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Le fonctionnement du prêt entre particuliers

Crédit consommation

Le prêt entre particuliers fonctionne de la même façon qu'un crédit traditionnel mais sans banquiers. On vous explique son fonctionnement…

Comment emprunter entre particulier ?

Le fonctionnement du prêt entre particuliers

Aussi appelé crédit communautaire ou "Peer to Peer", le prêt entre particuliers fonctionne de la même façon qu'un crédit auprès d'un établissement bancaire.

Le prêteur alloue une somme définie à l'emprunteur et ce dernier le rembourse par mensualités avec un taux d'intérêt plus ou moins faible et défini par les deux parties.

Le prêt entre particuliers est particulièrement intéressant pour les personnes qui ne peuvent pas contracter de crédit auprès d'organismes bancaires. Cependant pour éviter les dérives, il existe des règles qui régissent ce type d'emprunt comme des contrats de prêt classiques. Il est bon d'en prendre connaissance avant de se lancer.

Le regroupement de crédits peut être une alternative

Si la solution du prêt entre particuliers ne peut être mise en œuvre, le rachat de crédit peut être envisagé si vous avez besoin d'un prêt personnel d'argent. Le rachat de crédit permet de regrouper vos différents prêts en en cours un seul et de demander une trésorerie complémentaire non affecté.

Il est possible, au cas par cas après examen du dossier, d’intégrer un prêt entre particuliers dans un rachat de crédit. La banque qui reprend tous les crédits va demander des justificatifs (reconnaissance de dette, contrat de prêt).

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Qui peut prêter de l'argent ?

Toutes personnes majeures disposant d'un compte bancaire en France peut devenir prêteur privé. C'est pourquoi il faut être très prudent lorsqu'on fait appel à un prêteur privé anonyme car il y a un risque de tomber sur une personne malhonnête. Il faut demander des garanties et des justificatifs.

Plusieurs types de prêt entre particuliers : prêt familial, entre amis, microcrédit, offre de prêt peer to peer...

Le prêt familial ou entre amis

Un membre de la famille ou un ami peut décider de faire un prêt d'argent pour dépanner un proche dans une situation financière difficile. Il est possible de rédiger un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette qui indique le montant de la somme prêtée, la durée, les dates de remboursement et le taux d’intérêt s’il y en a un…

Le prêt solidaire ou peer to peer

Ce système se développe de plus en plus sur internet. Le prêt entre particuliers s'obtient principalement par des sociétés sur internet appelées les « Pures Players » qui jouent le rôle d'intermédiaire entre demandeurs et prêteurs. La plus connue est Younited Crédit, des sociétés qui collectent les fonds des crédits auprès d'investisseurs professionnels (personnes physiques ou morales, entreprises, fond de pension, assureurs, etc.).

Ces sociétés sont généralement agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour faire ce type de financement. L’emprunteur devra fournir des garanties (le plus souvent un justificatif de domicile, un contrat de travail et une pièce d'identité) et l'organisme intermédiaire se charge de mettre en place le contrat entre les deux particuliers.

Le microcrédit

Le microcrédit est une alternative au crédit bancaire traditionnel. Il en existe deux sortes : le microcrédit professionnel ou le social, le premier étant plus à l’adresse des entrepreneurs, le second favorise plus l’insertion sociale et professionnelle de particulier en soutenant des projets personnels, finançant des besoins spécifiques (achat d'une voiture, travaux, besoin d'un investissement professionnel…) Outre l’obtention du crédit, l’emprunteur est accompagné par l’association ou la structure qui accorde le crédit.

Quel montant peut-on prêter ? Plafond

Un prêt d'une somme d'argent entre particulier ne possède pas de limites quant au montant maximum d'un prêt. Sa limite repose donc sur le montant maximum que le prêteur peut se permettre de prêter ainsi que la capacité de l'emprunteur à rembourser le prêt. Le montant, la durée et le taux d'intérêt du prêt sont négociés entre les deux partis, et bien que les critères ne sont pas aussi strict que les banques, le prêteur ne vous proposera pas une mensualité de 800€ si votre salaire est de 1200€, il prendra en compte votre loyer potentiel et vos charges afin de s'assurer que vous êtes en mesure de rembourser.

Des formalités obligatoires et rassurantes pour le prêteur

En cas de prêt entre particulier un certain formalisme existe aussi. Le taux d’intérêt de ce crédit ne doit pas dépasser le taux d’usure. Il est recommandé de faire une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt.

La reconnaissance de dette est rédigée sur papier libre par l'emprunteur lui-même à la main. Elle doit comporter la date du prêt, le montant de la dette en chiffres et en lettres ainsi que la signature de l'emprunteur. L'original est à conserver par le prêteur.

L'autre possibilité est d'établir un contrat de prêt en deux exemplaires, daté et signé des deux parties. Chacun en conserve un exemplaire.

Ces documents peuvent être des actes sous seing privé (fait entre particulier) ou devant un notaire (acte notarié). Pour le dernier cas il faudra payer des frais.

Ces documents peuvent être des actes sous seing privé (fait entre particulier) ou devant un notaire (acte notarié). Pour le dernier cas il faudra payer des frais.

Jusqu'à combien peut-on prêter de l'argent sans le déclarer au fisc ? Impôt et déclaration 2062

Du côté de l'emprunteur, tout emprunt auprès d'un particulier excédant 5 000 € depuis le 27 septembre 2020 (contre 760€ auparavant ) doit faire l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale par le biais d'un formulaire spécifique (la déclaration 2062, un document Cerfa téléchargeable gratuitement ).

Du côté du prêteur, s'il n'a prêté qu'à une seule personne, il n'a pas besoin de faire de déclaration au service des impôts. Seule, celle de l'emprunteur sera nécessaire. En revanche, si le prêteur a plusieurs prêts à son actif, il devra lui aussi remplir un formulaire spécifique à destination des impôts. Enfin, les intérêts perçus par le prêteur devront également faire l'objet d'une déclaration lors de la déclaration de revenus annuelle de ce dernier.

A savoir

Le délai de prescription d’une reconnaissance de dette est de 5 ans (art 2224 du code civil). Passé 5 ans le prêteur, qui a exercé son droit à être payé (lettre de relance, mise en demeure et autres), perd le droit d’être remboursé.

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