On peut acheter un timbre fiscal chez le buraliste mais il est également possible d’effectuer cette démarche par internet. On vous explique.
Le timbre fiscal papier existe toujours mais saviez-vous qu’il est aussi sous forme… électronique.
Le timbre fiscal dématérialisé : pour quelles démarches administratives ?
Il est désormais possible d’obtenir via internet un timbre fiscal pour certaines démarches : passeport, renouvellement pour perte ou vol de carte nationale d'identité ou de permis de conduire, permis bateau, délivrance d'un titre de séjour, attestation d'accueil, visa long séjour valant titre de séjour et naturalisation.
Depuis un téléphone portable connecté, une tablette ou un ordinateur, il est possible d’acheter un timbre fiscal sur un site internet dédié : timbres.impots.gouv.fr.
À l'issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevez immédiatement votre timbre électronique, par courriel ou par SMS, selon votre choix. Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche depuis votre téléphone ou ordinateur, vous pouvez également acheter un timbre fiscal électronique auprès du réseau des buralistes agréés.
Combien coûte un timbre fiscal électronique ?
On utilise un timbre fiscal pour plusieurs démarches administratives et son prix est alors différent en fonction de la demande.
- pour un passeport : Le prix est fixé en 2017 à 86 euros avec photos d'identité et 89 euros sans photo (vous faites les photos au guichet lors du dépôt de votre dossier).
- pour le passeport d'un mineur : Le prix varie selon le lieu de la demande et l'âge de l'enfant. De 0 à 14 ans inclus, 17 euros si la photo est fournie sinon 20 euros. Pour un enfant âgé de 15 ans et plus, 42 euros (45 en l'absence de photo d'identité fournie par le demandeur).
- pour une carte d'identité : il faut un timbre de 25 euros.
- pour faire appel d’une décision de justice : 225 euros (gratuit si les personnes qui ont droit à une prise en charge totale au titre de l'aide juridictionnelle).
- pour une carte de séjour : le droit de timbre se monte à 19 euros plus une somme qui dépend de la mention inscrite sur la carte. Au total le coût est de 269 euros par an pour un salarié et 79 euros par an pour un étudiant. Il faut repayer la même somme à chaque renouvellement.
Et si je ne m’en sers pas dans l’année ?
Pendant un an à compter de l'achat, il est possible de demander le remboursement sur le site timbres.impots.gouv.fr. Si le timbre a été acheté sur internet, votre compte bancaire sera crédité sous quelques jours.
S'il a été acheté chez un buraliste agréé, vous devrez remplir le formulaire en ligne et votre demande sera automatiquement transmise au service compétent qui examinera le dossier.
Attention toutefois !
Le timbre fiscal électronique remplace les traditionnels timbres en papier mais pas tous les autres documents exigés en mairie : formulaire de demande, photos d’identité, justificatif de domicile et carte nationale d’identité.
Rédacteur : Lydie Dabirand