Taxe sur les loyers fictifs : ce qu'il faut savoir

11 Dec 2017
Immobilier
Taxe sur les loyers fictifs : ce qu'il faut savoir

Loyer fictif : Ce sont les loyers que les propriétaires auraient dû payer s'ils étaient locataires du logement dans lequel ils habitent. La rumeur court depuis longtemps que l’Etat voudrait faire payer un impôt sur ces loyers fictifs.

Loyer fictif pour les hébergés

Un emprunteur hébergé gratuitement peut demander un rachat de crédit mais il devra remplir des conditions et notamment la demande des banques de calculer un loyer fictif. L’organisme prêteur prend en compte le montant d’un loyer fictif dans le budget de l’emprunteur afin d’évaluer sa réelle capacité de remboursement. La question que se pose alors la banque est : s’il devait payer son logement arriverait-il à rembourser aussi des mensualités ?

Ceci peut être un risque face à une situation d’endettement important. Dans ce cas la banque demande des garanties comme une hypothèque ou un co-emprunteur.

Pour les propriétaires

On peut aussi parler de loyer fictif pour les propriétaires. Ce sont les loyers que les propriétaires auraient dû payer s'ils étaient locataires du logement dans lequel ils habitent. La rumeur court depuis longtemps que l’Etat voudrait faire payer un impôt sur ces loyers fictifs. Certains sites internet et hommes politiques ont relayé cette information durant la campagne présidentielle de 2017, affirmant que le candidat Emmanuel Macron voulait mettre en place cette taxe. Information démentie ensuite.

Rappelons que cette imposition a pourtant déjà été pratiquée jusqu'en 1965. Cette option fiscale a été suggérée dans un rapport de France Stratégie « si la taxe foncière est supprimée ». Le conseil d’analyse économique (CAE) a proposé d’instaurer cette nouvelle taxation des propriétaires en 2013 dans un rapport intitulé « fiscalité des revenus du capital ». Cette institution proposait aussi dans le même temps de réviser les valeurs locatives cadastrales, dont la dernière révision date de 1990.

Cette nouvelle taxe, si un jour elle est mise en place, risquerait toutefois de pénaliser les propriétaires ayant fini de payer leur logement et favoriserait les nouveaux accédants.

Taxe sur les loyers fictifs chez nos voisins européens

Cette taxation existe chez nos voisins en Belgique, aux Pays-Bas, en Suède, au Danemark et en Suisse. Chez nos voisins belges, les propriétaires imputent un loyer fictif et déduisent les intérêts d’emprunt de leur revenu imposable. A noter toutefois que les bases locatives datent de … 1975 et sont indexées à l’inflation en 1990. Ce qui ne correspond pas vraiment au vrai prix du marché ! A Pays-Bas le loyer fictif est calculé en pourcentage de la valeur du logement (jusqu’à 0.55%) La Norvège et la Suède avaient adopté ce système mais ont décidé de l’arrêter respectivement en 2005 et 2007.

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