Qu’est-ce que la garantie hypothécaire d’un crédit immobilier ?
Une garantie hypothécaire est un droit accordé à un créancier sur un bien immobilier en garantie du paiement de sa créance, pour se prémunir contre d’éventuels impayés.
Une hypothèque sur un bien (maison, appartement, terrain), dont l’emprunteur est le propriétaire, doit être établie par le notaire et publiée au Service de publicité foncière.
Comment fonctionne une hypothèque sur un bien immobilier ?
L’inscription hypothécaire est valable pour toute la durée du prêt, plus un an ou 2 ans (pour les hypothèques prises avant le 25 mars 2006), mais elle ne peut excéder 50 ans. Un ou deux ans après la dernière échéance du prêt, l’inscription tombe d’elle-même et disparaît sans frais, ni formalités.
L’hypothèque est-elle liée au bien immobilier ?
L’emprunteur peut vendre son bien immobilier avant la fin du crédit ou après l'extinction de la dette). Dans ce cas, il doit alors obtenir la mainlevée de l’hypothèque. Ce qui occasionne de nouveaux frais (environ 1% du montant du prêt). Le site internet de la Chambre des notaires de Paris permet de calculer bien précisément ces frais.
En cas de défaut de paiement de l’emprunteur, si aucune solution amiable n’est trouvée, le créancier met sa garantie en jeu en faisant procéder à la saisie du bien puis à sa vente aux enchères judiciaires.
Quel est le montant des frais d'une hypothèque ou garantie hypothécaire ?
Le montant total des frais de garantie hypothécaire se monte environ à 1.5 % du capital emprunté. Par exemple : si vous avez un crédit immobilier de 250 000 euros, les frais d'hypothèque seront d’environ 3 750 euros.
L’inscription de l’hypothèque se fait obligatoirement devant un notaire. Des frais d'hypothèque seront alors à payer pour la mise en place de cette garantie. Dans ces frais il y a les émoluments du notaire (la rémunération versée au notaire), la taxe de publicité foncière (le coût de l’inscription d’une opération immobilière au fichier immobilier ou droit d'enregistrement), les frais de formalité et débours et la contribution de sécurité immobilière (taxe prélevée par le service de publicité foncière).
Qu'est-ce que la caution hypothécaire ?
On peut demander à l’emprunteur une garantie de type caution hypothécaire consentie par un tiers. Cette garantie peut être prise lorsque le prêt présente un risque très important (pas de biens immobiliers à hypothéquer par exemple). Elle concerne un bien appartenant aux parents/à la famille/ aux proches du client, qui n’a pas déjà été hypothéqué.
Le risque encouru par la caution hypothécaire est limité à la valeur de ce bien, elle n´engage pas ses propres revenus, les autres biens personnels ou la totalité de son patrimoine. Le bien immobilier, et seulement celui-ci, pourra être saisi par l'organisme prêteur en cas de non-remboursement par l'emprunteur principal.
La caution peut aussi être prise par une société spécialisée. Cette dernière se porte alors garant pour l'emprunteur et rembourse les échéances à sa place s'il ne peut pas le faire. Ici pas d'intervention de notaire ni de frais de main levée en cas de remboursement de prêt anticipé.
En cas de caution simple, le prêteur ne peut se retourner vers la caution qu’après une décision de justice qui stipule que l’emprunteur est insolvable. Là alors on lui demandera de payer à la place de l’emprunteur.
En cas de caution solidaire, le prêteur se retourne vers le garant pour payer dès le premier défaut de paiement. Ce type de caution engage plus qu’une caution simple.
Quelles sont les conditions de fin de la caution hypothécaire ?
L'engagement de la caution hypothécaire prend fin lorsque le crédit est entièrement remboursé, au décès de l'emprunteur si le crédit prend fin au décès de celui-ci et au décès de la caution hypothécaire si les termes du crédit prévoient cette condition. Dans le cas contraire les héritiers seront tenus de continuer le rôle de caution ou de payer.
Quelle est la différence entre hypothèque et caution hypothécaire ?
Dans le cas d’une hypothèque l'établissement prêteur va récupérer l'argent dû avec la mise en vente du bien, alors que si une caution a été mise en place l'organisme de cautionnement va verser les sommes à la place de l'emprunteur puis se retourner ensuite contre lui pour obtenir le remboursement.
Les banques demandent des garanties pour le paiement des mensualités d’un crédit. Si une caution ne peut être mise en place alors l'établissement prêteur peut demander la prise d'une hypothèque sur un bien immobilier.
La prise d'une garantie hypothécaire ou d'une caution n'exempte pas de la mise en place d'une assurance emprunteur. Cette dernière va couvrir l'emprunteur en cas de problème (incapacité de travail handicap décès …) Cette assurance va prendre en charge le remboursement total ou partiel des mensualités restantes.
Article(s) en relation(s)