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Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou droits d’enregistrement à titre onéreux, font partie des frais de notaire lors d’une transaction immobilière.

Les DMTO font partie « frais de notaire ». Ils représentent la part qui revient à l’Etat et aux collectivités locales lors d’une transaction immobilière.

Les « frais de notaire » se composent des droits de mutation, auxquels s’ajoutent les honoraires du notaire.

Plus particulièrement, les DMTO sont à régler au notaire par le nouveau propriétaire lors de la signature. Ces taxes seront ensuite reversées à l’Etat et aux collectivités locales sous forme d’impôts.

Combien ça coûte ?

Les droits de mutation sont calculés en pourcentage du prix du bien immobilier, indiqué dans l’acte.

Pour les collectivités locales :
- Une taxe départementale qui s’élève à 3.80% du prix de vente
- Une taxe communale à 1.20%.

Pour l’Etat :
Une taxe nationale prélevée par l’Etat qui comprend 2.37% de la taxe départementale. L’acheteur devra (en moyenne) payer 7.37% du prix total du bien immobilier en plus.

Exemple:
Pour l’achat d’une maison à 200 000€, le client devra payer les 200 000€ du bien + plus les honoraires du notaire + 7.37% du prix de la maison (soit 14 740€)

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