DMTO : Droits de Mutation à Titre Onéreux

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou droits d’enregistrement à titre onéreux, font partie des frais de notaire lors d’une transaction immobilière.

Les DMTO font partie « frais de notaire ». Ils représentent la part qui revient à l’État et aux collectivités locales lors d’une transaction immobilière.

Les « frais de notaire » se composent des droits de mutation, auxquels s’ajoutent les honoraires du notaire.

Plus particulièrement, les DMTO sont à régler au notaire par le nouveau propriétaire lors de la signature. Ces taxes seront ensuite reversées à l’État et aux collectivités locales sous forme d’impôts.

Combien ça coûte ?

Les droits de mutation sont calculés en pourcentage du prix du bien immobilier, indiqué dans l’acte.

Pour les collectivités locales :
  • Une taxe départementale qui s’élève à 3.80% du prix de vente (ou 4.50%, taux pratiqué par 90 départements à ce jour)
  • Une taxe communale à 1.20%.
Pour l’État :

Une taxe nationale prélevée par l’État qui comprend 2.37% de la taxe départementale. L’acheteur devra (en moyenne) payer 8% du prix total du bien immobilier en plus.

Exemple:

Pour l’achat d’une maison à 200 000€, le client devra payer les 200 000€ du bien + plus les honoraires du notaire + 7.37% du prix de la maison (si le taux est à 3.80%) (soit 14 740€)