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Garantie hypothécaire et caution hypothécaire

Garantie hypothécaire et caution hypothécaire

Quand une banque prête de l’argent elle demande aussi des garanties financières, une sécurité en cas de non-paiement. Le prêteur peut réclamer alors une garantie ou une caution hypothécaire, appuyée sur un bien immobilier, un immeuble, un terrain… Explications.

Qu’est-ce que la garantie hypothécaire ?

Une garantie hypothécaire est un droit accordé à un créancier sur un bien immobilier en garantie du paiement de sa créance, pour se prémunir contre d’éventuels impayés.

L’hypothèque sur un bien, dont l’emprunteur est le propriétaire, doit être établie par le notaire et publiée au Service de publicité foncière. L’inscription hypothécaire, qui coûte environ 1,5 % de la valeur du bien hypothéqué, est valable pour toute la durée du prêt, plus un an ou 2 ans (pour les hypothèques prises avant le 25 mars 2006), mais elle ne peut excéder 50 ans. Un ou deux ans après la dernière échéance du prêt, l’inscription tombe d’elle-même et disparaît sans frais, ni formalités.

L’hypothèque est liée au bien
L’emprunteur peut vendre son bien immobilier avant la fin du crédit ou après l'extinction de la dette (plus un ou deux ans). Dans ce cas, il doit obtenir la main levée de l’hypothèque. Ce qui occasionne de nouveaux frais (environ 1% du montant du prêt). Attention l’hypothèque est liée au bien et donc reste attachée à l’immeuble même quand on change de propriétaire.

En cas de défaut de paiement de l’emprunteur, si aucune solution amiable n’est trouvée, le créancier met sa garantie en jeu en faisant procéder à la saisie du bien puis à sa vente aux enchères judiciaires.

Qu’est-ce que la caution hypothécaire ?

On peut demander à l’emprunteur une garantie de type caution hypothécaire donnée par un tiers. Une garantie peut être demandée lorsque le prêt présente un risque très important (pas de biens immobiliers à hypothéquer par exemple). Elle concerne un bien appartenant aux parents/à la famille du client, qui n’a pas déjà été hypothéqué.

Quel risque pour le garant ?
Le risque encouru par la caution hypothécaire est limité à la valeur de ce bien, elle n´engage pas ses propres revenus, les autres biens personnels ou la totalité de son patrimoine. Le bien immobilier, et seulement celui-ci, pourra être saisi par l'organisme prêteur en cas de non-remboursement par l'emprunteur principal.

La caution peut être simple ou solidaire. En cas de caution simple, le prêteur ne peut se retourner vers la caution d’après une décision de justice qui stipule que l’emprunteur est insolvable. Là alors on lui demandera de payer à la place de l’emprunteur. En cas de caution solidaire, le prêteur se retourne vers le garant pour payer dès le premier défaut de paiement.

Condition de fin de la caution hypothécaire
L'engagement de la caution hypothécaire prend fin lorsque le crédit est entièrement remboursé, au décès de l'emprunteur si le crédit prend fin au décès de celui-ci et au décès de la caution hypothécaire si les termes du crédit prévoient cette condition, dans le cas contraire les héritiers seront tenus de continuer le rôle de caution ou de payer.

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