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Taxe foncière : calcul, exonération et date

Durant quelques années certains propriétaires ont constaté l'augmentation de la valeur locative de leur bien. C'est l’occasion d’expliquer comment se calcule la taxe foncière, qui doit la payer, qui est exonéré et quand la payer.

Comment sont calculés les impôts locaux fonciers 2022 ?

Taxe foncière 2019: quand la payer ?

La taxe foncière est un impôt dû par toute personne étant propriétaire au premier janvier de l'année une propriété bâtie ou non bâtie. Le montant de la taxe foncière se calcule en multipliant la valeur locative cadastrale par les taux fixés par les collectivités territoriales.

La base d’imposition est la valeur de l’habitation estimée par l'administration fiscale. Une valeur essentielle qui conditionne le montant des impôts fonciers.

Elle équivaut « au loyer théorique annuel que le bien pourrait produire dans des conditions normales ». Mais elle se base sur les conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties et de celui de 1961 pour les non bâtis en France métropolitaine. C’est dire si le marché a changé depuis cette date ! Ainsi les logements sociaux ont une valeur locative cadastrale plus élevée que des habitations en centre-ville car en 1970 les HLM étaient jugés plus confortables que les biens au centre-ville.

Il existe différents paramètres de calcul assez objectifs comme la surface des pièces et annexes, les éléments de conforts, l’ascenseur, mais d'autres, plus subjectifs, dépendant d'un classement de l'administration (avec des coefficients de pondération) et d'une délibération des communes qui classe un local dans une des huit catégories de référence : du 1 (habitation luxueuse) à 8 (logement délabré et insalubre). L’administration fiscale de chaque région peut revoir et réviser cette valeur, à la hausse comme à la baisse chaque année. Mais généralement c’est plus à la hausse, ce qui augmente de fait le montant de la taxe foncière.

Le mode de calcul est alors le suivant : la valeur locative nette (la moitié de celle brute cadastrale) est multipliée par les taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département. En moyenne la taxe foncière équivaut à 1.5 mois de loyer brut, 2.3 loyers selon l’Unpi.

Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?

Si un propriétaire agrandit, surélève sa maison, construit un garage, une véranda, une piscine, ou change l'affectation des locaux, par exemple en transformant un grenier en habitation, la taxe foncière va augmenter. En effet tous ces travaux et changements doivent être au fisc dans les 90 jours pour lui permettre de recalculer la valeur locative du bien.

Qui paie la taxe foncière en cas de vente ou de location ?

Le propriétaire du bien doit payer cette taxe mais si cela est prévu dans le bail de location, elle peut être payée par le locataire.

En cas de vente dans l’année la taxe est payée par celui est qui le propriétaire au 1er janvier. Mais le compromis de vente peut spécifier que la taxe est payée au prorata temporis entre l’ancien et le nouveau propriétaire.

Est-ce que la taxe foncière est calculée en fonction des revenus ?

Oui. Si le contribuable est une personne âgée de 65 à plus de 75 ans et avec des revenus modestes (sous conditions), un titulaire de l’AAH ou une personne avec des revenus modestes, un dégrèvement ou une exonération est possible.

Les personnes qui vivent en maison de retraite et qui n'occupent plus leur résidence principale peuvent bénéficier de la suppression ou de la réduction de la taxe foncière dès lors que leur habitation n’est plus occupée.

Taxe foncière 2022 : quand payer ?

La taxe foncière, si le contribuable n’est pas mensualisé, est à payer avant le 15 octobre de chaque année. L'avis de taxe foncière est envoyé aux contribuables mi-septembre. On peut la payer en totalité ou opter pour le prélèvement mensuel. L’administration fiscale indique aussi que depuis le 1er janvier 2018 qu’elle n’acceptait plus les chèques, TIP et versements de plus de 1000 euros. Le paiement de la taxe foncière se fait en ligne.

Dégrèvement-exonération : quand peut-on payer moins de taxe foncière ?

Il est possible de demander une exonération ou un dégrèvement de la taxe foncière si le logement est vacant ou vide depuis un certain temps. Une exonération temporaire de la taxe foncière peut être accordée sur justificatifs pour des logements économes en énergie (entre 5 et 7 ans) ou des logements neufs (pour deux ans pour une construction nouvelle, la reconstruction ainsi que l’addition de construction).

Certains types d’établissements situés en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) comme un gîte rural, une chambre d’hôte, un hôtel, un logement meublé, sont également exonérés de plein droit. Tout comme les bâtiments de l'Etat, ceux des collectivité locales...

En théorie la demande d'exonération de la taxe foncière est automatique, mais dans le cas contraire le contribuable concerné doit faire des démarches auprès du centre des finances publiques auquel il est rattaché. Des justificatifs seront à joindre à la requête. Souvent les impôts vous demanderont d'abord le paiement de la taxe puis vous serez remboursé par la suite.

Article mis à jour le