Les logements vides et les locaux vacants peuvent bénéficier d'un allègement de taxe foncière. Il suffit de respecter quelques critères. Explications.
Taxe foncière pour des logements vacants
Si le logement destiné à la location est vide ou si les locaux à usage industriel et commercial sont inexploités, vous pouvez demander une exonération de la taxe foncière.
La vacance et/ou l'inexploitation doit être involontaire (à cause de travaux par exemple) et doit durer au moins trois mois.
Elle doit affecter soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée.
Ce dégrèvement est calculé de mois à mois. Il prend en compte la période à partir du premier jour du mois suivant la vacance ou l'inexploitation jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance ou l'inexploitation a pris fin.
Par exemple : si mon logement est vacant du 15 mars au 20 juillet, le dégrèvement de la taxe porte sur quatre mois : avril, mais, juin et juillet. Je ne paie que 8/12e de ma taxe.
Le contribuable doit apporter la preuve que la vacance du logement est involontaire : preuve des démarches effectuées en cas de mise en vente, état des lieux de sortie et bail de location, photos, facture de déménagement, facture d’électricité et d’eau démontrant l’absence de consommation … Une fois ces documents regroupés il faut prendre vite contact avec son centre des impôts.
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