Que veut dire nue-propriété ? - Définition
La nue-propriété est l'un des 3 éléments qui compose le droit de propriété d'un bien immobilier. Lors de l'achat d'une pleine propriété on acquière généralement l'usus, le fructus et l'abusus.
Il arrive cependant que les propriétaires choisissent de séparer ces composants, ce que l'on appelle le démembrement.
L'usus et le fructus forment ensemble l'usufruit. Le propriétaire de ce droit dit "Usufruitier" peut habiter, louer la maison et doit se charger des travaux d'entretien du bien .
L'abusus est ce qui constitue la nue-propriété du bien. Le nu-propriétaire peut décider de vendre le bien immobilier, d'y faire des travaux importants ou encore de détruire le bien.
Le démembrement s'effectue généralement dans le but de prévoir une succession, la nue-propriété appartient donc à le ou les enfants et l'usufruit aux parents, cela permet d'éviter les frais de successions. Lors de la transmission des droits de nue-propriété par les parents, ces derniers bénéficient du droit de donation calculé selon la valeur de la nue-propriété, qui dépend de leur âge.
Le démembrement peut cependant être effectué entre personnes tiers, généralement des investisseurs souhaitant constituer leur patrimoine immobilier à moindre coût, pour une durée limité.
Articles en relation