Taxe foncière : calcul, exonération et date

Economie

Durant l’été 2019 certains propriétaires ont constaté l'augmentation de la valeur locative de leur bien. C'est l’occasion d’expliquer comment se calcule la taxe foncière, qui doit la payer, qui est exonéré et quand la payer.

Taxe foncière 2019: quand la payer ?

Comment se calcule la taxe foncière ?

Le montant de la taxe foncière se calcule en multipliant la valeur locative cadastrale par les taux fixés par les collectivités territoriales.

Qu’est-ce que la valeur locative cadastrale d'un bien immobilier ou revenu cadastral ?

C’est la base d’imposition, la valeur de l’habitation estimée par l'administration fiscale. Une valeur essentielle qui conditionne le montant des impôts fonciers.

Elle équivaut « au loyer théorique annuel que le bien pourrait produire dans des conditions normales ». Mais elle se base sur les conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties et de celui de 1961 pour les non bâtis en France métropolitaine. C’est dire si le marché a changé depuis cette date ! Ainsi les logements sociaux ont une valeur locative cadastrale plus élevée que des habitations en centre-ville car en 1970 les HLM étaient jugés plus confortables que les logements au centre-ville.

Il existe différents paramètres de calcul assez objectifs comme la surface des pièces et annexes, les éléments de conforts, l’ascenseur, mais d'autres, plus subjectifs, dépendent d'un classement de l'administration (avec des coefficients de pondération) et d'une délibération des communes qui classe un local dans une des huit catégories de référence : du 1 (habitation luxueuse) à 8 (logement délabré et insalubre).

L’administration fiscale de chaque région peut revoir et réviser cette valeur, à la hausse comme à la baisse chaque année. Mais généralement c’est plus à la hausse, ce qui augmente de fait le montant de la taxe foncière.

Quand la valeur locative cadastrale est-elle modifiable ?

Si un propriétaire agrandit, surélève sa maison, construit un garage, une véranda, une piscine, ou change l'affectation des locaux, par exemple en transformant un grenier en habitation, la taxe foncière va augmenter. En effet tous ces travaux et changements doivent être au fisc dans les 90 jours pour lui permettre de recalculer la valeur locative du bien.

En général la taxe foncière équivaut à 1.5 mois de loyer brut, 2.3 loyers selon l’Unpi.

Qui paie la taxe foncière ?

Le propriétaire du bien doit payer cette taxe mais si cela est prévu dans le bail de location, elle peut être payée par le locataire.

En cas de vente dans l’année la taxe est payée par celui est qui le propriétaire au 1er janvier. Mais le compromis de vente peut spécifier que la taxe est payée au prorata temporis entre l’ancien et le nouveau propriétaire.

Peut-on être exonéré de taxe foncière ?

Oui c’est possible dans certains cas, comme par exemple pour les logements neufs, si le contribuable est une personne âgée et avec des revenus modestes, un titulaire de l’AAH ou une personne avec des revenus modestes. Une exonération temporaire peut être accordée sur justificatifs pour des logements vacants mis à la location ou des logements économes en énergie.

Taxe foncière 2019 : quand payer ?

La taxe foncière, si le contribuable n’est pas mensualisé, est à payer avant le 15 octobre prochain.