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Le fonctionnement du prêt entre particuliers

Le prêt entre particuliers fonctionne de la même façon qu'un crédit traditionnel mais sans banquiers. On vous explique son fonctionnement…

Qu'est-ce que le prêt entre particulier en quelques mots ?

Le fonctionnement du prêt entre particuliers

Aussi appelé crédit communautaire ou "Peer to Peer", le prêt entre particuliers fonctionne de la même façon qu'un crédit auprès d'un établissement bancaire. Le prêteur donne une somme définie à l'emprunteur et ce dernier le rembourse par mensualités avec un taux d'intérêt plus ou moins faible et défini par les deux parties.

Je demande un rachat de crédits

Le prêt entre particuliers est particulièrement intéressant pour les personnes qui ne peuvent pas contracter de crédit auprès d'organismes bancaires. Cependant pour éviter les dérives, il existe des règles qui régissent ce type d'emprunt comme des contrats de prêt classiques. Il est bon d'en prendre connaissance avant de se lancer.

Le regroupement de crédits peut être une alternative au prêt entre particuliers

Si la solution du prêt entre particuliers ne peut être mise en œuvre, le rachat de crédit peut être envisagé si vous avez besoin d'un prêt personnel d'argent. Le rachat de crédit permet de regrouper vos différents prêts en en cours un seul et de demander une trésorerie complémentaire non affecté.

Il est possible, au cas par cas après examen du dossier, d’intégrer un prêt entre particuliers dans un rachat de crédit. La banque qui reprend tous les crédits va demander des justificatifs (reconnaissance de dette, contrat de prêt).

Quel particulier peut prêter de l'argent ?

Toutes personnes majeures disposant d'un compte bancaire en France peut devenir prêteur privé. C'est pourquoi il faut être très prudent lorsqu'on fait appel à un prêteur privé anonyme car il y a un risque de tomber sur une personne malhonnête*. Il faut demander des garanties et des justificatifs. Le prêteur a tout intérêt à remettre l'argent par chèque ou virement pour plus de sécurité : la remise d'espèces ne laisse pas de trace.

Quels sont les différents types de prêt entre particuliers ?

Le prêt familial ou entre amis

Un membre de la famille ou un ami peut décider de faire un prêt d'argent pour dépanner un proche dans une situation financière difficile. Il est possible de rédiger un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette qui indique le montant de la somme prêtée, la durée, les dates de remboursement et le taux d’intérêt s’il y en a un…

Le prêt solidaire ou peer to peer

Ce système se développe de plus en plus sur internet. Le prêt entre particuliers s'obtient principalement par des sociétés sur internet appelées les « Pures Players » qui jouent le rôle d'intermédiaire entre demandeurs et prêteurs. La plus connue est Younited Crédit, des sociétés qui collectent les fonds des crédits auprès d'investisseurs professionnels (personnes physiques ou morales, entreprises, fond de pension, assureurs, etc.).

Ces sociétés sont généralement agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour faire ce type de financement. L’emprunteur devra fournir des garanties (le plus souvent un justificatif de domicile, un contrat de travail et une pièce d'identité) et l'organisme intermédiaire se charge de mettre en place le contrat entre les deux particuliers.

Le microcrédit

Le microcrédit est une alternative au crédit bancaire traditionnel. Il en existe deux sortes : le microcrédit professionnel ou le social, le premier étant plus à l’adresse des entrepreneurs, le second favorise plus l’insertion sociale et professionnelle de particulier en soutenant des projets personnels, finançant des besoins spécifiques (achat d'une voiture, travaux, besoin d'un investissement professionnel…) Outre l’obtention du crédit, l’emprunteur est accompagné par l’association ou la structure qui accorde le crédit.

Plafond : quel montant peut-on prêter entre particulier ?

Le montant maximum d'un prêt entre particulier n'a pas de plafond. Sa limite repose donc sur le montant maximum que le prêteur peut se permettre de prêter, ainsi que la capacité de l'emprunteur à rembourser le prêt.

Le montant, la durée et le taux d'intérêt du prêt sont négociés entre les deux partis, et bien que les critères ne sont pas aussi stricts que les banques, le prêteur ne vous doit pas vous proposer pas un prêt supérieur à 800€ si votre salaire est de 1200€, il prendra en compte votre loyer potentiel et vos charges afin de s'assurer que vous êtes en mesure de rembourser.

Des formalités obligatoires et rassurantes pour le prêteur

En cas de prêt entre particulier un certain formalisme existe aussi. Le taux d’intérêt de ce crédit ne doit pas dépasser le taux d’usure. Il est recommandé de faire une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt.

La reconnaissance de dette est rédigée sur papier libre par l'emprunteur lui-même à la main. Elle doit comporter la date du prêt, le montant de la dette en chiffres et en lettres ainsi que la signature de l'emprunteur. L'original est à conserver par le prêteur.

L'autre possibilité est d'établir un contrat de prêt en deux exemplaires, daté et signé des deux parties. Chacun en conserve un exemplaire.

Ces documents peuvent être des actes sous seing privé (faits entre particulier) ou devant un notaire en cas de somme importante prêtée (acte notarié). Pour le dernier cas il faudra payer des frais.

L'acte notarié a une force exécutoire : en cas d'impayé, il suffit d'aller voir un huissier muni de ce document pour lancer une procédure alors qu'avec un acte sous seing privé il faudra d'abord passer devant un juge.

Pour un prêt entre particuliers sécurisé et sérieux*

Le nombre de plaintes déposées pour escroqueries a progressé de 7 % en mai 2022 selon le bilan mensuel donné par le Service statistique ministériel de la Sécurité intérieure (SSMSI). L'arnaque aux faux crédits entre particuliers sur internet est très développée. Sous couvert de rendre service un escroc propose en ligne via les réseaux sociaux des crédits à des personnes qui ne parviennent pas à en obtenir un auprès d’une banque traditionnelle. Après des échanges de mails, l'escroc récupère des données personnelles qu'il réutilise (il usurpe alors l'identité de la personne en ouvrant des comptes en banque par exemple) ou demande un peu d'argent pour prouver sa bonne foi ou au titre de frais de dossier.

Il faut donc rester très vigilant, ne transmettre aucune somme d’argent ou document à une personne inconnue et se méfier des propositions qui semblent trop alléchantes (des taux trop bas par exemple). En cas d'envoi de documents et de justificatifs type carte d'identité pensez à l'annoter à la main ou le barrer d'un grand trait, il sera alors inutilisable pour les escrocs. Il est aussi possible de porter plainte sur la plateforme THESEE dédiée aux e-escroqueries, ouverte au grand public depuis le 15 mars 2022.

Est-ce qu'un prêt entre particulier est imposable ?

Du côté de l'emprunteur, tout emprunt auprès d'un particulier excédant 5 000 € (contre 760€ auparavant ) doit faire l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale par le biais d'un formulaire spécifique (la déclaration 2062, un document Cerfa téléchargeable gratuitement). Cette démarche peut être effectuée par le notaire qui est intervenu dans la rédaction de l'acte.

Si l'emprunteur n'effectue pas la déclaration à l'administration fiscale, il revient au prêteur de le faire.

Du côté du prêteur, s'il n'a prêté qu'à une seule personne, il n'a pas besoin de faire de déclaration au service des impôts. Seule, celle de l'emprunteur sera nécessaire. En revanche, si le prêteur a plusieurs prêts à son actif, il devra lui aussi remplir un formulaire spécifique à destination des impôts. Enfin, les intérêts perçus par le prêteur devront également faire l'objet d'une déclaration lors de la déclaration de revenus annuelle de ce dernier.

Article mis à jour le