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Obsolescence programmée : Quelles mesures pour lutter contre ?

Obsolescence programmée : Quelles mesures pour lutter contre ?
  Legislation
Obsolescence programmée : Quelles mesures pour lutter contre ?

L'obsolescence programmée oblige les consommateurs à jeter et racheter leurs appareils plutôt que de les réparer. Pour lutter contre les abus des industriels, le gouvernement et les associations de consommateurs entendent bien agir.

Fléau écologique pour la planète et gouffre financier pour les consommateurs, l'obsolescence programmée a été reconnue comme un délit lors de l'établissement de la loi sur la transition énergétique.

L'obsolescence programmée, c'est quoi ?

C’est un produit conçu pour avoir une date limite d'usage et de fonctionnement. Cela implique que le fabricant choisit volontairement des matériaux et composants à durée de vie limitée, non pas pour réduire le coût du produit final mais pour rendre le produit obsolète plus rapidement. Avec ces pratiques non avouées des industriels, de nombreux produits sont programmés par les fabricants pour cesser de fonctionner au bout d’un certain temps.

Ce processus ne date pas d'hier, les associations de consommateurs souhaitent y mettre fin en apportant les preuves que cette obsolescence programmée est une pratique courante utilisée par les grands groupes industriels notamment pour les produits ayant un coût élevé.

Un exemple concret et connu de tous est celui des cartouches d'encre équipées d'une puce permettant de comptabiliser le nombre d'impressions. Ainsi, au-delà d'un certain seuil, une transmission est communiquée vers l'ordinateur pour indiquer que la cartouche est « vide » alors qu'elle ne l'est pas. Cette pratique oblige l'utilisateur à remplacer ses cartouches plus régulièrement. Du côté du géant Apple, une étude récente démontre un pic de recherches Google avec les termes « iPhone lent » suite à des problèmes de batterie au moment de la sortie des nouveaux appareils de la marque. Des plaintes ont d'ailleurs été déposées par l'association HOP (Halte Obsolescence Programmée) pour lutter contre ces pratiques.

HOP, une association pour lutter contre l'obsolescence

Cette association a pour but de dénoncer les fabricants qui pratiquent l'obsolescence programmée sur leurs produits. Elle lutte contre ces dérives pour que les consommateurs aient le choix de consommer de façon responsable et durable. Car plus qu'une tromperie pour l'utilisateur, cette pratique est également un désastre écologique. Elle encourage la surconsommation de produits qui ne devraient pas être hors d'usage aussi rapidement. Par ailleurs, l'association a également déposé une plainte auprès du Procureur de la République de Nanterre contre les plus gros fabricants d'imprimantes du marché qui utilisent des puces sur leurs cartouches pour obliger les consommateurs à les remplacer plus souvent. En plus des différents événements de sensibilisation qu'elle organise, l'association HOP n'hésite pas à saisir la justice pour condamner ces pratiques.

Que dit la loi ?

L'obsolescence programmée a été reconnue comme un délit lors de l'établissement de la loi sur la transition énergétique. « L’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. » peut donc depuis être puni par une amende de 300.000 euros et deux ans d'emprisonnement. Par ailleurs, pour dissuader les entreprises à gros moyens que l'amende n'effraierait pas, il est également précisé que le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5% du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits.

Par ailleurs, grâce à la loi Hamon de 2014, la garantie de conformité pour les biens neufs au départ fixée à 6 mois a légalement été portée à deux ans. La loi française agit donc dans l'intérêt des consommateurs afin de les protéger, mais l'obsolescence programmée reste un concept flou pour de nombreux particuliers et difficile à prouver et donc à dénoncer.

Les nouvelles mesures pour mieux consommer

Pour informer les Français sur la durée des produits et les encourager à réparer plutôt que de jeter et de racheter, l'État souhaite mettre en place un système permettant de mieux les guider. De la même façon que l'on peut observer la consommation en énergie d'un produit électroménager, Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Écologie Nicolas Hulot, propose un nouveau et second système d'étiquetage. Ce nouveau système devra indiquer avec une note de 0 à 10 si le produit que l'on souhaite acheter sera réparable et/ou recyclable. Il devra également indiquer la durée de vie du produit.

Cette proposition qui concernera les produits électroménagers et high-tech sera obligatoire en 2020. En attendant, seuls les industriels le souhaitant pourront l'utiliser. Ainsi, le ministère de l'Écologie entend sensibiliser les Français à leur façon de consommer en rappelant que de nombreux appareils peuvent être réparés et tente d'enrayer le système d'obsolescence programmée en obligeant les entreprises à indiquer la durabilité de leurs produits.

Lucie Barguisseau

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