Crédit consommation : financer votre projet conso

Quelles sont les principales catégories de prêts conso ?

Le prêt personnel non affecté

Le prêt personnel n’est pas destiné à un achat déterminé et précis. C’est un contrat selon lequel une somme d’argent est mise à la disposition du consommateur sans justificatif d’utilisation et qui sera remboursée par des versements périodiques. Attention : si vous financez un achat précis avec ce type de prêt, si la vente n’est pas conclue, on ne peut pas demander l’annulation du prêt.

Le prêt affecté

Le prêt affecté est accordé pour l’achat de biens de consommation ou mobiliers précis comme un crédit voiture ou une prestation déterminée comme des travaux, un voyage, un appareil électroménager ou un service. Il a une durée de plus de trois mois et son montant doit être inférieur à 75 000 euros sinon c’est un crédit immobilier. Si le bien ne peut être remis, le contrat de prêt est annulé. Si le prêt n’est pas accordé, le contrat de vente est annulé. Lors d’un crédit affecté en cas de malfaçon ou de non-livraison, il est possible de suspendre les mensualités du crédit.

Le crédit renouvelable

Le crédit renouvelable ou réserve d’argent qui consiste à mettre à la disposition de l’emprunteur, une somme d’argent disponible à tout moment pour effectuer des achats ou financer des projets. L’emprunteur peut utiliser la somme mise à sa disposition intégralement ou seulement en partie, pour effectuer des achats de biens, en une ou plusieurs fois, sans justificatif de dépense comme pour un prêt personnel.

Cette réserve d’argent est gratuite si elle n’est pas utilisée. Cependant, l’emprunteur ne doit pas dépasser le montant maximum autorisé. La somme disponible est reconstituée au fur et à mesure des remboursements, en respectant la limite du montant maximum autorisé. Lorsque la ligne de crédit commence à être utilisée, les intérêts ne portent que sur la somme utilisée.

La location avec option d’achat LOA et la LLD

La location avec option d’achat (LOA) est principalement utilisée dans le cas d’achat d’une voiture neuve ou d’occasion. L’emprunteur loue le véhicule pendant une durée en versant des mensualités et à une date donnée décide d’acheter le véhicule ou de le rendre. Autre version possible la LLD ou location longue durée, mais là on ne peut pas acheter la voiture à la fin du contrat.

Les autres prêts : étudiants, le crédit gratuit ou BNPL…

Le prêt étudiant permet de financer ses études. La première période du prêt, entre 2 à 5 ans, couvre le temps des études pendant laquelle l’étudiant ne s’acquitte que de l’assurance ou de l’assurance et des intérêts et la seconde couvre la période après les études où l’étudiant doit s’acquitter du capital et des intérêts si cela n’a pas été fait. La durée totale maximale est de 9 ans.

Le crédit gratuit (BNPL) qui consiste à rembourser sans frais un prêt à la consommation en 4 ou 5 mensualités maximum. Le découvert bancaire est aussi assimilé à un crédit à la consommation.

Le regroupement ou rachat de crédit

Le regroupement ou rachat de crédits : un prêt flexible qui consiste à regrouper plusieurs prêts en un seul à taux fixe sur une durée plus longue.

Obtenir un rachat de crédit permet ainsi d’obtenir un nouveau crédit unique à rembourser tous les mois. Pour cela, un établissement de crédit va racheter les crédits qu’un emprunteur a souscrits auprès d’autres établissements bancaires. L’emprunteur ne sera donc plus engagé auprès des autres établissements bancaires qui ont consenti à octroyer les prêts bancaires en premier lieu.

L’emprunteur devra uniquement rembourser une seule échéance chaque mois auprès de la banque qui a racheté ses crédits.

Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?

Le crédit consommation est un prêt accordé par un établissement bancaire à un particulier. Ce type de crédit doit être distingué du prêt immobilier ou professionnel.

Il est destiné au financement d’un bien durable ou d’un projet de la vie courante (travaux, voyage, études, appareil électroménager…) remboursable en une durée déterminée à un taux fixe défini par l’établissement financier.

Quels sont le montant maximum et le plafond minimum d’un crédit à la consommation ?

Le montant légal des crédits à la consommation est compris entre 200 euros et 75 000 euros (contre 21 500 avant 2010).  Au-dessus de ce montant, il s’agit d’un prêt immobilier avec une autre législation et un autre taux. La durée de remboursement est supérieure à trois mois.

Depuis 2016, le prêt travaux de plus de 75 000 euros, qui n’est pas garanti par une hypothèque ou une autre sûreté comparable, est considéré comme un prêt à la consommation. (Voir la directive européenne MCD (Mortgage Crédit Directive) et l’ordonnance N° 2016-351 du 25 mars 2016).

Quel sera le taux d’intérêt appliqué ?

Le Taux Effectif Global (TEG) dépendra de la situation de chaque emprunteur et de sa demande, du montant du crédit, du dossier présenté. Ce taux ne doit pas dépasser un taux d’usure, publié tous les 3 mois au Journal officiel.

Comment faire un crédit à la consommation ? Comment ça marche ?

Pour demander un crédit à la consommation, il faut être majeur et ne pas figurer au FICP (Fiché à la Banque de France). Le montant pouvant être emprunté sera calculé en application du taux d’endettement maximum en vigueur. Il faut contacter un organisme de financement ou une banque pour obtenir un crédit à la consommation. Un contrat de crédit sera alors signé et sera précédé d’une Offre Préalable de Crédit (OPC).

L’OPC doit être maintenue pendant 15 jours pour permettre au futur emprunteur de connaître toutes les informations relatives à la proposition de crédit et comparer avec les offres proposées par les différents établissements bancaires.

Quelles sont les obligations du prêteur ?

Lors d’une demande de crédit, l’établissement prêteur devra aussi fournir une fiche d’information standardisée européenne dite FISE. Cette fiche contient les points essentiels de l’offre de crédit immobilier (description du produit, taux, TAEG, capital emprunté, durée du contrat, périodicité des versements, frais, coût total du crédit, frais d’hypothèque…). Le document doit mentionner noir sur blanc le coût standard de l’assurance le cas échéant.

Le prêteur doit informer l’emprunteur et fournir toutes les explications nécessaires pour savoir si tel ou tel type de crédit est adapté à sa situation. Il doit notamment bien expliquer les conditions de remboursement, les conséquences d’un défaut de paiement...

Comment obtenir un crédit à la consommation ? Quelles sont les garanties demandées ?

Il faudra prouver votre solvabilité, votre capacité à emprunter. Avoir un contrat de travail pérenne (CDI) ou des revenus stables issus d’une activité professionnelle sera un bon critère pour l’acceptation de l’offre, tout comme la preuve de votre capacité à épargner.

En cas de fausses déclarations sur votre situation, votre responsabilité est engagée et la banque peut vous demander de rembourser tout le crédit immédiatement, sans délai. Il sera demandé aux emprunteurs des garanties destinées à assurer le remboursement en cas de défaillance financière.

• Une caution personnelle et/ou solidaire
• Une domiciliation de revenus dans la banque prêteuse
• Un gage ou un nantissement
• Une assurance crédit (contrat groupe ou délégation d’assurance) pour prévenir certains risques comme la perte d’emploi, l’invalidité ou le décès quand le montant du crédit est important. Mais le prêteur ne peut pas imposer la souscription d’une assurance particulière.

Quels sont les droits et obligations de l’emprunteur ?

L’emprunteur dispose une fois l’Offre Préalable de Crédit signée, d’un droit de rétraction de 14 jours calendaires (loi Lagarde). Durant cette période, l’offre peut être refusée sans justificatif sans aucune pénalité.

Les personnes dont l’état de santé présente un risque pour les assureurs peuvent obtenir plus facilement un crédit à la consommation grâce à la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

L’emprunteur a une obligation de rembourser son prêt. En cas d’impayés, le prêteur peut réclamer à son débiteur le solde immédiat du capital restant dû. Si aucun arrangement ni plan de surendettement n’a été décidé, la banque peut saisir le tribunal d’instance pour se faire payer dans les deux ans (délai de forclusion).

Au bout de la deuxième mensualité impayée, le prêteur inscrit l’emprunteur sur le FICP (Fichier des Incidents de Crédits aux Particuliers).

Peut-on se rétracter après la signature d’un contrat de crédit ?

Une fois l’Offre Préalable de Crédit signée, un délai de rétractation de 14 jours est accordé pour permettre à l’emprunteur de renoncer à l’offre sans aucune pénalité d’après la loi Lagarde sur la réforme du crédit à la consommation.

À savoir qu’un coupon de rétraction est joint au formulaire de l’offre de crédit. Il est à renvoyer à l’établissement bancaire prêteur en recommandé avec accusé de réception. L’annulation du crédit entraîne automatiquement l’annulation du contrat de vente. En cas d’un acompte versé au vendeur, celui-ci est tenu de vous le rembourser avec l’annulation de la vente. Dans ce cas, le vendeur n’est pas en droit de réclamer des indemnités d’annulation.

Peut-on rembourser son crédit consommation par anticipation ?

Il est tout à fait possible de rembourser son crédit conso par anticipation, sans avoir à donner de justificatif et d’explication. Il peut être remboursé en totalité ou en partie et donc avant le terme prévu au contrat. Des indemnités de remboursement anticipé ou IRA vont être demandées par le prêteur pour compenser le manque à gagner.

Toutefois aucune indemnité n’est due si vous remboursez par anticipation un crédit renouvelable dont le taux n’est pas fixe à la date du remboursement anticipé ou un crédit amortissable (prêt personnel, crédit auto…) lorsque le montant remboursé par anticipation est inférieur à 10 000 € (par période de 12 mois). Pour les prêts à la consommation souscrits avant la date du 30 avril 2011, aucune indemnité de remboursement ne peut être demandée par le prêteur.

Si vous avez plusieurs crédits conso et du mal à les gérer, le rachat de crédits est possible…

En cas d’impayés ou de difficultés financières, il est possible de demander un report d’échéances ou de renégocier vos crédits en cours. Votre organisme de crédit peut alors vous accorder un nouvel échelonnement de vos mensualités, un nouveau taux d’intérêt ou une diminution de vos mensualités.

Le rachat de crédit regroupe plusieurs types de prêts, dont les crédits à la consommation. Avec Crédigo il est aussi possible de regrouper plusieurs types de prêts dont les crédits à la consommation en un seul. Le nouveau crédit issu du rachat de crédit aura alors un nouveau taux fixe sur une durée plus longue.

Quand et comment demander un rachat de crédits ?

Les avantages d’un rachat de crédits sont nombreux lorsqu’un emprunteur cumule plusieurs crédits, qui ont été souscrits à différentes périodes et à différents taux. Les taux appliqués ne sont plus forcément les meilleurs au moment où l’emprunteur souhaite faire réaliser un rachat de crédits.

• une renégociation de crédit, lorsque les taux d’intérêt ont baissé entre la date initiale de souscription des crédits et la date de demande de rachat de crédits.
• un regroupement de crédits dans un seul crédit unique, afin de simplifier le remboursement dudit crédit avec une échéance par mois à payer auprès d’un seul établissement bancaire.
• l’obtention d’une possible réserve d’argent supplémentaire au moment de demander un rachat de crédits.

Avant de faire une demande de rachat de crédits, vous pouvez réaliser une simulation de rachat de crédit. Vous pourrez ainsi connaître les meilleurs taux d’intérêt qui peuvent vous être proposés. La réponse du simulateur en ligne Crédigo est immédiate et présente le taux de rachat de crédit ainsi que le coût du rachat de crédit. Vous pourrez ensuite demander un rachat de crédit en ligne.

Vous souhaitez passer à l’étape suivante ? Vous souhaitez faire une demande de rachat de crédits ? Un conseiller Crédigo vous recontactera dans les plus brefs délais afin de faire le point sur votre demande et vous faire parvenir une première estimation du rachat de crédits sans engagement avec la solution financière la plus adaptée à votre projet. Cette solution de financement peut aussi bien concerner un rachat de crédit à la consommation (rachat de crédits auto, rachat de crédits travaux) qu’un rachat de crédit immobilier. De plus, il est également possible de faire racheter un rachat de crédits.

Si l’opération bancaire proposée par le courtier en rachat de crédits en tant qu’intermédiaire en opérations bancaires vous satisfait, ce dernier vous accompagnera à chaque étape de cette procédure. Cela comprend la constitution de votre dossier de rachat de crédit, l’analyse de la réponse de l’organisme de prêt et la signature du nouveau contrat de prêt.

FAQ : Que se passe-t-il en cas de décès de l’emprunteur ?

L’obligation de remboursement d’un crédit à la consommation ne se termine pas au décès de l’emprunteur.

• la dette liée au prêt peut être prise en charge par l’assurance emprunteur souscrite lors de la signature du contrat.
• la dette tombe dans la succession et sera remboursée avec l’actif de la succession ou par les héritiers.
• la dette doit être réglée par le conjoint survivant qui a co-souscrit le prêt.

Existe-t-il un fichier positif des crédits en France (à l’inverse du FICP) ?

Il n’existe pas en France de fichier qui recense l’ensemble des crédits souscrits par des particuliers (ou fichier positif), contrairement à notre voisin belge. Il faut donc déclarer exactement combien de crédits sont en cours afin d’éviter ensuite le surendettement.

Quelques chiffres sur le crédit à la consommation

Les crédits aux particuliers atteignent 1 517 milliards d’euros à fin avril 2023 : l’encours des crédits à l’habitat (ou crédit immo) atteint 1.286 milliards d’euros, tandis que celui des crédits à la consommation s’élève à 202 milliards d’euros (+3,5% sur un an) ( source : Banque de France).

En 2022, 19,7 % des ménages détenaient surtout des crédits pour acheter un bien d’équipement de la maison, une automobile, une moto ou payer des travaux d’amélioration du logement, moins pour des dépenses de la vie courante (source: observatoire des crédits aux ménages janvier 2023) cf https://www.fbf.fr/uploads/2023/02/OCM-tableau-de-bord-texte-2022.pdf).

Les banques ont accordé 330 milliards d’euros de nouveaux crédits aux particuliers en 2022 (Conso et immo) → (chiffres du Rapport FBF de juin 2023 sur l’ensemble de l’année 2022 cf https://www.fbf.fr/uploads/2023/06/Le-financement-des-particuliers-a-fin-avril-2023-PDF.pdf).

En 2022 le marché du crédit à la consommation pour les particuliers a augmenté de 7,6% par rapport à 2021 à cause de l’inflation. De plus en plus de ménages empruntent pour résoudre un problème de trésorerie (charges non payées EDF, courses...).

A noter aussi la hausse du crédit renouvelable (+12.4% ) et de la LOA qui gagne de plus en plus de terrain ( elle représente aujourd'hui 85 % des financements de voitures particulières neuves) (chiffres tirés du tableau de bord 2022 de L’Association Française des Sociétés Financières (ASF) publié en mars 2023).

Rédactrice : Lydie Dabirand