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Tout savoir sur la taxe d’aménagement pour les travaux de construction

Tout savoir sur la taxe d’aménagement pour les travaux de construction

Pour tous les travaux de construction nécessitant une autorisation de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux vous devez vous acquitter d’une taxe d’aménagement.

La taxe d'aménagement augmente de 3%

La taxe d'aménagement, qui s'applique sur la construction d'un abri de jardin, d'une véranda ou d'une piscine, payable depuis 2012, a été augmentée au 1er janvier 2018 de 3 %. On vous dit tout sur cette taxe peu connue des propriétaires.

Pour tous les travaux de construction nécessitant une autorisation (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) vous devez vous acquitter d’une taxe d’aménagement. Créée en 2012, elle remplace notamment la taxe locale d'équipement (TLE) et ne doit pas être confondue avec la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Qui doit payer la taxe d'aménagement ?

La taxe d’aménagement concerne toute personne qui entreprend des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement (agrandir une maison ou construire un abri de jardin par exemple).

Cette taxe est due à partir du moment où il y a dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Elle n'est réclamée qu'une seule fois et est payable en deux fois (ou en une fois en dessous de 1.500 euros).

Si vous réalisez une construction ou un aménagement sans avoir demandé d’autorisation d’urbanisme, non seulement vous serez redevables de la taxe d’aménagement (à compter du procès-verbal constatant l’achèvement de la construction), mais vous devrez aussi payer une pénalité de 80 %.

Combien va payer le propriétaire ?

La taxe d'aménagement doit être payé pour des surfaces closes et couvertes d'une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, habitables ou non. Exemple : une véranda close est taxable… à l'inverse d'une terrasse. La valeur forfaitaire servant de base de calcul à la taxe d'aménagement a été augmenté de 3%. Ainsi, son montant est passé à 726 € le mètre carré hors Île-de-France (contre 705 € en 2017) et à 823 € le mètre carré en Île-de-France (contre 799 € en 2017).

Pour calculer le montant exact de la taxe d'aménagement correspondant à votre projet, on utilise cette formule : [Surface taxable] x [valeur forfaitaire (ou une valeur fixe pour certains aménagements)] x [taux fixé par la collectivité territoriale].
Pour connaitre le taux exact, il faut surtout vous renseigner auprès de votre commune.

Pour un ordre idée la taxe sur la cabane de jardin de 20 m2 peut atteindre 300 euros, 500 euros pour une piscine, 10 euros du m2 pour des panneaux photovoltaïques, 3000 euros par emplacement pour des tentes, caravanes ou autres… Voir aussi l'article consacré à la réforme fiscale 2018 mise en place par le gouvernement Macron.

Des exonérations possibles

Il existe cependant des exonérations pour certain type de travaux : les constructions inférieures à 5 m2, les reconstructions suite à une catastrophe naturelle, les travaux qui concernent des bâtiments classés, etc.

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, le Ministère de la Cohésion des territoires met à votre disposition un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables : simulateur de calcul du montant de la taxe d'aménagement.

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