Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Rembourser un crédit avant son terme ou par anticipation

 

Un emprunteur peut rembourser un crédit avant la date prévue initialement dans son contrat. Le remboursement anticipé d’un prêt peut être total ou partiel

Focus sur le remboursement d’un crédit avant son terme

Le remboursement anticipé d’un emprunt peut être total ou partiel. Il est total lorsque l’emprunt est remboursé dans sa globalité. Il est partiel lorsque seule une partie des sommes dûes sont remboursées à l’établissement prêteur.

Un emprunteur peut rembourser un crédit avant la date prévue initialement dans le contrat, que ce soit un crédit à la consommation ou un prêt immobilier. Le prêteur sera en droit de demander une indemnité de compensation.

Cette solution peut être envisagée lorsque l’emprunteur bénéficie d’une rentrée d’argent souvent liée à des revenus exceptionnels, à la vente d’un bien immobilier avec plus-value ou à un regroupement de crédits.

Frais de remboursement anticipé

L’emprunteur devra s’acquitter des frais de remboursement anticipé pour dédommager le manque à gagner (intérêts qui ne seront pas perçus) par l’établissement prêteur. Ces pénalités de remboursement anticipées sont strictement encadrées par la loi.

Aucune banque ou établissement de crédit ne peut refuser le solde anticipé d'un prêt si le client le souhaite, que ce solde soit partiel ou total. Dans le cas de remboursements partiels, l'organisme prêteur peut fixer un montant minimum à rembourser. En général le montant doit être supérieur ou égal à trois fois le montant de la 1ère échéance non échue et pour un crédit immobilier, il doit être supérieur ou égal à 10% du montant emprunté initial, sauf s’il s’agit du paiement du capital restant dû. La limite est souvent équivalente au montant de 2 ou 3 échéances.

Les frais pour le remboursement anticipé sont généralement fixés à la signature du contrat dans les conditions particulières accompagnant l’offre de prêt. Ces frais sont appelés IRA (indemnité de remboursement anticipé) ou PRA (pénalités de remboursement anticipé).

Remboursement anticipé de crédit conso

Le remboursement anticipé des crédits à la consommation est autorisé par l’article L312-34 du code de la consommation. Depuis la loi Lagarde, des pénalités de remboursement anticipé peuvent être appliquées sur les crédits à la consommation amortissables, au-delà d’un seuil de 10.000 euros de remboursement anticipé par période de 12 mois.

Remboursement anticipé de prêts immobiliers

Il est tout à fait possible de rembourser un prêt immobilier avant son terme, les conditions sont établies par le code de la consommation (articles L313-47 et R313-25). D’après ces articles, l’indemnité ne doit pas dépasser 6 mois d’intérêts des sommes remboursées au taux moyen du crédit et ne doit jamais dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé.

Remarque: pour les prêts souscrits après le 25 juin 1999 : un établissement bancaire ne peut exiger d’indemnité de remboursement anticipé pour un remboursement motivé par la vente d’un bien immo résultant d’un changement de lieu d'activité professionnelle, du décès ou de la perte forcée d'activité de l'emprunteur ou de son conjoint.

Les indemnités sont différentes en fonction des établissements bancaires mais elles doivent être obligatoirement précisées dans le contrat de prêt à la signature pour être applicables. Elles peuvent être négociée au moment de la souscription du nouvel emprunt.

Certaines clauses prévoient une absence de pénalités, sauf en cas de rachat de crédit par un autre établissement financier. Si l’emprunteur possède plusieurs prêts, il devra indiquer au banquier les crédits qu’il souhaite rembourser en priorité. Un remboursement anticipé sur un prêt travaux à taux zéro, ne présenterait aucun avantage.

Date du remboursement anticipé

En ce qui concerne la date du remboursement anticipé, il est conseillé de bien vérifier la date de valeur du remboursement pour que le crédit soit racheté le jour de l'échéance afin d'éviter les intérêts supplémentaires dits « intercalaires ».

Particularité du remboursement partiel

En fonction de la situation financière de chaque emprunteur, le remboursement anticipé partiel permet de réduire le coût de son emprunt, de diminuer la durée restante des remboursements ou de diminuer le montant des futures échéances. Il est important d’effectuer une étude au préalable si le remboursement anticipé concerne un prêt immobilier. En effet, pour un prêt immo, les frais peuvent être dans certains cas supérieurs aux gains engendrés. Tout dépend des conditions et des clauses fixées dans l’offre de prêt.

Simuler un remboursement anticipé

Pour effectuer un remboursement anticipé, il est nécessaire d’effectuer une simulation avec votre banquier pour étudier en profondeur la faisabilité du projet. L’étude devra être accompagnée d’un devis, du capital exact restant dû et des indemnités ou pénalités éventuelles pour déterminer si l’opération reste avantageuse.

Votre demande de remboursement doit être effectuée par une lettre qui doit être envoyée à votre banque en recommandé avec avis de réception avec un chèque du montant dû en précisant que vous souhaitez solder votre prêt.

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