Tout savoir sur le chèque de banque

Un peu moins utilisé aujourd’hui le chèque de banque est un titre de paiement émis, à la demande d’un client, par son établissement bancaire.

Le chèque de banque est utilisé pour des transactions d'un montant important entre particuliers (achat ou vente d’un véhicule, dépôt de garantie, achats nécessitant un paiement certain...) pour éviter les chèques sans provision. Le bénéficiaire a la garantie que la banque détient les fonds.

• La banque vérifie que le client dispose de la somme sur le compte,
• Elle bloque les fonds
• Elle émet un chèque garanti.

Montant minimal et maximal d’un chèque de banque

Il n’y a pas de montant minimal pour un chèque de banque, mais les petits montants ne sont pas souvent acceptés par les établissements bancaires.

Il n’existe aucun plafond maximal légal pour le montant d’un chèque de banque. Même si la loi n’impose pas de plafond, les établissements bancaires peuvent effectuer  des vérifications en fonction des montants.

Depuis le 1er janvier 2015, la loi ne permet ce mode de paiement aux particuliers pour les achats immobiliers (maison, appartement, etc.) si le montant est supérieur à 3000 euros.

Les notaires doivent effectuer désormais des virements bancaires. Cette mesure vise à augmenter la traçabilité des transactions immobilières et à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent.

Quelles sont les caractéristiques d’un chèque de banque ?

On reconnait les chèques de banque au filigrane de haute qualité, comme ceux des billets de banque et des pièces d’identité. Le motif est intégré au papier afin d’éviter les contrefaçons. Il est visible à l’œil nu par transparence.

La mention « chèque de banque » est lisible au dos, bordée par deux flammes rayées et deux semeuses inversées. Le nom de l’émetteur et bénéficiaire est indiqué sur le chèque.

Il est intransmissible à un autre bénéficiaire (pas d’endossement possible). Un numéro unique permet ensuite de le tracer.

Quelle est la différence entre un chèque bancaire et un chèque de banque ?

Un chèque de banque n’est pas un chèque bancaire classique. Le chèque est un moyen de paiement qui se présente sous la forme d’un carnet de chèques ou chéquier remis à son utilisateur par sa banque. Il permet ainsi de faire office d’une autorisation de prélèvement afin de produire un paiement.

Un chèque certifié est un chèque sur lequel l'établissement bancaire ajoute la mention provision bloquée pendant 8 jours. Mais tous les établissements ne le proposent pas. Contrairement au chèque de banque, la somme inscrite est prélevée sur le compte au moment de l'émission.

Un chèque visé est un chèque sur lequel la banque a mentionné la somme disponible telle date telle heure.

Comment obtenir un chèque de banque ?

Ce type de chèque est demandé par un client à son établissement bancaire. Il doit fournir une pièce d’identité, le montant exact demandé et le nom du bénéficiaire. La somme inscrite sur ce chèque est prélevée sur le compte au moment de l'émission.

Certaines banques n’émettent le chèque que si le client se rend directement en agence (par mesure de sécurité).

Combien de temps pour encaisser un chèque de banque ?

La provision est bloquée pendant la durée de validité du chèque, soit 1 an et 8 jours. Le paiement est garanti par la banque émettrice si le chèque est encaissé avant la fin de cette période.

Combien coûte un chèque de banque ?

Son coût varie selon la convention de compte et peut entraîner le paiement de frais. Il peut être gratuit chez certaines et payant chez d’autres (entre 10 et 20 euros). Il faudra aussi payer l’envoi par recommandé.

Comment vérifier un chèque de banque ?

Si vous recevez un chèque de banque il faut absolument le vérifier.

• Demandez une copie (un scan) du chèque de banque par courrier électronique.
• Appelez la banque émettrice pour vérifier le chèque et obtenir la confirmation que l’acheteur a bien demandé l’émission du chèque.
• Vérifiez l’identité de l’acheteur en lui demandant sa carte d’identité.
• Vérifiez que le numéro inscrit sur le chèque est le bon numéro de la banque en question.
• Soyez attentif à certains détails sur le chèque, comme des traces de grattage, des écritures différentes, des tâches...
• Ne faîtes jamais de transactions le week-end et les jours fériés car la banque n'est pas joignable.