEA) et du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI). Elle est aujourd’hui intégrée à la Banque de France.

Cet organisme est en chargé de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France soit plusieurs centaines d’organismes et environ 70 000 intermédiaires immatriculés sur le registre unique tenu par l’ORIAS – courtiers, agents généraux, mandataires.

Elle coopère avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) et TRACFIN (contre le blanchiment d’argent) et représente la France dans les instances internationales de la banque et des assurances.

Un organisme pour quoi faire exactement ?

L'ACPR a pour mission de veiller « à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle » (art. L. 612-1 du Code monétaire et financier).

Elle surveille les banques et les assurances ainsi que le respect des règles de lutte contre le blanchiment d’argent, veille à préserver la stabilité financière, protège les clients… On vous explique

Elle protège les clients

En 2020 l’Acpr a organisé 76 contrôles et ordonné une mise en demeure. 1979 publicités ont été analysées Elle a mis en garde les assureurs pour qu’ils respectent mieux le devoir de conseil concernant l’assurance-vie et les risques liés aux unités de compte. L’Acpr suit aussi de près le dossier des frais bancaires pour les clients fragiles.

Elle garantit les dépôts des banques

Les banques classiques travaillent avec un organisme nommé « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ou FGDR qui a la charge d'intervenir lorsqu’une banque ne peut pas rembourser un client. Cependant, ce FGDR ne travaille qu'avec les établissements possédant un agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Elle fait respecter les règles et lutte contre l’argent sale

Elle veille à la mise en conformité des conventions, des directives européennes, des réglementations dans les entreprises financières. Elle a aussi pour mission de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En 2020 l’Acpr avait effectué 25 contrôles et entamé 6 procédures disciplinaires et 4 mises en demeure.

Elle informe les clients

Les clients des banques et des assurances peuvent aussi se renseigner sur le site internet Abeis « qui participe à la mission d’éducation financière de la Banque de France » www.abe-infoservice.fr . La plateforme d’information propose ainsi un service de renseignements relatifs à la procédure de surendettement, l’accès aux fichiers, la procédure de droit au compte, les comptes bancaires et l’épargne. On peut les contacter au 0811 901 801.

Elle réfléchit pour l’avenir

L’Acpr organise ou participe à des conférences, tables rondes, séminaires, des études sur les questions qui touchent le secteur financier comme l’intelligence artificielle, l’innovation, la digitalisation, les risques climatiques, les cybermenaces... Elle a accompagné en 2018 152 projets innovants (fintechs).

Elle donne des agréments et des autorisations

L’Acpr donne le droit à des assureurs ou des banques d’exercer leur métier : ils obtiennent alors un agrément. 218 décisions d’agréments et d’autorisations ont été effectuées en 2020. Si vous voulez passer un contrat avec une entreprise type assurance ou autres, demandez toujours le numéro d’agrément.

L'Acpr met en garde contre les arnaques via une liste noire

En 2020, plusieurs centaines de sites ou organismes proposant, en France, des produits financiers ou contrats d'assurance sans y être autorisés ont été inscrits par l’ACPR sur une liste noire dédiée. De plus en plus d’établissements financiers autorisés à commercialiser ce type de produits sont victimes d'usurpation d'identité.

Si on vous propose des placements peu communs, insolites, le premier réflexe est de se renseigner. Vous pouvez consulter sur internet la liste noire des sites internet frauduleux (sur le site de l'AMF) ou sur la plateforme Epargne Info Service.

Les chiffres cités dans l’article sont tous tirés du rapport annuel de l’Acpr pour 2020 publié en mai 2021.

Article mis à jour le