Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?
Le crédit consommation est un prêt accordé par un établissement bancaire ou financier à un particulier pour le financement d’un bien de consommation, de service, ou d’un projet de la vie courante (travaux, voyage, appareil électroménager…). Ce crédit sera remboursable sur une durée déterminée à un taux fixe défini par l’établissement financier prêteur.
Le prêt conso doit être distingué du crédit immobilier ou professionnel car il ne peut concerner un bien immeuble ou être destiné à un usage professionnel.
Le crédit à la consommation est régi par le code de la consommation qui pose les règles de protection du consommateur. En effet les différents types de crédits qui entrent dans le cadre du code de la consommation doivent respecter des règles de formalisme, de délai, d’information, qui doivent s’imposer tant aux organismes de prêts qu’aux emprunteurs.
Quel est le montant maximum d’un crédit à la consommation ?
Le montant légal des crédits à la consommation est compris entre 200 euros et 75 000 euros.
Depuis 2016, le prêt travaux de plus de 75 000 euros, qui n’est pas garanti par une hypothèque ou une autre sûreté comparable, est considéré comme un prêt à la consommation. (Voir la directive européenne MCD (Mortgage Crédit Directive) et l’ordonnance N° 2016-351 du 25 mars 2016).
Quelle est la durée maximum d’un crédit à la consommation ?
Un crédit à la consommation ne peut être inférieur à 3 mois et la durée maximale ne peut dépasser 12 ans, mais en pratique la majorité des établissements de crédits n’accordent pas de prêts à la consommation supérieur à 10 années de remboursement.
La durée maximale de remboursement du crédit peut dépendre également du type de crédit. Ainsi pour le crédit renouvelable, la durée maximale est portée à 36 mois si le montant de l’emprunt est inférieur à 3000 euros, et à 60 mois si ce montant est supérieur à 3000 euros.
Quel taux d’intérêt appliquer à un crédit conso ?
Un organisme de prêt acceptera contre une contrepartie financière (le paiement d’intérêt) d’accorder de prêter une somme d'argent à un emprunteur. Chaque établissement de prêt va donc définir son taux d’emprunt selon ses critères et va proposer des produits financiers à des taux compétitifs.
Côté emprunteur, le taux à considérer pour un crédit conso est le taux annuel effectif global (TAEG) qui représente la part totale des frais et des différents coûts attachés à l’opération de crédit.
Il faudra donc porter une attention particulière, non pas uniquement au taux proposé, mais au TAEG afin de comparer les différentes offres de crédit et choisir celle qui vous semble la plus avantageuse.
Le taux proposé par l’établissement de crédit dépendra de la situation de chaque emprunteur et de sa demande, du montant du crédit, du dossier présenté. Important: une règle s’impose aux établissements prêteurs, ce taux ne doit pas dépasser le taux d’usure,
Voici, à toutes fins utiles, les taux d’usure en vigueur depuis le 1er octobre 2024
| Montant du crédit conso | Taux d’usure au 01/10/2024 |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 3 000 euros | 22.71% |
| Supérieur à 3000 euros et inférieur ou égal à 6000 euros | 14.59% |
| Supérieur à 6000 euros | 8.29% |
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Quelles sont les principaux types de crédit conso existants ?
Le crédit à la consommation existe en effet sous différentes formes. On peut distinguer le prêt personnel, le crédit renouvelable (anciennement appelé "crédit revolving"), le mini crédit…
Voici différents crédits conso qui peuvent être proposés par les établissements financiers :
Le prêt personnel non affecté
Le prêt personnel n’est pas destiné à un achat déterminé et précis. C’est un contrat selon lequel une somme d’argent est mise à la disposition du consommateur. Il s’agit d’un prêt personnel sans justificatif d’utilisation et qui sera remboursé par des versements périodiques.
Le prêt affecté
Le prêt affecté est accordé pour l’achat de biens de consommation ou mobiliers expressément prévu au contrat de crédit, comme un crédit voiture ou une prestation déterminée comme des travaux, un voyage, un appareil électroménager ou un service. Il a une durée de plus de trois mois et son montant doit être inférieur à 75 000 euros. Si le bien ne peut être remis ou le service réalisé, le contrat de prêt est annulé. Si le prêt n’est pas accordé, le contrat de vente est annulé. Lors d’un crédit affecté en cas de malfaçon ou de non-livraison, il est possible de suspendre les mensualités du crédit.
Le crédit renouvelable
Le crédit renouvelable consiste à mettre à la disposition de l’emprunteur, une somme d’argent disponible à tout moment pour effectuer des achats ou financer des projets. L’emprunteur peut utiliser la somme mise à sa disposition intégralement ou seulement en partie, pour effectuer des achats de biens, en une ou plusieurs fois, sans justificatif de dépense comme pour un prêt personnel.
Cette réserve d’argent est gratuite si elle n’est pas utilisée. Cependant, l’emprunteur ne doit pas dépasser le montant maximum autorisé. La somme disponible est reconstituée au fur et à mesure des remboursements, en respectant la limite du montant maximum autorisé. Lorsque la ligne de crédit commence à être utilisée, les intérêts ne portent que sur la somme utilisée.
La location avec option d’achat LOA et la LLD
La location avec option d’achat (LOA) est principalement utilisée dans le cas d’achat d’une voiture neuve ou d’occasion. L’emprunteur loue le véhicule pendant une durée en versant des mensualités et à une date donnée décide d’acheter le véhicule ou de le rendre. Autre version possible la LLD ou location longue durée, mais là on ne peut pas acheter la voiture à la fin du contrat.
Les autres prêts : étudiants, le crédit gratuit ou BNPL…
Le prêt étudiant permet de financer ses études. La première période du prêt, entre 2 à 5 ans, couvre le temps des études pendant laquelle l’étudiant ne s’acquitte que de l’assurance ou de l’assurance et des intérêts et la seconde couvre la période après les études où l’étudiant doit s’acquitter du capital et des intérêts si cela n’a pas été fait. La durée totale maximale est de 9 ans.
Le crédit gratuit (BNPL) qui consiste à rembourser sans frais un prêt à la consommation en 4 ou 5 mensualités maximum. Le découvert bancaire est aussi assimilé à un crédit à la consommation.
Le regroupement ou rachat de crédit consommation
Le regroupement ou rachat de crédit conso permet de regrouper plusieurs prêts conso en un seul à taux fixe sur une durée plus longue. L’emprunteur devra uniquement rembourser une seule échéance chaque mois auprès de l’établissement qui a racheté ses crédits.
Conditions pour souscrire un crédit à la consommation ?
- Être majeur,
- Résider en France et fournir un justificatif de domicile,
- Ne pas être inscrit au FICP (Fiché à la Banque de France).
Selon le type de crédit et le montant demandé, les critères demandés et exigés par les établissements de crédit peuvent varier.
Ainsi plus le montant est important, plus l’organisme de crédit à la consommation va exiger de pièces justificatives pour vérifier le profil de l'emprunteur et sa capacité d’emprunt. D’éventuelles garanties peuvent être apporter pour assurer le prêteur de pouvoir être remboursé en cas de non-paiement des mensualités par l’emprunteur.
Bien que non obligatoire, il peut être utile tant pour rassurer le prêteur, que pour protéger l’emprunteur et ses héritiers, de souscrire à une assurance emprunteur qui permettra de rembourser le prêt si un sinistre (décès, incapacité physique, ..) devait se produire à l’encontre de l’emprunteur.
Avec Crédigo, il est aussi possible de regrouper plusieurs types de prêts dont les crédits à la consommation en un seul. Le nouveau crédit issu du rachat de crédit aura alors un nouveau taux fixe sur une durée de remboursement plus longue avec son taux unique et son nouveau calcul d’intérêts.
Comment obtenir un crédit à la consommation ?
Obtenir un crédit à la consommation va dépendre de votre besoin, et de votre situation. Vous pouvez utiliser notre simulateur de crédit conso en ligne pour recevoir immédiatement une réponse de principe sur le prêt que vous souhaitez.
Dans la positive, vous recevrez un mail de nos partenaires vous invitant à leur transmettre les documents nécessaires à la constitution de votre dossier qui lui permettront de juger de votre capacité de remboursement, mais qui lui permettra également d’évaluer si le fait de vous accorder ce prêt entraîne une situation de surendettement.
Les étapes pour obtenir un crédit conso sont désormais rapides et nos partenaires peuvent vous permettre de souscrire en ligne un crédit conso de façon simple.
Les crédits aux particuliers atteignent 1 517 milliards d’euros à fin avril 2023 : l’encours des crédits à l’habitat (ou crédit immo) atteint 1.286 milliards d’euros, tandis que celui des crédits à la consommation s’élève à 202 milliards d’euros (+3,5% sur un an) (source : Banque de France).
En 2022, 19,7 % des ménages détenaient surtout des crédits pour acheter un bien d’équipement de la maison, une automobile, une moto ou payer des travaux d’amélioration du logement, moins pour des dépenses de la vie courante (source: observatoire des crédits aux ménages janvier 2023) cf https://www.fbf.fr .
Les banques ont accordé 330 milliards d’euros de nouveaux crédits aux particuliers en 2022 (Conso et immo) → (chiffres du Rapport FBF de juin 2023 sur l’ensemble de l’année 2022. En 2022 le marché du crédit à la consommation pour les particuliers a augmenté de 7,6% par rapport à 2021 à cause de l’inflation. De plus en plus de ménages empruntent pour résoudre un problème de trésorerie (charges non payées EDF, courses...).
A noter aussi : la hausse du crédit renouvelable (+12.4% ) et de la LOA qui gagne de plus en plus de terrain ( elle représente aujourd'hui 85 % des financements de voitures particulières neuves) (chiffres tirés du tableau de bord 2022 de L’Association Française des Sociétés Financières (ASF) publié en mars 2023).
Que se passe-t-il en cas de décès de l’emprunteur ?
L’obligation de remboursement d’un crédit à la consommation ne se termine pas au décès de l’emprunteur.
Il y a alors plusieurs possibilités avec un crédit à la consommation en cas de décès de l’emprunteur :
- la dette liée au prêt peut être prise en charge par l’assurance emprunteur souscrite lors de la signature du contrat.
- la dette tombe dans la succession et sera remboursée avec l’actif de la succession ou par les héritiers.
- la dette doit être réglée par le conjoint survivant qui a co-souscrit le prêt.
Peut-on se rétracter après la signature d’un contrat de crédit à la consommation ?
Une fois l’Offre Préalable de Crédit signée, un délai de rétractation de 14 jours est accordé pour permettre à l’emprunteur de renoncer à l’offre sans aucune pénalité d’après la loi Lagarde sur la réforme du crédit à la consommation.
À savoir qu’un coupon de rétraction est joint au formulaire de l’offre de crédit. Il est à renvoyer à l’établissement bancaire prêteur en recommandé avec accusé de réception. L’annulation du crédit entraîne automatiquement l’annulation du contrat de vente. En cas d’un acompte versé au vendeur, celui-ci est tenu de vous le rembourser avec l’annulation de la vente. Dans ce cas, le vendeur n’est pas en droit de réclamer des indemnités d’annulation.
Peut-on rembourser son crédit consommation par anticipation ?
Il est tout à fait possible de rembourser son crédit conso par anticipation, sans avoir à donner de justificatif et d’explication. Il peut être remboursé en totalité ou en partie et donc avant le terme prévu au contrat. Des indemnités de remboursement anticipé ou IRA vont être demandées par le prêteur pour compenser le manque à gagner.
Toutefois aucune indemnité n’est due si vous remboursez par anticipation un crédit renouvelable dont le taux n’est pas fixe à la date du remboursement anticipé ou un crédit amortissable (prêt personnel, crédit auto…) lorsque le montant remboursé par anticipation est inférieur à 10 000 € (par période de 12 mois). Pour les prêts à la consommation souscrits avant la date du 30 avril 2011, aucune indemnité de remboursement ne peut être demandée par le prêteur.
Rédacteur : La Rédaction Crédigo
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