Opération par laquelle les conditions de remboursement initiales du ou des prêts sont modifiées : réaménagement du taux et/ou de la durée de remboursement.
Le rééchelonnement peut être appliqué, lorsqu'un débiteur ne semble plus en mesure de régler les échéances futures de sa dette ou de son prêt selon les conditions initialement prévues par le créancier (la banque ou l'organisme financier). Ce rééchelonnement sera accordé par le créancier, s'il consent à réduire le montant des échéances et à prolonger la durée des remboursements.
Le rééchelonnement est une des mesures que peut prendre le juge civil chargé d'une procédure de surendettement.
Articles en relation
Article mis à jour le
