Quand vous contactez un courtier en rachat de crédit, ce dernier va vous demander de signer un mandat de recherche de financement appelé maintenant convention d’intermédiation. Que contient ce document, à quoi sert-il ?
Qu’est-ce qu’un mandat de recherche de financement ?
Il s’agit du document que vous signerez si vous demandez à un intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP), comme Crédigo, de rechercher en votre nom des solutions pour regrouper vos crédits.
Ce document s’appelle désormais « convention d’intermédiation ».
Que contient cette convention ?
Ce document de plusieurs pages explique le besoin du client, la mission de l’intermédiaire, comment sont calculés les frais qui seront demandés si le dossier est accepté et les sommes versées, les obligations des clients et de l’intermédiaire, comment se déroule un rachat de crédit, les règles de confidentialité, la législation s’appliquant.
Dans la convention de Crédigo on retrouve même un lexique explicatif avec la définition de termes comme TAEG, taux d’usure, etc.
Les points à bien vérifier avant de signer
Il faut bien vérifier que le numéro Orias de l’entreprise soit indiqué, ainsi que son adresse postale précise.
Et bien sûr il est vivement conseillé de lire cette convention avec attention.
Que se passe-t-il ensuite ?
Ce courtier va demander des documents aux clients : relevés de banque, justificatifs d’identité, de domicile… Puis prendre en main le dossier, analyser la situation financière et chercher une solution, celle qui convient le mieux à la situation de l’emprunteur.
Une annexe à la convention sera adressée ensuite si le rachat de crédit est accepté. Cette annexe indiquera le plan de financement définitif, avec le montant précis des crédits à racheter et celui des frais d’intermédiation.
Quelle législation s’applique alors ?
La loi Murcef s’applique pour les intermédiaires en opération de banque et en service de paiement. L’article L.519-6 du code monétaire et financier interdit toute forme de rémunération avant le versement effectif des fonds. Un courtier ne peut pas réclamer au client un quelconque versement avant la finalisation de l’opération.
Pourquoi faire appel à un courtier ?
Le courtier en rachat de crédit ou courtier immobilier est avant tout un facilitateur qui présente des dossiers complets aux banquiers. Il négocie directement et défend les dossiers et donc les clients qu’il connait bien.