Code monétaire et financier

Le code monétaire et financier regroupe les dispositions de natures législatives et réglementaires relatives à la monnaie et au système monétaire français

Le code monétaire et financier regroupe les dispositions de nature législative et réglementaire relatives à la monnaie et au système monétaire français; aux produits financiers et d'épargne; aux services bancaires et financiers; aux marchés; aux prestataires de services bancaires et d'investissements; aux institutions en matières bancaire et financière et enfin les dispositions spécifiques à l'outre-mer.