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Obsolescence programmée : Quelles mesures pour lutter contre ?

Article mis à jour le
Obsolescence programmée : Quelles mesures pour lutter contre ?

L'obsolescence programmée oblige les consommateurs à jeter et racheter leurs appareils plutôt que de les réparer. Pour lutter contre les abus des industriels, le gouvernement et les associations de consommateurs entendent agir.

Fléau écologique pour la planète et gouffre financier pour les consommateurs, l'obsolescence programmée a été reconnue comme un délit lors de l'établissement de la loi sur la transition énergétique.

Téléphone, électroménager, ordinateur, imprimante : qu'est-ce que l'obsolescence programmée d'un produit ? Définition

Un produit, souvent avec de l'électronique dedans, type téléphone, lave-linge, ordinateur, imprimante…, est conçu pour avoir une date limite d'usage et de fonctionnement. Cela implique que le fabricant choisit volontairement des matériaux et composants à durée de vie limitée, non pas pour réduire le coût du produit final mais pour rendre le produit obsolète plus rapidement. Avec ces pratiques non avouées des industriels, de nombreux produits sont programmés par les fabricants pour cesser de fonctionner au bout d’un certain temps. Pour que le consommateur les rachète neuf ensuite.

Ce processus ne date pas d'hier, les associations de consommateurs souhaitent y mettre fin en apportant les preuves que cette obsolescence programmée est une pratique courante utilisée par les grands groupes industriels, notamment pour les produits ayant un coût élevé.

Un exemple concret et connu de tous est celui des cartouches d'encre équipées d'une puce permettant de comptabiliser le nombre d'impressions. Ainsi, au-delà d'un certain seuil, une transmission est communiquée vers l'ordinateur pour indiquer que la cartouche est « vide » alors qu'elle ne l'est pas. Cette pratique oblige l'utilisateur à remplacer ses cartouches plus régulièrement. Du côté du géant Apple, une étude récente démontre un pic de recherches Google avec les termes « iPhone lent » suite à des problèmes de batterie au moment de la sortie des nouveaux appareils de la marque. Des plaintes ont d'ailleurs été déposées par l'association HOP (Halte Obsolescence Programmée) pour lutter contre ces pratiques.

Halte à l'obsolescence programmée (HOP), une association pour lutter contre ce phénomène

Cette association a pour but de dénoncer les fabricants qui pratiquent l'obsolescence programmée sur leurs produits. Elle lutte contre ces dérives pour que les consommateurs aient le choix de consommer de façon responsable et durable.

L'association a également déposé une plainte auprès du Procureur de la République de Nanterre contre les plus gros fabricants d'imprimantes du marché qui utilisent des puces sur leurs cartouches pour obliger les consommateurs à les remplacer plus souvent.

Quels sont les 3 types d'obsolescence d'après HOP ?

Il existe trois types d'obsolescence selon l'association HOP (Halte Obsolescence Programmée) : la technique, l'indirecte et la psychologique.

L'obsolescence technique ou fonctionnelle : lorsque que le bien ou le produit ne fonctionne plus en raison de la durée de vie limitée de l’un de ses composants essentiels et que ce composant est inamovible (soudé à d'autres par exemple)

L'obsolescence indirecte : lorsque les pièces de rechange ou de remplacement sont inaccessibles, introuvables ou retirées du marché (par exemple, le bol d'une cafetière n’est plus commercialisé)

L'obsolescence psychologique/esthétique : le consommateur change d'appareils (comme un téléphone ) sous l'effet de mode car c'est le même appareil mais avec une petite avancée technologique. L'autre appareil fonctionne encore.

On parle aussi de péremption planifiée comme sur certains logiciels où l'éditeur annonce une date de fin du support, contraignant ainsi les utilisateurs à acheter une nouvelle version supérieure dont ils n'ont pas forcément besoin. Un problème supplémentaire apparait alors : si la version supérieure n'est pas forcément compatible avec le matériel de l'utilisateur entrainant des dysfonctionnements, il faut alors racheter un nouvel appareil adapté...

Quelles sont les conséquences de l'obsolescence programmée ?

L'obsolescence programmée a des conséquences pour le consommateur mais aussi pour la planète.

Le consommateur est obligé de racheter l'objet. une dépense non prévue dans un budget déjà serré, réduisant ainsi son pouvoir d'achat. Cette pratique encourage la surproduction et la surconsommation de biens.

Cette pratique est également un impact écologique important : la surproduction de ces objets a pour conséquence une exploitation des ressources et matières premières. comme les métaux rare comme pour les téléphones portables. Elle augmente aussi la production de déchets, qu'i faut recycler.

Que dit la loi ?

Des textes de lois ont été votés afin de protéger le consommateur.

L'une des premières lois européennes contre la fin de vie programmée des objets, votée en 2002, concernait les cartouches d'encre des imprimantes équipées de puces interdisant leur réutilisation après remplissage. Cette loi a permis en France lors de l'établissement de la loi sur la transition énergétique la création de l'article L.213-4-1 du Code de la consommation qui définit l'obsolescence programmée et prévoit une peine d'amende et d'emprisonnement en cas d'infraction.

« L’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement » peut donc depuis être puni par une amende de 300.000 euros et deux ans d'emprisonnement.

Par ailleurs, pour dissuader les entreprises à gros moyens que l'amende n'effraierait pas, il est également précisé que le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5% du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits.

Grâce à la loi Hamon de 2014, la garantie de conformité pour les biens neufs au départ fixée à 6 mois a légalement été portée à deux ans.

Mais l'obsolescence programmée reste un concept flou pour de nombreux particuliers. Elle est aussi difficile à prouver et donc à dénoncer car la charge de la preuve incombe au consommateur,

L'indice de réparabilité ou comment lutter contre l'obsolescence programmée

Pour informer les Français sur la durée des produits et les encourager à réparer plutôt que de jeter et de racheter, l'État a mis en place un système permettant de mieux les guider lors de leur achat. De la même façon que l'on peut observer la consommation en énergie d'un produit électroménager un nouveau système d'étiquetage est opérationnel.

Ce nouveau système indique avec une note de 0 à 10 si le produit que l'on souhaite acheter est réparable et/ou recyclable. La durée de vie du produit devrait aussi être indiquée. Le pictogramme doit être lisible sur l'étiquette et faire la même taille que celui du prix. La note est suivie d'un pictogramme de couleur de rouge (mauvais ) à vert (très réparable). Le vendeur doit aussi pouvoir communiquer la grille de notation ayant permis de déterminer l’indice de réparabilité.

L'indice de réparabilité permet, lors de l'achat d'un produit, de savoir si l'objet est aisément réparable. Il a pour but de prolonger la vie des produits, en incitant à réparer plutôt qu'à jeter.

Cette proposition concerne les produits électroménagers et high-tech. Depuis le 1er janvier 2021, l'indice de réparabilité s'applique pour des catégories de produit : smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon. Depuis le vendredi 4 novembre 2022, quatre nouveaux types d'appareils sont concernés : lave-linge, lave-vaisselle ou encore aux aspirateurs. 

Un peu d'histoire sur l'obsolescence

L’obsolescence programmée a été théorisée par un agent immobilier américain Bernard London en 1932 dans un livre. Dans cet ouvrage il critique le fait d’utiliser un produit jusqu’à ce qu’il ne fonctionne plus et préconise que les gouvernements obligent les consommateurs à rendre leurs produits avant qu’ils soient usés afin de relancer l’économie en pleine crise des années 1930. Cela permettrait, selon lui, de donner du travail aux chômeurs. L'obsolescence avait donc au départ une vocation sociale : enrayer la baisse de la demande, réduire le chômage de masse en dynamisant un modèle économique à bout de souffle,

La croissance économique repose sur la stimulation de la production et de la consommation. Plus on consomme, plus les entreprises gagnent des commandes et investissent pour produire davantage, ce qui théoriquement accroît l’emploi et le chiffre d’affaires. Un des produits typiques de l'obsolescence est la voiture avec les nouveaux modèles qui sortent régulièrement et démodent de fait les séries précédentes.

RédacteurLucie Barguisseau