Le fonctionnement du prêt entre particuliers

Economie

Le prêt entre particuliers fonctionne de la même façon qu'un crédit traditionnel mais sans banquiers. On vous explique son fonctionnement…

Le prêt entre particuliers

Le fonctionnement du prêt entre particuliers

Aussi appelé crédit communautaire ou "Peer to Peer", le prêt entre particuliers fonctionne de la même façon qu'un crédit auprès d'un établissement bancaire.

Le prêteur alloue une somme définie à l'emprunteur et ce dernier le rembourse par mensualités avec un taux d'intérêt plus ou moins faible et défini par les deux parties.

Le prêt entre particuliers est particulièrement intéressant pour les personnes qui ne peuvent pas contracter de crédit auprès d'organismes bancaires. Cependant pour éviter les dérives, il existe des règles qui régissent ce type d'emprunt comme des contrats de prêt classiques. Il est bon d'en prendre connaissance avant de se lancer.

Plusieurs types de prêt entre particuliers

Le prêt familial ou entre amis

Un membre de la famille ou un ami peut prêter de l’argent pour dépanner un proche. Il est possible de rédiger un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette qui indique le montant prêté, la durée, les dates de remboursement et le taux d’intérêt s’il y en a un…

Le prêt solidaire ou peer to peer

Ce système se développe de plus en plus sur internet. Le prêt entre particuliers s'obtient principalement par des sociétés sur internet appelées les « Pures Players » qui jouent le rôle d'intermédiaire. La plus connue est Younited Crédit, des sociétés qui collectent les fonds des crédits auprès d'investisseurs professionnels (personnes physiques ou morales, entreprises, fond de pension, assureurs, etc.).

Ces sociétés sont généralement agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour faire ce type de financement. L’emprunteur devra fournir des garanties (le plus souvent un justificatif de domicile, un contrat de travail et une pièce d'identité) et l'organisme intermédiaire se charge de mettre en place le contrat entre les deux particuliers.

Le microcrédit

Le microcrédit est une alternative au crédit bancaire traditionnel. Il en existe deux sortes le professionnel ou le social, le premier étant plus à l’adresse des entrepreneurs, le second favorise plus l’insertion sociale et professionnelle de particulier en soutenant des projets personnels, finançant des besoins spécifiques (voiture, travaux…) Outre l’obtention du crédit, l’emprunteur est accompagné par l’association ou la structure qui accorde le crédit.

Des formalités obligatoires et rassurantes pour le prêteur

En cas de prêt entre particulier un certain formalisme existe aussi. Le taux d’intérêt de ce crédit ne doit pas dépasser le taux d’usure. Il est recommandé de faire une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt.

La reconnaissance de dette est rédigée sur papier libre par l'emprunteur lui-même à la main. Elle doit comporter la date du prêt, le montant de la dette en chiffres et en lettres ainsi que la signature de l'emprunteur. L'original est à conserver par le prêteur.

Autre possibilité établir un contrat de prêt en deux exemplaires, daté et signé des deux parties. Chacun en conserve un exemplaire.

Ces documents peuvent être des actes sous seing privé (fait entre particulier) ou devant un notaire (acte notarié). Pour le dernier cas il faudra payer des frais.

Et le fisc dans tout ça ?

Du côté de l'emprunteur, tout emprunt auprès d'un particulier excédant 760€ doit faire l'objet d'une déclaration au fisc par le biais d'un formulaire spécifique (un document Cerfa téléchargeable gratuitement).

Du côté du prêteur, s'il n'a prêté qu'à une seule personne, il n'a pas besoin de faire de déclaration. Seule, celle de l'emprunteur sera nécessaire. En revanche, si le prêteur a plusieurs prêts à son actif, il devra lui aussi remplir un formulaire spécifique à destination des impôts. Enfin, les intérêts perçus par le prêteur devront également faire l'objet d'une déclaration lors de la déclaration de revenus annuelle de ce dernier.

A savoir

Il est possible, au cas par cas après examen du dossier, d’intégrer un prêt entre particuliers dans un rachat de crédit. La banque qui reprend tous les crédits va demander des justificatifs (reconnaissance de dette, contrat de prêt).

Le délai de prescription d’une reconnaissance de dette est de 5 ans (art 2224 du code civil). Passé 5 ans le prêteur, qui a exercé son droit à être payé (lettre de relance, mise en demeure et autres), perd le droit d’être remboursé.