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Crédit consommation : financer votre projet conso

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Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?

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Le crédit consommation est un prêt accordé par un établissement bancaire ou financier à un particulier pour le financement d’un bien de consommation, de service, ou d’un projet de la vie courante (travaux, voyage, appareil électroménager…). Ce crédit sera remboursable sur une durée déterminée à un taux fixe défini par l’établissement financier prêteur.

Le prêt conso doit être distingué du crédit immobilier ou professionnel car il ne peut concerner un bien immeuble ou être destiné à un usage professionnel.

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Le crédit à la consommation est régi par le code de la consommation qui pose les règles de protection du consommateur. En effet les différents types de crédits qui entrent dans le cadre du code de la consommation doivent respecter des règles de formalisme, de délai, d’information, qui doivent s’imposer tant aux organismes de prêts qu’aux emprunteurs.

  • Cetelem
  • Cofidis
  • Franfinance
  • Younited Crédit
  • Sofinco
  • Carrefour banque

Quel est le montant maximum d’un crédit à la consommation ?

Le montant légal des crédits à la consommation est compris entre 200 euros et 75 000 euros.

Quelle est la durée maximum d’un crédit à la consommation ?

Un crédit à la consommation ne peut être inférieur à 3 mois et la durée maximale ne peut dépasser 12 ans, mais en pratique la majorité des établissements de crédits n’accordent pas de prêts à la consommation supérieur à 10 années de remboursement.

La durée maximale de remboursement du crédit peut dépendre également du type de crédit. Ainsi pour le crédit renouvelable, la durée maximale est portée à 36 mois si le montant de l’emprunt est inférieur à 3000 euros, et à 60 mois si ce montant est supérieur à 3000 euros.

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Quel taux d’intérêt appliquer à un crédit conso ?

Un organisme de prêt acceptera contre une contrepartie financière (le paiement d’intérêt) d’accorder de prêter une somme d'argent à un emprunteur. Chaque établissement de prêt va donc définir son taux d’emprunt selon ses critères et va proposer des produits financiers à des taux compétitifs.

Côté emprunteur, le taux à considérer pour un crédit conso est le taux annuel effectif global (TAEG) qui représente la part totale des frais et des différents coûts attachés à l’opération de crédit.

Il faudra donc porter une attention particulière, non pas uniquement au taux proposé, mais au TAEG afin de comparer les différentes offres de crédit et choisir celle qui vous semble la plus avantageuse.

Le taux proposé par l’établissement de crédit dépendra de la situation de chaque emprunteur et de sa demande, du montant du crédit, du dossier présenté. Important: une règle s’impose aux établissements prêteurs, ce taux ne doit pas dépasser le taux d’usure,

Voici, à toutes fins utiles, les taux d’usure en vigueur depuis le 1er juillet 2024

Montant du crédit conso Taux d’usure au 07/01/2024
Inférieur ou égal à 3 000 euros 22.49%
Supérieur à 3000 euros et inférieur ou égal à 6000 euros 13.87%
Supérieur à 6000 euros 8%

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Quelles sont les principaux types de crédit conso existants ?

Conditions pour souscrire un crédit à la consommation ?

Pour demander un crédit à la consommation, des conditions s’appliqueront quel que soit le type de crédit conso comme par exemple, et de façon non exhaustive :
  • Être majeur,
  • Résider en France et fournir un justificatif de domicile,
  • Ne pas être inscrit au FICP (Fiché à la Banque de France).

Selon le type de crédit et le montant demandé, les critères demandés et exigés par les établissements de crédit peuvent varier.

Ainsi plus le montant est important, plus l’organisme de crédit à la consommation va exiger de pièces justificatives pour vérifier le profil de l'emprunteur et sa capacité d’emprunt. D’éventuelles garanties peuvent être apporter pour assurer le prêteur de pouvoir être remboursé en cas de non-paiement des mensualités par l’emprunteur.

Bien que non obligatoire, il peut être utile tant pour rassurer le prêteur, que pour protéger l’emprunteur et ses héritiers, de souscrire à une assurance emprunteur qui permettra de rembourser le prêt si un sinistre (décès, incapacité physique, ..) devait se produire à l’encontre de l’emprunteur.

Comment obtenir un crédit à la consommation ?

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Obtenir un crédit à la consommation va dépendre de votre besoin, et de votre situation. Vous pouvez utiliser notre simulateur de crédit conso en ligne pour recevoir immédiatement une réponse de principe sur le prêt que vous souhaitez.

Dans la positive, vous recevrez un mail de nos partenaires vous invitant à leur transmettre les documents nécessaires à la constitution de votre dossier qui lui permettront de juger de votre capacité de remboursement, mais qui lui permettra également d’évaluer si le fait de vous accorder ce prêt entraîne une situation de surendettement.

Les étapes pour obtenir un crédit conso sont désormais rapides et nos partenaires peuvent vous permettre de souscrire en ligne un crédit conso de façon simple.

Que se passe-t-il en cas de décès de l’emprunteur ?

L’obligation de remboursement d’un crédit à la consommation ne se termine pas au décès de l’emprunteur.

Il y a alors plusieurs possibilités avec un crédit à la consommation en cas de décès de l’emprunteur :

  • la dette liée au prêt peut être prise en charge par l’assurance emprunteur souscrite lors de la signature du contrat.
  • la dette tombe dans la succession et sera remboursée avec l’actif de la succession ou par les héritiers.
  • la dette doit être réglée par le conjoint survivant qui a co-souscrit le prêt.

Peut-on se rétracter après la signature d’un contrat de crédit à la consommation ?

Une fois l’Offre Préalable de Crédit signée, un délai de rétractation de 14 jours est accordé pour permettre à l’emprunteur de renoncer à l’offre sans aucune pénalité d’après la loi Lagarde sur la réforme du crédit à la consommation.

À savoir qu’un coupon de rétraction est joint au formulaire de l’offre de crédit. Il est à renvoyer à l’établissement bancaire prêteur en recommandé avec accusé de réception. L’annulation du crédit entraîne automatiquement l’annulation du contrat de vente. En cas d’un acompte versé au vendeur, celui-ci est tenu de vous le rembourser avec l’annulation de la vente. Dans ce cas, le vendeur n’est pas en droit de réclamer des indemnités d’annulation.

Peut-on rembourser son crédit consommation par anticipation ?

Il est tout à fait possible de rembourser son crédit conso par anticipation, sans avoir à donner de justificatif et d’explication. Il peut être remboursé en totalité ou en partie et donc avant le terme prévu au contrat. Des indemnités de remboursement anticipé ou IRA vont être demandées par le prêteur pour compenser le manque à gagner.

Toutefois aucune indemnité n’est due si vous remboursez par anticipation un crédit renouvelable dont le taux n’est pas fixe à la date du remboursement anticipé ou un crédit amortissable (prêt personnel, crédit auto…) lorsque le montant remboursé par anticipation est inférieur à 10 000 € (par période de 12 mois). Pour les prêts à la consommation souscrits avant la date du 30 avril 2011, aucune indemnité de remboursement ne peut être demandée par le prêteur.

RédacteurLa Rédaction Crédigo

Article mis à jour le