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Assurance emprunteur

Assurance

L’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement de vos crédits s’il vous arrive un problème de santé ou professionnel.

C'est quoi l'assurance emprunteur?

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement de vos crédits s’il vous arrive un problème de santé ou une incapacité professionnelle. Elle est nécessaire pour obtenir un prêt immobilier et s’ajoute à la garantie exigée par l'établissement prêteur (hypothèque ou cautionnement) en cas de non remboursement des mensualités. Son coût peut représenter jusqu’à 35 % du coût total de l’emprunt.

En clair, si vous êtes dans l’impossibilité de rembourser vos prêts pour cause de maladie, d’accident, de décès ou de perte d’emploi, l’assurance prendra le relais et paiera pour vous à hauteur des conditions souscrites dans le contrat d’assurance. Cette assurance est temporaire car elle dure que le temps du remboursement du crédit.

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Assurer vos prêts est légalement facultatif, néanmoins, les établissements bancaires le demandent systématiquement avant d’accorder un crédit afin d’avoir la garantie d’être payés. Par ailleurs, cette assurance est un moyen d’éviter de placer vos proches dans une situation de surendettement s’il vous arrive un accident de vie.

Peut-on changer ou choisir son assurance emprunteur ?

Depuis 2015, grâce à la loi Hamon, il est beaucoup plus facile de choisir son assurance emprunteur ou assurance de prêt immobilier et d’en changer. En effet, en ce qui concerne le crédit immobilier, il est possible désormais, pendant un an après la signature de l’offre de contrat de crédits de modifier son choix d’assurance et de faire jouer la concurrence. Passé ce délai d’un an, il faudra attendre la date d'échéance annuelle de souscription du contrat pour changer d’assurance.

Depuis 2018 : l’amendement Bourquin permet de changer d’assureur tous les ans à chaque date anniversaire du prêt pendant toute la durée de l’emprunt immobilier. En savoir plus sur la loi Bourquin pour changer son assurance emprunteur ou son prêt immobilier...

La résiliation annuelle de l'assurance emprunteur concerne les contrats de prêts souscrits à compter du 1er mars 2017 et est généralisée à tous les prêts en cours à partir du 1er janvier 2018, même pour les vieux crédits.

Attention du nouveau en juin et septembre 2022

A compter du 1er juin 2022 L’assurance-emprunteur devient résiliable à tout moment de l’année pour les nouveaux prêts immobiliers. Il en sera de même à partir du 1er septembre 2022 pour tous les emprunteurs (y compris ceux qui remboursent déjà leur crédit) grâce à la loi Lemoine votée le 17 février 2022. L’assureur doit bien informer chaque année l’assuré de son droit de résiliation « par support papier ou durable » sous peine d’amendes.

Ce qu'il faut savoir sur l'assurance de prêt immobilier

Type de prêts concernés :

L’assurance de prêt concerne tous les types de crédits : à la consommation, immobilier, réserve d’argent, regroupement de crédits, crédits professionnels.

Types d’assurance : Contrat d'assurance groupe et délégation d’assurance
Lorsque vous faites un rachat de crédits ou un crédit « classique », si vous voulez assurer ce prêt en cas d’imprévu de santé, vous pourrez le faire de deux manières :
  • En passant par le contrat de groupe, c’est-à-dire directement par la banque à qui vous remboursez le crédit
  • En passant par une délégation d’assurance telle que Assurgo, qui négocie pour vous les meilleures offres d’assurance de crédit

Vous avez le libre choix de contracter l’assurance emprunteur que vous voulez en fonction de vos besoins. Il n’y a aucune obligation de passer par le contrat de groupe.

Qu'est-ce que couvre l'assurance de crédit immobilier?

Globalement, la majorité des assurances emprunteur propose de couvrir vos prêts pour : Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT), Invalidité Permanente Partielle (IPP), Option perte d’emploi (PE). Il vous faudra choisir la couverture qui vous convient le mieux parmi ces possibilités.

Un contrat d’assurance est propre à chacun cependant certaines garanties sont communes chez la plupart des assureurs :
  • La garantie décès cesse souvent au 75ème anniversaire de l’assuré.
  • Les garanties PTIA, ITT, IPT et PE cessent la plupart du temps aux 65 ans de l’assuré.
  • La garantie IPP complète l’IPT quand le taux d’invalidité dépasse 33% et est inférieur à 66% et la garantie IPT se met en place lorsque le taux d’invalidité dépasse 66%.

Ces garanties proposées par les assureurs sont les plus fréquentes. Néanmoins, en passant par la délégation assurance, vous trouverez des garanties plus élargies et adaptées à votre situation.

Quel est le prix d'une assurance de prêt immobilier ? Comment calculer le montant d'une assurance-emprunteur?

Des tarifications spécifiques sont appliquées dans certains cas dans les domaines de la santé, du travail et du sport. Ces risques peuvent être couverts à tout moment, si l’emprunteur le souhaite, en payant un tarif plus élevé (majorations).

Pratique des sports suivants :
  • Les vols sur ailes volantes ou ULM, deltaplane, parapente,
  • Le parachutisme, canyoning, rafting, spéléologie,
  • Les sports de combat,
  • Le ski acrobatique, bobsleigh, ski hors-piste pratiqué sur itinéraire inaccessible par les remontées mécaniques,
  • L'alpinisme, escalade et trekking en montagne au-delà de 5 000 m,
  • La plongée sous-marine à plus de 20 m de profondeur.

La garantie est acquise lorsque ces sports sont pratiqués dans le cadre d’un baptême ou d’une initiation avec l’encadrement d’un personnel qualifié et titulaire des brevets et autorisations réglementaires nécessaires.

il faut aussi une assurance de prêt immobilier pour la pratique de tout sport à titre professionnel ou sous contrat rémunéré.

Le coût de l'assurance prend aussi en compte l'âge, de l'état de santé (une formalité médicale sera demandée: un questionnaire de santé sera à remplir) , le fait d'avoir une activité professionnel à risques (type pompier, cordiste...), ou que l'assuré soit fumeur ou non fumeur. Plus on est jeune moins c'est l'assurance est cher. En cas d'ennuis de santé trop important (cancer, maladie chronique...), il faut alors demander l'application de la convention aeras.

Attention du nouveau en 2022 concernant le questionnaire médical

La loi Lemoine prévoit aussi que le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros ( par personne et avec une échéance du crédit avant les 60 ans de l’assuré) est supprimé.

Pour la convention Aeras le délai du droit à l’oubli passe de dix à cinq ans pour les pathologies cancéreuses et l’hépatite C. La loi prévoit aussi l’extension du droit à l’oubli aux pathologies chroniques.

Le compromis trouvé par les députés et les sénateurs sur le droit à l’oubli exige du Gouvernement de prendre des mesures en la matière d’ici le 31 juillet 2022, dans l’hypothèse où les négociations au sein de la convention AERAS s’avèreraient insuffisantes.

Les critères d'exclusion de l'assurance de prêt immobilier

Chaque compagnie d’assurance présente des critères d’exclusions spécifiques indiqués dans chaque contrat. Veillez à vous renseigner auprès de votre assureur sur ces conditions d’exclusion car elles varient selon les compagnies d’assurance.

Exclusions générales, les assureurs n’assurent pas contre :
  • Le cas de décès par suicide ou tentative lors de la 1ère année d’assurance
  • L'acte volontaire de l’assuré pour bénéficier de l’assurance (accident, mutilations, etc.)
  • La guerre, l'insurrection, émeute sous réserve de la législation française particulière à intervenir sur l’assurance vie en temps de guerre
  • Le mouvement populaire, rixe, crime, délit, acte de terrorisme (sauf cas de légitime défense),
  • Les accidents liés aux catastrophes nucléaires, à la radioactivité
  • Les accidents d’aéronautique lors de vols effectués sur des appareils non pourvus d'un certificat valable de navigabilité ou par un pilote non titulaire d'un brevet ou d'une licence valide, ou à l’occasion de vols d’essai, vols sur prototypes, compétitions, démonstrations acrobatiques, tentatives de records
  • L'absorption d’alcool au-delà de la limite autorisée et de stupéfiants (drogue, médicaments)
  • Les affections ou accidents médicalement constatés à une date antérieure à celle de la prise d’effet des garanties.
Exclusions spécifiques I.T.T. et I.P.P.
Quelques situations ne sont pas prises en compte en général par les compagnies d’assurance pour les garanties I.T.T. et I.P.P :
  • Les cures thermales ou de désintoxication
  • Les fibromyalgies et fatigues chroniques
  • Les maladies psychiques du type anxio-dépressif, névrotique, psychotique, neuropsychique ou neuropsychiatrique, (sauf en cas d'hospitalisation en milieu psychiatrique d'une durée supérieure à 15 jours continus.)

La période légale de congé de maternité, telle qu'elle est définie à l'article L 122-26 du Code du Travail, n’est pas considérée comme une période d’incapacité. Elle est donc déduite de la période d’I.T.T. susceptible de faire l’objet d’une prise en charge.

Est-ce que l'assurance est obligatoire pour un prêt immobilier ?

Non mais être couvert en cas d’impossibilité de rembourser ses prêts s’il arrive un accident de vie et protéger ses proches en cas de soucis évite que le remboursement des crédits ne devienne une charge pour eux.

Toute personne majeure ayant contracté un ou plusieurs crédits peut faire appel à une assurance de prêt. L’assurance emprunteur fonctionne à titre individuel. Si vous êtes un couple qui a contracté un crédit à deux, il sera possible de l’assurer, soit pour l’un, soit pour l’autre, soit pour l’un et l’autre.

Toute personne majeure ayant contracté un ou plusieurs crédits peut faire appel à une assurance de prêt. L’assurance emprunteur fonctionne à titre individuel. Si vous êtes un couple qui a contracté un crédit à deux, avec un co-emprunteur, il sera possible de l’assurer, soit pour l’un, soit pour l’autre, soit pour l’un et l’autre avec des quotités d'assurance différentes, pour faire baisser le coût total de l'assurance.

Tout comme un rachat de crédit avec Crédigo, un contrat d’assurance emprunteur est propre à la situation et aux souhaits de chacun, c’est pourquoi il est nécessaire d’être accompagné par un conseiller professionnel.